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Aménagement du territoire

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le nouvel espace rural français

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2008
151 pages

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Après avoir fait l'objet d'une désertification importante au bénéfice des villes et de la région parisienne, l'espace rural français bénéficie depuis les années 1980, d'une nouvelle dynamique démographique qui a engendré une société rurale, composée de néo-ruraux et non plus uniquement de paysans. Cette évolution nécessite d'exploiter une nouvelle dynamique économique, portée par le développement du secteur des services (infrastructures pour désenclaver l'espace rural, création d'emplois dans les services - services à la personne, commerce, artisanat) et la diversification de l'économie productive locale (place encore dominante de l'agriculture, présence d'un secteur industriel, développement de l'agritourisme et des énergies vertes, du télétravail). Sans méconnaître l'action menée par l'Etat et l'Europe, le rapport estime que l'échelon local est le mieux placé pour conduire des actions concrètes de développement territorial, au plus près des spécificités du territoire et en concertation étroite avec les habitants et les acteurs socioprofessionnels.



INTRODUCTION


I. L’ESPACE RURAL BÉNÉFICIE D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE
 

A. LOIN DU SPECTRE DE L’EXODE RURAL, L’ESPACE RURAL FRANÇAIS
CONNAÎT UN RENOUVEAU DÉMOGRAPHIQUE DEPUIS TRENTE ANS
1. L’évolution des définitions de l’espace rural
a) L’espace rural défini comme l’ensemble des communes rurales
b) La notion d’espace à dominante rurale tient compte de l’attractivité des pôles
urbains

 

2. Le repeuplement rural se confirme et s’accélère
a) L’augmentation globale de la population rurale à l’oeuvre depuis trente ans
b) Une accélération au cours des années 2000
c) Deux tendances fortes : attractivité et périurbanisation
d) Une tendance confirmée en termes d’emplois

 

3. Une évolution différenciée
a) Au niveau national, les grands écarts s’accentuent
b) Vers « une demi diagonale aride »
c) Une évolution confirmée pour les commune rurales

 

B. LE REGAIN DÉMOGRAPHIQUE A ACCÉLÉRÉ LA NAISSANCE D’UNE
NOUVELLE SOCIÉTÉ RURALE
1. De la société paysanne à la société rurale
a) La fin d’un mode de vie autonome
b) Une société nouvelle, perçue comme telle par les Français

 

2. Qui sont les néo–ruraux ?
a) Les retraités et les baby–boomers actifs
b) Les jeunes familles et les actifs modestes
c) Les entrepreneurs ruraux

 

3. Le défi de l’intégration
a) Des difficultés d’insertion toujours possibles
b) Les conflits d’usage

 

 

 
II. UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE À EXPLOITER
 

A. UN MOUVEMENT DOUBLEMENT PORTÉ PAR LE SECTEUR DES SERVICES
1. Les services et infrastructures collectifs, facteurs d’attractivité de l’espace rural
a) Le désenclavement de l’espace rural
b) La qualité des réseaux de communication
c) L’évolution des structures éducatives dans l’espace rural
d) Réduction et transformation de l’offre médicale

 

2. Les services induits par l’augmentation de la demande locale : les économies
résidentielle et présentielle
a) Une création d’emplois diversifiés dans le secteur des services
b) L’importance croissante de l’économie résidentielle
c) Les transferts de revenu au bénéfice de l’espace rural
d) Le PIB par habitant de l’espace rural ne rend pas compte de ses ressources

 

B. UNE NOUVELLE ÉTAPE : LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE
PRODUCTIVE LOCALE
1. La place encore dominante de l’agriculture
a) Une activité toujours structurante en milieu rural
b) Une profonde mutation socioéconomique du monde agricole
c) De nouveaux défis comme autant de nouvelles opportunités pour l’agriculture

 

2. Un secteur industriel très présent
a) Les caractéristiques spécifiques de l’industrie rurale
b) Des profils très diversifiés selon les secteurs et l’implantation
c) Des atouts pour l’avenir de l’industrie rurale

 

3. Une activité de service encore à développer
a) Une activité de service encore polarisée sur la demande locale
b) Un nouveau tertiaire rural en émergence
c) Le rôle prééminent du tourisme

 

4. De nouvelles activités productives pour l’espace rural
a) L’agritourisme
b) Les énergies vertes
c) Le télétravail

 

C. DES ATOUTS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Des contraintes naturelles et humaines croissantes
2. Un cadre règlementaire qui s’affirme
3. Un espace rural capable de relever le défi du développement durable

 

 

 
III. CONFORTER LA MOBILISATION DES POUVOIRS PUBLICS À TOUS LES NIVEAUX
 

A. UNE DYNAMIQUE LOCALE FAVORISÉE PAR LA DÉCENTRALISATION
1. Le rôle majeur des communes et territoires de projets
a) L’action de la commune
b) Le rôle des « territoires de projet »
c) L’appui des acteurs socioprofessionnels de l’aménagement rural

 

2. Le rôle d’impulsion et de soutien du département
a) Un acteur majeur pour le lancement et la réalisation des grands projets
b) Un rôle essentiel de soutien pour l’ensemble des projets

 

3. Le rôle d’accompagnement de la région

 

B. UN ÉTAT STRATÈGE DANS L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE RURAL
1. Une politique redistributive
a) La loi relative au développement des territoires ruraux
b) Les zones de revitalisation rurale
c) Les pôles d’excellence rurale
d) La mobilisation du FISAC

 

2. Une nécessaire attention de l’Etat aux nouveaux défis de l’espace rural
a) Le défi de la fracture territoriale
b) L’aménagement numérique du territoire
c) L’offre de soins en milieu rural

 

C. LA RECHERCHE D’UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE SOUTIEN À L’ESPACE
RURAL
1. La politique européenne de développement rural
a) De la programmation 2000–2006 à la programmation 2007–2013
b) Des mesures centrées sur le soutien à l’agriculture
c) Une politique complexe dont les crédits sont en recul
d) La place incertaine du développement rural dans la PAC

 

2. La politique européenne de cohésion
a) De la programmation 2000–2006 à la programmation 2007–2013
b) Des crédits en baisse relative
c) Une absence de ciblage sur les zones rurales défavorisées
d) Des priorités loin de la ruralité
e) D’un FEOGA–O « rural » à un FEADER « agricole »



CONCLUSION

ANNEXE 1 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION ET
LES RAPPORTEURS

A. AUDITION DE LA DÉLÉGATION

B. AUDITIONS DES RAPPORTEURS

  

ANNEXE 2 LISTE DES SIGLES UTILISÉS DANS LE RAPPORT