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Travail, droit du travail

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les administrations chargées de l'immigration économique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme"

Date de remise : Juin 2008
414 pages

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Alors que le Président de la République souhaite porter la part de l'immigration économique à 50% des flux totaux d'immigration, l'immigration professionnelle ne représente que 9,4% des titres de séjour délivrés en 2007. L'auteur dresse un premier bilan, qu'il juge encourageant, de la politique mise en oeuvre par le ministère de l'immigration. Il estime toutefois que la France doit combler son retard dans la gestion de ses flux migratoires, comparé à d'autres pays étrangers, tels que l'Australie et le Canada. Il préconise de mobiliser les administrations concernées ainsi que le réseau français à l'étranger, de recentrer la carte « compétences et talents » sur son objectif d'attractivité, en écartant son aspect « codéveloppement ». Face à certaines pénuries de main-d'oeuvre, il propose de supprimer les freins à l'immigration professionnelle, en créant notamment un « délai opposable » de deux mois pour le traitement des demandes d'autorisation de travail. Il recommande en outre d'améliorer l'intégration professionnelle des arrivants au titre du regroupement familial, en incluant par exemple dans le contrat d'accueil et d'intégration, un rendez-vous systématique avec l'ANPE.



AVANT-PROPOS

LES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL


CHAPITRE PREMIER : RATTRAPER LE RETARD FRANÇAIS EN MATIÈRE D’IMMIGRATION PROFESSIONNELLE
 

I. LES FAIBLESSES DE L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE SONT
CONNUES
A. SEULS 9,4 % DES TITRES DE SÉJOUR ÉTAIENT DÉLIVRÉS POUR UN MOTIF
PROFESSIONNEL EN 2007
1. Une immigration professionnelle encore marginale
2. L’importance au sein de l’immigration professionnelle d’une immigration temporaire
3. Une distinction nécessaire entre ressortissants des pays tiers et ceux des nouveaux
Etats membres de l’Union européenne

B. LES AUTORISATIONS DE TRAVAIL PROVIENNENT DAVANTAGE DE
CHANGEMENTS DE STATUT QUE DE MIGRATIONS PROPREMENT DITES
1. L’immigration professionnelle à caractère permanent paraît se redresser depuis
2004
2. Les autorisations de travail résultent davantage de changements de statut que d’une
immigration directe

C. DES MIGRANTS EN MAL D’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
1. Les entrées indirectes de ressortissants étrangers sur le marché de l’emploi sont bien
plus importantes que les entrées directes
2. Le problème de l’intégration professionnelle des primo-arrivants
3. Les 98,9 millions d’euros de crédits attribués par l’Acsé aux associations en 2008
négligent le secteur de l’intégration professionnelle

II. UN RETARD FRANÇAIS PRÉOCCUPANT AU REGARD DES EXEMPLES ÉTRANGERS
A. LES EXEMPLES ÉTRANGERS MONTRENT QU’IL EST POSSIBLE DE
DÉVELOPPER L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLE
1. Une priorité forte dans un certain nombre de pays
2. L’immigration économique représente une part déterminante des migrations en
Australie et au Canada

B. LE DÉVELOPPEMENT DE L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLE REPOSE SUR
DES OUTILS SPÉCIFIQUES, QUI DIFFÈRENT SELON LES PAYS
1. Une stratégie qui se fonde sur les besoins du marché du travail, voire sur des quotas
2. Un recrutement des candidats parfois opéré par le biais d’un système à points
3. Peu de pays signent des accords bilatéraux relatifs à l’immigration

C. LA SITUATION FRANÇAISE : LA NÉCESSITÉ D’APURER L’HÉRITAGE DES
POLITIQUES PASSÉES
1. Des régularisations exceptionnelles au titre du travail, en contrepartie
d’engagements des entreprises
2. Appliquer strictement l’obligation de vérification préalable des titres de séjour

III. UN CHANGEMENT DE CAP POLITIQUE EXPRIMÉ PAR TROIS PRIORITÉS
DISTINCTES
A. POSITIONNER LA FRANCE DANS LE RECRUTEMENT DES TALENTS,
ACCÉLÉRATEURS DE CROISSANCE
1. Un objectif incarné en large partie par la carte « compétences et talents »
2. Le risque de « pillage des cerveaux », pris en compte par la France, l’est très peu
par ses concurrents étrangers

B. L’IMMIGRATION, RESSOURCE COMPLÉMENTAIRE DU MARCHÉ DU
TRAVAIL NATIONAL FACE À CERTAINES PÉNURIES DE MAIN D’OEUVRE
1. Un lien entre besoins de recrutement dans certains secteurs et immigration
2. L’immigration professionnelle, une solution de complément

C. LA NÉCESSAIRE PROFESSIONNALISATION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS VENUS EN FRANCE POUR MOTIF FAMILIAL
1. Une prise de conscience forte des pouvoirs publics
2. La nécessité d’agir en faveur de l’emploi des migrants dès leur arrivée

 

 

 
CHAPITRE DEUX : DES RÉSULTATS DEPENDANT D’ADMINISTRATIONS GLOBALEMENT TROP ATTENTISTES
 

I. DES INSTRUMENTS NOUVEAUX DONT LE DÉVELOPPEMENT EST
NÉCESSAIREMENT PROGRESSIF
A. UNE PALETTE DE CARTES ET DE PROCÉDURES À DESTINATION DE
L’IMMIGRATION DE TRAVAIL DEVENUE TRÈS (TROP ?) LARGE
1. Une palette de cartes à destination de l’immigration de travail trop diversifiés, au
risque d’une cannibalisation de certaines cartes
2. La carte « compétences et talents » : des résultats limités qui soulignent la nécessité de certaines adaptations

B. LES ACCORDS DE GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES
1. Des accords devant encore être ratifiés par le Parlement
2. Une préférence de votre rapporteur spécial pour des accords préférentiels avec les
pays francophones

C. UNE ÉVALUATION NOUVELLE DES MÉTIERS SOUS TENSION
1. Des listes de métiers sous tension, déclinées par région
2. La prise en compte des besoins économiques exige des adaptations constantes

II. LES FREINS PERSISTENT : DES PROCÉDURES LOURDES, LONGUES ET
COÛTEUSES
A. DES PROCÉDURES INDÉNIABLEMENT LOURDES
1. Les six critères d’examen pour les autorisations de travail
2. Des précautions nécessaires, mais qui multiplient les vérifications
3. La multiplicité des guichets après l’autorisation de travail

B. DES DÉLAIS DE DÉCISION DISSUASIFS POUR LES AUTORISATIONS DE
TRAVAIL
1. Des délais qui peuvent se compter en mois
2. Rendre le délai de traitement des demandes d’autorisations de travail opposableà l’administration

C. UNE FISCALITÉ DE L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE INADAPTÉE
1. La fiscalité applicable aux flux migratoires
2. Alors que l’immigration professionnelle représente 9,4 % des titres de séjour
délivrés, celle-ci supporte 40 % de la pression fiscale
3. Baisser la fiscalité applicable à l’immigration économique

III. DES ADMINISTRATIONS GLOBALEMENT TROP ATTENTISTES
A. AU SEIN DES PRÉFECTURES ET DES DIRECTIONS DU TRAVAIL, UNE ÉVOLUTION DE LA CULTURE ADMINISTRATIVE S’IMPOSE
1. Des efforts restent à réaliser en matière d’accueil et de communication
2. Un pôle « immigration professionnelle » à constituer auprès du préfet

B. LE RÉSEAU FRANÇAIS À L’ÉTRANGER N’EST PAS ENCORE MOBILISÉ
1. Une organisation à trouver au sein des postes à l’étranger
2. L’absence de « communication offensive » dans le pays d’origine
3. Simplifier les procédures : la nécessaire mise en place du visa valant première carte
de séjour

C. L’ANAEM, UNE AGENCE EN DEVENIR
1. L’ANAEM, une base solide pour développer l’immigration professionnelle
2. Une relation systématique avec l’ANPE à mettre en oeuvre d’urgence afin de
professionnaliser l’immigration

 

3. L’ANAEM ne supprime pas la nécessité d’échanges réguliers entre les préfectures et
les consulats autour de l’immigration économique

D. COMMENT OPÉRER LE RAPPROCHEMENT ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE
D’EMPLOI PAR DELÀ LES FRONTIÈRES ? 1. La nécessité de développer une plateforme Internet pour recenser les offres et
demandes de travail entre France et l’étranger
2. Ne pas se substituer aux administrations des pays d’origine et à l’initiative privée

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : DÉPLACEMENTS ET PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL

ANNEXE 2 : ANALYSE COMPARATIVE DANS SIX PAYS : ALLEMAGNE,
ESPAGNE, ROYAUME-UNI, AUSTRALIE, CANADA, ÉTATS-UNIS