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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Mission d'évaluation et de contrôle - Les missions identitaires du MEEDDAT et sa réorganisation"

Date de remise : Juin 2008
114 pages

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Créé en mai 2007, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD) est devenu, en mars 2008, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT). Il résulte de la fusion de deux ministères, l'ancien ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et l'ancien ministère de l'écologie et du développement durable, et d'une direction générale d'administration centrale, la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP). Le thème du présent rapport porte sur la gestion des ressources humaines au sein du ministère, dans le cadre de sa propre réorganisation et des réformes administratives programmées par le conseil de modernisation des politiques publiques, qui devraient accélérer la diminution de ses effectifs et le redéploiement de ses compétences.



 

SYNTHÈSE DU RAPPORT

PROPOSITIONS DE LA MEC

INTRODUCTION


I.– UN MINISTÈRE BOUSCULÉ PAR DES RÉFORMES SUCCESSIVES ET EXIGEANTES
 

A.– LES SERVICES FOURNIS AUX DÉPARTEMENTS DE 1982 A 2003
B.– LA DÉCENTRALISATION DE 2004
C.– LA CRÉATION DU MEDAD EN 2007 ET DU MEEDDAT EN 2008
1.– La fusion de ministères de traditions divergentes
2.– Un ministère à l’ambition sans équivalent en Europe
3.– Une organisation nécessitant de nouveaux efforts d’adaptation
D.– UN PROCESSUS DE CRÉATION FRAGILE DANS LA RÉVISION GÉNÉRALE DES
POLITIQUES PUBLIQUES

 

 

 
II.– L’IMPÉRATIF D’UNE GESTION MOBILISATRICE POUR EMPORTER L’ADHÉSION DES PERSONNELS
 

A– LES INTERROGATIONS SUR LES EFFECTIFS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
B.– LES RÉMUNÉRATIONS, UN PARAMÈTRE CRITIQUE
C.– LA DIVERSIFICATION DES RECRUTEMENTS
D.– LA FORMATION ET LA GESTION DES CARRIÈRES : GARANTIR LA QUALITÉ
E.– NE PAS SOUS-ESTIMER L’IMPACT BUDGÉTAIRE DES FUSIONS DE CORPS
F.– L’IDENTITÉ DU MINISTÈRE : UN LONG CHEMIN

 

 

 
III.– ADAPTER LES EFFECTIFS NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT DE LA PERFORMANCE, DES SERVICES, DE LA SÉCURITÉ ET DES COMPÉTENCES
 

A.– DES MODES DE DÉCISION PERFORMANTS
1.– La gouvernance à cinq
2.– Réduire les délais de réalisation des grandes infrastructures
3.– Le choix et la programmation des grands projets d’infrastructure
B.– LA PRIORITÉ DU SERVICE RENDU AUX USAGERS
1.– Les services aux usagers
2.– L’ingénierie publique
C.– DES COMPÉTENCES ET DES EFFECTIFS POUR LA SÉCURITÉ

 

D.– LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

 


EXAMEN EN COMMISSION

I.– LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

II.– COMPTE RENDU DES AUDITIONS











La gestion des ressources humaines au ministère de l’Écologie, de l’énergie, du
développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), constitue un chantier d’une
exceptionnelle importance, tant par son ampleur que par ses enjeux.

Fer de lance de la décentralisation en 2004, le MEEDDAT résulte de la fusion de deux
ministères, l’ancien ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et
l’ancien ministère de l’écologie et du développement durable, et d’une direction générale
d’administration centrale, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP). Sa
mission est de mettre le développement durable au coeur de l’action publique. Simultanément, il est le
point d’application des réformes administratives programmées par le conseil de modernisation des
politiques publiques, qui devraient accélérer la diminution de ses effectifs et le redéploiement de ses
compétences. Ces réformes, réalisées, engagées ou prévues, auxquelles les personnels du
MEEDDAT ont travaillé à marche forcée, sollicitent en profondeur leur engagement et leur
motivation.

Alors que ses structures sont aujourd’hui fixées, la gestion des ressources humaines du
MEEDDAT doit se donner comme priorité la mobilisation de ses agents, en utilisant toute la gamme
des outils disponibles. L’augmentation de la productivité et la couverture de nouveaux besoins ne
pourront pas être obtenues par le seul jeu des diminutions d’effectifs et des réorganisations
subséquentes. La diminution des effectifs devra s’accompagner d’une attention accrue aux conditions
de travail et à la revalorisation des rémunérations. L’acquisition de nouvelles compétences et le
redéploiement des personnels nécessitent un effort de formation d’une ampleur exceptionnelle. La
gestion de carrière revêt également une importance décisive pour faire émerger la nouvelle culture
administrative que doit se forger le MEEDDAT. En tout état de cause, il semble nécessaire
d’accorder à ce ministère une attention particulière, voire une pause sans laquelle ses objectifs
risquent d’être compromis.

Tout en assurant l’intégration des contraintes du développement durable dans les politiques
d’aménagement et de développement du territoire, le MEEDDAT ne doit pas perdre de vue un
certain nombre de ses fonctions identitaires et doit leur allouer des effectifs adéquats.


La gouvernance à cinq, qui a pour but d’associer à la discussion des choix d’investissement
de la Nation, l’ensemble des parties prenantes – élus, représentants de l’État, entreprises, syndicats et
associations de protection de l’environnement – doit favoriser la réactivité du MEEDDAT et la
réduction des délais de réalisation des infrastructures, et non pas introduire un facteur de blocage
supplémentaire.

Par ailleurs, des effectifs suffisants doivent être alloués aux services rendus aux usagers,à l’ingénierie publique à laquelle les prestataires privés ne peuvent se substituer dans des pans entiers
de territoires, ainsi qu’à la prévention des risques technologiques et naturels.

Enfin, il paraît indispensable que la gestion des ressources humaines accorde la plus grande
importance au développement des compétences du réseau scientifique et technique, dont la vitalité et
le haut niveau ont assuré, pour une part, la compétitivité de bon nombre d’entreprises françaises.

Pour mener à bien les chantiers de création et de mise en route du ministère, la gestion des
ressources humaines au MEEDDAT doit se voir accorder les moyens nécessaires à la motivation età la mobilisation de ses personnels, dont l’exceptionnelle capacité à se réformer a été démontrée par le
passé et dont l’adhésion est aujourd’hui indispensable à la prise en compte de l’objectif ambitieux du
développement durable.