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Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 2008
60 pages

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Yves Fromion, député, s'est vu confier, par le Premier ministre, une mission de réflexion sur les moyens de développer et structurer une industrie européenne. Après un examen de l'Etat du marché européen de l'armement, dans ses trois composantes, l'offre (l'industrie de défense), la demande (les besoins individuels ou collectifs des forces armées européennes), et la régulation, le présent rapport évoque l'émergence d'une politique industrielle de défense européenne, puis les perspectives de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et les enjeux qu'elles représentent pour l'industrie de défense européenne.



AVANT-PROPOS


1 L’INDUSTRIE DE DEFENSE EUROPEENNE : ETAT DES LIEUX DE L’OFFRE
 

1.1 L’EMERGENCE EN EUROPE DE GRANDS MAITRES D’ŒUVRE TRANSNATIONAUX
1.1.1 EADS
1.1.2 Thales
1.1.3 BAE Systems
1.1.4 Finmeccanica

1.2 LES PME DE DEFENSE

1.3 PAYSAGES SECTORIELS
1.3.1 Aéronautique
1.3.2 Spatial
1.3.3 Missiles tactiques
1.3.4 Electronique
1.3.5 Terrestre
1.3.6 Naval

1.4 L’INDUSTRIE DE DEFENSE DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES

 

1.5 CONCLUSION

 

 

 
2 LA DEMANDE EUROPEENNE EN EQUIPEMENTS DE DEFENSE ET DE SECURITE
 

2.1 UN CONTEXTE BUDGETAIRE EUROPEEN NE PERMETTANT PLUS DE FAIRE FACE AUX BESOINS CAPACITAIRES DANS UN
CONTEXTE NATIONAL
2.1.1 Les budgets d’équipements de défense en Europe et en France
2.1.2 Des besoins capacitaires hors d’atteinte en national

2.2 UNE DEMANDE RESTANT A RATIONALISER, DONT UNE LARGE PART ECHAPPE AUX INDUSTRIELS EUROPEENS
2.2.1 Une dynamique de coopération européenne sur les programmes d’armement à relancer
2.2.2 Les avancées institutionnelles
2.2.3 Une solidarité européenne encore à développer

2.3 UN OUTIL PRIVILEGIE POUR HARMONISER LA DEMANDE EUROPEENNE : L’AED
2.3.1 Le CDP, pierre angulaire de l’action future de l’Agence
2.3.2 Les perspectives de lancement d’opérations d’armement
2.3.3 Vers un rapprochement AED/OCCAR ?
2.3.4 Améliorer les modes de coopération au travers de l’AED
2.3.5 La Recherche & Technologie
2.3.6 Conclusion

2.4 LES PERSPECTIVES COMMUNAUTAIRES OUVERTES PAR LA CONVERGENCE DEFENSE – SECURITE
2.4.1 Une porosité de plus en plus grande entre les sphères de la défense et de la sécurité
2.4.2 La recherche duale et son volet sécurité
2.4.3 Vers des acquisitions communautaires ?

2.5 CONCLUSION

 

 

 
3 VERS UNE REGULATION DU MARCHE EUROPEEN DE L’ARMEMENT
 

3.1 LA TENTATIVE DE MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX RESTRUCTURATIONS : LA LOI

3.2 L’ADOPTION VOLONTAIRE DE REGLES COMMUNES AU SEIN DE L’AED

3.3 L’EMERGENCE DE LA COMMISSION EUROPEENNE EN TANT QUE REGULATEUR DU MARCHE INTERIEUR DE
L’ARMEMENT
3.3.1 Projet de directive sur les marchés publics de défense et de sécurité
3.3.2 Projet de directive sur les transferts intracommunautaires de biens de défense
3.3.3 Les futurs chantiers de la Commission en matière d’amélioration du marché intérieur de l’armement
3.3.4 Conclusion

3.4 CONCLUSION

 

 

 
4 VERS UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE DE DEFENSE EUROPEENNE ?
 

4.1 ACHEVER DE METTRE L’INDUSTRIE FRANÇAISE EN POSITION D’OUVERTURE A L’EUROPE
4.1.1 L’Etat actionnaire
4.1.2 Evolution de portée de l’instrument dans le contexte d’une BITD en transformation
4.1.3 Quels instruments adaptés à la rationalisation de la BITD européenne ?

4.2 LA COOPERATION BILATERALE

4.3 LE ROLE CLE DES RELATIONS ENTRE PAYS PRODUCTEURS POUR LA CONSOLIDATION DES INDUSTRIES
4.3.1 Les conditions d’une relance politique de la consolidation industrielle
4.3.2 Au-delà des consolidations, accompagner une véritable intégration de l’industrie
4.3.3 Les perspectives pour la LoI
4.3.4 Améliorer la coordination au grand export

4.4 L’ACTION DE L’AED
4.4.1 La stratégie BITD de l’AED et ses feuilles de route
4.4.2 Les directions à privilégier

4.5 LA STRATEGIE BITD DE LA COMMISSION EUROPEENNE

4.6 CONCLUSION

 

 

 
5 ENJEUX INDUSTRIELS DES PERSPECTIVES DE LA PESD
 

5.1 LA COOPERATION STRUCTUREE PERMANENTE
5.1.1 Considérations générales
5.1.2 Une opportunité pour la BITD européenne
5.1.3 L’émergence d’une europérabilité renforcée
5.1.4 Considérations calendaires
5.1.5 Conclusion

5.2 LA PESD ET LA COOPERATION TRANSATLANTIQUE
5.2.1 Vers une articulation PESD/OTAN rénovée
5.2.2 Les relations industrielles transatlantiques
5.2.3 Vers une plus grande interaction entre l’AED et l’OTAN ?

5.3 CONCLUSION

 

CONCLUSION GENERALE

REMERCIEMENTS

REPRISE DES RECOMMANDATIONS

ANNEXES

ANNEXE 1. LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2. LISTE DES ENTRETIENS MENES

ANNEXE 3. CONTRIBUTIONS ECRITES REÇUES

ANNEXE 4. LA LETTER OF INTENT (LOI)

ANNEXE 5. L’ORGANISATION CONJOINTE DE COOPERATION EN MATIERE D’ARMEMENT (OCCAR)

ANNEXE 6. L’AGENCE EUROPEENNE DE DEFENSE (AED)

ANNEXE 7. LE CODE DE CONDUITE DE L’AED SUR LES ACQUISITIONS DE DEFENSE

ANNEXE 8. SYNTHESE DE LA COMMUNICATION « STRATEGIE POUR UNE INDUSTRIE EUROPEENNE DE DEFENSE PLUS
FORTE ET PLUS COMPETITIVE »

ANNEXE 9. NORMALISATION ET « EUROPERABILITE »

ANNEXE 10. LE HLWG

ANNEXE 11. L’ACCORD EURENCO

ANNEXE 12. LE DIALOGUE FRANCO-BRITANNIQUE SUR LES MISSILES ET LE CAS PILOTE MUNITIONS ET EXPLOSIFS

ANNEXE 13. LES FEUILLES DE ROUTE BITD DE L’AED