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Accompagner vers l'emploi - Les exemples de l'Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 2008
40 pages

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Ce rapport propose une analyse comparée des dispositifs d'insertion auxquels ont accès les personnes les plus éloignées du marché du travail en Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni.



RÉSUMÉ

INTRODUCTION

 
1. RÉORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE L’EMPLOI : VERS LA SIMPLIFICATION
 

1.1. RÉFORMES DE L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE :
TENDANCE À UN DURCISSEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS ET À UNE SIMPLIFICATION

1.2. ÉVOLUTIONS DES ACTEURS DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI

 
2. LES PARCOURS D’INSERTION : DES TEMPORALITÉS ET DES CONTENUS PROPRES À CHAQUE PAYS
 

2.1 LE POINT D’ENTRÉE : DES GUICHETS UNIQUES À GÉOMÉTRIE VARIABLE


2.2. LE SUIVI : DES PRATIQUES PLUS OU MOINS CONTRAIGNANTES

2.3. L’ACCOMPAGNEMENT : DES CIBLAGES ET DES RYTHMES DISTINCTS

2.4. LES PRESTATIONS DE SERVICE : DES VARIATIONS SELON LES PAYS ET QUELQUES EXPÉRIENCES ATYPIQUES

 


CONCLUSION

LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

Annexe 1 : La notion d’ ”emploi convenable” en Allemagne, au Danemark et en Grande-Bretagne

Annexe 2 : Dépenses publiques et nombre de participants aux programmes du marché du travail dans les pays de l’OCDE

  










Résumé (1)





Enjeux et objectifs

Ce rapport propose une analyse comparée des
dispositifs d’insertion auxquels ont accès les
personnes les plus éloignées du marché du travail en
Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni.

Dans un contexte de vieillissement de la population
active, la mobilisation d’une part de plus en plus
importante de la population en âge de travailler devient
une préoccupation grandissante. Alors que le chômage
de masse tend à reculer dans la plupart des pays
européens, la question de l’insertion des personnes les
plus « éloignées » ou encore les “plus en difficulté” sur
le marché du travail se pose avec plus d’acuité.

A cet égard, de nombreux pays européens développent
des politiques dites d’“activation”, visant à articuler
accès à la protection sociale et activité professionnelle,
qui ont plus récemment été étendues à un ensemble
plus large de publics en âge actif.

L’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni sont les
trois cas étudiés dans ce rapport à la fois du fait de
leurs configurations institutionnelles distinctes, des
réformes récentes de leurs services publics de l’emploi
et des évolutions favorables qu’ils ont connues en
terme de chômage, en particulier de chômage de
longue durée.

L’objectif de ce rapport est de mettre en évidence les
principales caractéristiques des dispositifs de suivi et d’accompagnement auxquels peuvent avoir accès les
personnes les plus éloignées du marché du travail et
favorisant leur retour à l’emploi.

Les dispositifs et les services proposés par les pouvoirs
publics pour faciliter leur insertion sont multiples par
leur nature, leur ampleur, leurs cibles, etc. Ils couvrent
un large éventail de mesures, allant des incitations
monétaires versées au salarié ou à l’employeur aux
aides en nature apportées au demandeur d’emploi, en
passant par des actions d’accompagnement au retour à l’emploi plus classique (entretiens avec un conseiller,
etc.). Ce rapport privilégie les dispositifs d’insertion sous
l’angle du suivi et de l’accompagnement vers l’emploi
et du rôle tenu par les services publics de l’emploi
nationaux sur ces questions. L’ensemble des aides
financières destinées à faciliter le retour à l’emploi, qui
s’adressent tant au salarié (crédits d’impôts, possibilité de cumul avec les prestations et revenus d’activité,
etc.) qu’à l’employeur (subventions à l’emploi,
exonérations de charges sociales, etc.), sont exclues
du champ de cette étude, même si elles restent
complémentaires des dispositifs présentés.

Le fonctionnement concret de l’insertion des
personnes les plus éloignées du marché du travail, à travers leur accompagnement et leur suivi, est ainsi
approché à partir des modalités et spécificités des
parcours de ces groupes en Allemagne, au Danemark et
au Royaume-Uni tels que les dessinent formellement
les nombreux dispositifs existants. Les résultats
présentés s’appuient sur des voyages d’études et sur
une large recension bibliographique.

Au-delà de la comparaison : quelques principes
transposables

L’examen des dispositifs d’insertion des personnes les
plus éloignées du marché du travail en Allemagne,
au Danemark et au Royaume-Uni révèle, au-delà des
contextes institutionnels et économiques distincts,
des aspects convergents.

Si aucune solution “prête à être appliquée” ne peut
se dégager, plusieurs principes peuvent constituer,
une fois combinés, le socle de stratégies d’insertion
pertinentes et innovantes susceptibles d’augmenter
les chances non seulement de retour à l’emploi mais
aussi de maintien durable dans l’emploi.

1. Un guichet unique pour assurer
un accès simple pour tous

Le principe d’un accès simplifié pour le demandeur
d’emploi à travers le regroupement dans un même
lieu physique des différents services utiles (services
de placement et d’accompagnement, services d’aide
sociale et éventuellement services de financement
des prestations) semble partagé. Il doit s’adresser à toute personne en recherche d’emploi et en âge de
travailler, quel que soit son statut indemnitaire ou
sa durée de chômage.

Le Jobcenter Plus britannique représente la configuration
la plus aboutie du guichet unique : il est le
point d’entrée pour toutes les personnes en âge actif
dans le système d’indemnisation et de placement.

2. Un accompagnement précoce, fréquent et
continu, au-delà de la stricte période de chômage

L’accompagnement du demandeur d’emploi ne se
limite pas à la période de chômage stricto sensu.

En amont, un retour plus rapide vers l’emploi est favorisé par une prise en charge précoce : au Royaume-Uni,
elle est assurée en quelques jours (rencontre avec un
conseiller personnel dans les 3 jours qui suivent
l’inscription). Elle peut également être anticipée dans
les cas où la fin du contrat de travail est préalablement
connue ; en Allemagne, les travailleurs ayant un
contrat à durée déterminée ou ayant reçu une notification
de licenciement doivent se signaler auprès de
l’agence pour l’emploi avant la fin du contrat de travail
(pour les CDD, trois mois avant la fin du contrat).

En aval, l’accompagnement pourrait être poursuivi
au-delà de la reprise d’un travail, à intervalles réguliers
pendant une période donnée (par exemple, pendant
la période d’essai).

Les dispositifs décrits ci-dessus indiquent aussi la
nécessité de mesures préventives afin d’améliorer le
maintien dans l’emploi : un dialogue entre le conseiller,
l’employeur et le salarié est susceptible de déboucher
sur des adaptations de poste de travail ou sur l’identification
des besoins spécifiques de formation. L’expérience
britannique “Employment Retention Advance Scheme” (ERA) lancée en 2003 répond à ce souci.

3. Une relation d’accompagnement
et d’aide avec un conseiller personnalisé,
en capacité de jouer un rôle d’intermédiation

Le face-à-face entre conseiller et demandeur d’emploi
est au cœur des dispositifs d’insertion. Pour les personnes
les plus en difficulté, la relation avec le conseiller
doit être une relation de confiance. Au Royaume-Uni,
le conseiller personnalisé a pour unique mission l’aide
et l’accompagnement, le contrôle étant assuré par
une tierce personne.

Pour proposer la solution la mieux adaptée au demandeur
d’emploi, ce conseiller personnalisé est capable
de mobiliser de nombreuses ressources relevant de
domaines très divers : milieu professionnel de l’entreprise,
services médicaux et sociaux, services de formations,
etc. En Allemagne, dans certaines régions ou
communes, les conseillers établissent des relations
avec les employeurs du bassin d’emploi local afin
d’identifier leurs besoins, puis ils proposent à l’employeur un candidat pour un poste vacant. Cette
logique de traitement au cas par cas et en étroite
relation avec les entreprises tend à améliorer les
chances d’insertion des personnes les plus fragilisées.

4. Une combinaison de prestations qui
favorisent le contact avec l’entreprise

Ces prestations gagnent à être diversifiées, aucun
moyen n’étant a priori moins efficace ; le succès dépend à la fois de la situation personnelle du demandeur
d’emploi et du contexte socio-économique local.
Elles doivent être surtout combinées.

Les formations courtes et qualifiantes – le plus possible,
en lien direct avec l’entreprise – sont préférables. Une
bonne connaissance de l’état du marché du travail local est primordiale pour le conseiller. Enfin, le soutien
psychologique des personnes les plus éloignées de
l’emploi étant primordial, les prestations qui favorisent
le maintien en santé des personnes les plus fragilisées
sont également à privilégier.

Au Danemark, un éventail assez large de prestations
est proposé : programmes de conseil, d’orientation et de formation avec priorité donnée aux formations
courtes (environ six semaines) ; emplois subventionnés,
souvent combinés avec une formation ; stages en
entreprise, etc. Certains programmes danois proposent
un accompagnement dans des domaines très variés,
non directement liés à la recherche d’emploi (par
exemple, conseils pour améliorer les pratiques de
nutrition, séances d’exercices physiques, etc.).



(1) Ce rapport a bénéficié de l’appui du Centre d’analyse stratégique et, notamment, du travail de Stéphane Donné, Christel Gilles et Virginie Gimbert