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Relations internationales

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la modernisation de l'outil diplomatique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "La modernisation de l'outil diplomatique : réflexions et propositions en contrepoint du Livre blanc et de la RGPP"

Date de remise : Juillet 2008
73 pages

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A la suite de la remise, le 11 juillet 2008, du Livre blanc intitulé La France et l'Europe dans le monde et dans le cadre du processus de « Révision générale des politiques publiques » dans le champ de la mission « Action extérieure de l'Etat », le présent rapport propose une série de réflexions et formule 17 propositions, sur la base de nombreuses auditions, de contrôles et de missions sur le terrain. Il aborde des sujets touchant les personnels du ministère des affaires étrangères et européennes, leur carrière et la communication sur leur action, mais aussi la rationalisation des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et d'enseignement, notamment sous l'angle de la politique immobilière et des questions de sécurité.



INTRODUCTION

PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL


I.− POINT D’ARRIVÉE, NOUVEAU DÉPART : L’HÉRITAGE DE DIX ANS DE RÉFORMES AU MINISTÈRE
 

A.– UNE MODERNISATION EN ACTES SUR FOND DE MOYENS MESURÉS

B.– L’ÉVOLUTION CONTRAINTE DU BUDGET DU MINISTÈRE

C.– DES COMPARAISONS INTERNATIONALES À MANIER AVEC PRUDENCE

D.– APPLIQUER LE PRINCIPE « NI UN EURO DE PLUS, NI UN EURO DE MOINS »

 
II.– VERS UNE MEILLEURE GESTION DES PERSONNELS ET DAVANTAGE DE MISE EN VALEUR DE LEUR ACTION
 

A.– LA GRH AU MINISTÈRE : UNE RÉACTIVITÉ TROP MÉCONNUE
1.– Hauts fonctionnaires sans affectation : pérenniser la solution trouvée en 2008
2.– L’avenir du corps : rendre la carrière attractive ; prévoir une filière spécifique ?
3.– Les recrutés locaux : aplanir les difficultés juridiques, tracer des perspectives de
carrière

B.– LA COMMUNICATION EXTERNE : UNE DISCRÉTION TROP MARQUÉE
1.– Comment mieux valoriser l’action du ministère à l’occasion des crises ?
2.– Comment se défaire d’une image compassée ?

 
III.– VERS DES RÉSEAUX RATIONALISÉS, MIEUX PILOTÉS ET MIEUX PROTÉGÉS
 

A.– LE RÉSEAU DIPLOMATIQUE : UNIVERSALITÉ OBLIGE
1.– Le choix de l’universalité, une stratégie à assumer
2.– La problématique immobilière : bannir le travail de gribouille
a) Bref retour sur le réagencement des sites parisiens
b) À l’étranger, envisager avec circonspection la création d’une foncière dédiée
3.– Les questions de sécurité davantage prises au sérieux

B.– LE RÉSEAU CONSULAIRE : DÉJÀ MODULAIRE
1.– La stabilisation souhaitable des relations avec le ministère chargé de l’immigration
2.– La conciliation nécessaire entre externalisation et généralisation de la biométrie
3.– Les consuls honoraires, de précieux relais
4.– Les questions de sécurité : l’accueil du public comme « spécialité consulaire »

C.– LE RÉSEAU CULTUREL : UNE NÉCESSAIRE REFONDATION
1.– Le pilotage des opérateurs dans le cadre de la réforme annoncée de la DGCID
2.– La rationalisation du réseau : pour un regroupement sous le label de l’Alliance
française ?
3.– Sécurité de la culture et culture de la sécurité

D.– LE RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT ET SES PROLONGEMENTS : TROP CHÈRE GRATUITÉ
1.– L’hypothèque de l’extension de la gratuité de la scolarité à l’étranger pour les élèves français
2.– L’état préoccupant du patrimoine immobilier scolaire à l’étranger et les autres
aspects de sécurité à prendre en compte
3.– L’insuffisance de l’accueil des étudiants étrangers en France

 

CONCLUSION : CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA RÉFORME

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

1.− LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DEPUIS LE
DÉBAT BUDGÉTAIRE POUR 2008

2.− COMMUNIQUÉS DE PRESSE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L’ACTUALITÉ RÉCENTE
DU MAEE

3.− LISTE DES DOUZE PROPOSITIONS DU LIVRE BLANC SUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE
ET EUROPÉENNE DE LA FRANCE 2008-2020

4.− RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU CONSEIL DE MODERNISATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

  









PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL



 

Proposition n° 1 : à travers l’application du principe « ni un euro de
plus, ni un euro de moins », faire confiance aux agents du ministère des
Affaires étrangères et européennes pour s’impliquer dans la réforme en éloignant le spectre d’une réduction des moyens en deçà de l’étiage actuel.

Proposition n° 2 : contributions internationales :
– dans le cadre du budget pluriannuel 2009-2011, inscrire au sein du
programme Action de la France en Europe et dans le monde un montant
sincère de crédits destinés à financer les contributions internationales ;
– poursuivre l’amélioration du pilotage des contributions obligatoires,
mais surtout faire des choix dans le domaine des contributions volontaires afin
d’honorer nos engagements.

Proposition n° 3 : reconduire, en vue de sa pérennisation après évaluation approfondie de son efficacité, le dispositif de fin d’activité à destination des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et
européennes.


Proposition n° 4 : développer la politique de l’emploi d’agents du
ministère en renfort ponctuel, à tous les niveaux hiérarchiques, en l’utilisant à la fois comme outil de réponse aux crises et comme instrument de souplesse de
la gestion des ressources humaines.

Proposition n° 5 : recrutés locaux :
– faire aboutir le recentrage du dialogue social avec les recrutés
locaux sur les enjeux qui les concernent directement ;
– achever et diffuser dans les meilleurs délais la nouvelle édition
du Guide du recrutement local dont la précédente édition remonte à 2001, afin
de donner leur vraie place à ces personnels tout en adaptant leur gestion au
contexte de la LOLF ;
– rechercher toutes les voies permettant de donner aux recrutés
locaux des perspectives de carrière lorsqu’ils sont présents dans un poste
depuis plus de cinq ans ; développer à cet égard, dans les postes les plus
importants, une politique des ressources humaines spécifique aux recrutés
locaux.

Proposition n° 6 : explorer les moyens concrets de « dépoussiérer» l’image injustement compassée du Quai d’Orsay, au moyen d’un véritable plan
de communication déployé par des professionnels.

Proposition n° 7 : appliquer les recommandations de la MEC en
matière de conduite des opérations immobilières d’ampleur du ministère, en
proscrivant en particulier tout changement de portage financier d’un projet en
cours de réalisation, qui ne serait pas motivé par une raison de force majeure.

Proposition n° 8 : envisager avec la plus grande prudence la création
d’une « foncière de l’État à l’étranger » et préférer, dans un premier temps, la
mobilisation des ambassadeurs sur ce thème en demandant à chacun d’eux,
d’ici trois ans, un bilan exhaustif du patrimoine immobilier de l’État ainsi que
du patrimoine immobilier scolaire dans leur pays de résidence, et un plan
d’action (cessions, relocalisations, co-localisations, clarification juridique de
propriété, etc.) pour procéder à une rationalisation et/ou à une remise à niveau
du parc.

Proposition n° 9 : ne pas laisser la généralisation des visas
biométriques faire obstacle à l’externalisation du traitement matériel des
demandes de visas, sous peine d’alourdir inutilement une procédure
aujourd’hui parfaitement maîtrisée, à la fois source de recettes et outil de
rayonnement.

Proposition n° 10 : envisager de façon systématique un recours accru
au réseau des consuls honoraires, en accompagnant ce mouvement d’une plus
grande attention portée à leur nomination et à leur formation.

Proposition n° 11 : mettre effectivement en oeuvre les
recommandations réitérées consistant à prévoir, pour chaque opérateur de la
mission Action extérieure de l’État, une (voire plusieurs) tutelle(s) jouant
effectivement ce rôle, un statut conséquent, un contrat d’objectifs et de
moyens, et un traitement détaillé dans le PAP de rattachement.

Proposition n° 12 : explorer la possibilité de regrouper sous le label de
l’Alliance française, selon des modalités juridiques à déterminer, le réseau
culturel extérieur, afin de gagner en clarté et en rayonnement.

Proposition n° 13 : lancer une réflexion, coordonnée par le service de
la Sécurité diplomatique, sur l’extension des règles de sécurité et normes de
protection aux implantations françaises à l’étranger non directement liées à l’activité diplomatique ou consulaire (réseau culturel et d’enseignement).

Proposition n° 14 : réexaminer l’octroi de la gratuité de la scolarité pour les élèves français à l’étranger :
– à tout le moins, combattre l’effet d’aubaine en modulant la prise en
charge ;
– envisager de substituer à cette gratuité un effort supplémentaire sur
les bourses de l’AEFE.

Proposition n° 15 : recalibrer le réseau du service public de
l’enseignement français à l’étranger, en augmentant les capacités d’accueil des établissements surchargés et en créant des établissements là où la présence
française est trop discrète.
Mobiliser pour ce faire trois sources de financement :
– le réexamen de l’octroi de la gratuité ;
– le recours à des partenariats public-privé ;
– la mobilisation d’autres financeurs (collectivités territoriales,
opérations de mécénat d’entreprise).

Proposition n° 16 : définir une stratégie de reconquête par la France
de son rôle de premier plan dans la formation des élites mondiales, via une
redéfinition des outils de promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger et une mise à niveau des conditions d’accueil des étudiants étrangers
en France.

Proposition n° 17 : pour entretenir le souffle de la réforme du MAEE,
instituer un comité de suivi et lancer rapidement deux expérimentations : celle
des « budgets-pays » et celle de la suppression dans certains postes à l’étranger
de la séparation entre ordonnateur et comptable (voir en conclusion).