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Vie économique

Les migrants, acteurs du développement solidaire : soutenir les initiatives des migrants en faveur du développement de leur pays d'origine

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2008
36 pages

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Ce rapport sur les moyens de renforcer la contribution des migrants au développement économique de leurs pays d'origine dresse d'abord plusieurs séries de constats concernant les transferts de fonds des migrants à partir de la France (transferts servant principalement à financer des dépenses de consommation courante, de santé et d'éducation, la part des transferts consacrée à l'investissement restant modeste). Il examine ensuite la portée des dispositifs publics d'aide aux investissements des migrants, tant en France (compte épargne codéveloppement, livret d'épargne pour le codéveloppement, aide à la réinstallation) que chez certains de nos partenaires européens. En s'inspirant en partie de certaines bonnes pratiques observées dans les pays voisins, il propose enfin différentes options de nature à prolonger la portée des dispositifs existants : développement de services de conseil et d'accompagnement à la création d'entreprise, cofinancement pour le développement économique local des régions d'émigration, site internet comparateur de coûts pour les transferts financiers...




Résumé

Introduction

 
1. Les transferts des migrants constituent une source importante de financement extérieur pour certains pays en développement ayant des liens migratoires avec la France, mais la part consacrée à l’investissement paraît faible
 

1.1. Les transferts des migrants sont largement supérieurs à l’aide publique au développement (APD)
et peuvent représenter plusieurs points de PIB pour leurs pays d’origine
1.2. Ces flux financiers contribuent à la réduction de la pauvreté mais leur impact sur le développement économique
des pays en développement est plus difficile à appréhender
1.3. La part consacrée par les migrants à l’investissement productif dans leur pays d’origine paraît très faible

 

 

 
2. Les dispositifs publics de soutien aux investissements des migrants sont dotés de moyens limités, en France comme chez nos partenaires européens
 

2.1. En France, plusieurs dispositifs s’adressent aux migrants porteurs de projets
2.1.1. Le compte épargne codéveloppement et le livret d’épargne pour le codéveloppement visent à favoriser
l’investissement des migrants dans leur pays d’origine
2.1.2. Le programme “migrations et initiatives économiques” (PMIE) offre des services d’accueil
et de conseil aux porteurs de projet
2.1.3. L’aide à la réinstallation des migrants dans le pays d’origine reste modeste
2.1.4. Certains projets collectifs des migrants en faveur du développement local de leur région d’origine
sont cofinancés par des fonds publics français
2.2. Nos principaux partenaires européens ont chacun des approches distinctes à l’égard du développement solidaire
2.2.1. Royaume-Uni
2.2.2. Pays-Bas
2.2.3. Italie
2.2.4. Espagne

 

 

 
3. Propositions visant à soutenir les initiatives des migrants en faveur du développement économique de leurs pays d’origine
 

3.1. Renforcer la portée du dispositif du compte épargne codéveloppement au profit des créateurs d’entreprises
3.1.1. Développer un service de conseil et d’accompagnement aux créateurs d’entreprises
3.1.2. Tirer parti de la présence d’institutions financières françaises dans les pays concernés
pour promouvoir le soutien à la création d’entreprises par des migrants
3.2. Poursuivre l’action en faveur de la réduction du coût des transferts
3.2.1. Promouvoir davantage de transparence
3.2.2. Promouvoir davantage de concurrence
3.3. Soutenir davantage les initiatives collectives des migrants dans le domaine du développement économique local
3.4. Favoriser la mobilité et le transfert des compétences des diasporas qualifiées, notamment pour le secteur privé
3.4.1. Contribuer à une meilleure diffusion de l’information sur l’offre et la demande de ressources
humaines qualifiées, en subventionnant partiellement la création d’un ou plusieurs sites Internet
3.4.2. Favoriser la prise en charge partielle et sélective de la formation de ressources humaines qualifiées
3.5. Mettre en œuvre un plan de communication sur les mesures qui auront été retenues

 


Liste des annexes

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : La fondation IntEnt

Annexe 3 : Exemples de coûts d’envoi d’argent vers le Maroc en 2008

Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées

Annexe 5 : Bibliographie

  








 

Ce rapport sur les moyens de renforcer la
contribution des migrants au développement économique de leurs pays d’origine dresse
d’abord plusieurs séries de constats concernant les
transferts de fonds des migrants à partir de notre pays.
Il examine ensuite la portée des dispositifs publics
d’aide aux investissements des migrants, tant en
France que chez certains de nos partenaires européens.
En s’inspirant en partie de certaines bonnes pratiques
observées dans les pays voisins, il propose enfin
différentes options de nature à prolonger la portée
des dispositifs existants.

 

 

 

1. Les transferts des migrants : des fonds qui ne
financent que marginalement les investissements
productifs des pays d’origine.

Ces flux financiers constituent une source importante
et régulière de financement extérieur pour certains
pays (en particulier, le Maroc, le Mali et le Sénégal)
ayant des liens migratoires avec la France. Bien que
n’étant pas connus avec précision tant en raison du
seuil relativement élevé de déclaration obligatoire à la banque de France qu’en raison du recours aux
transferts dits informels (c’est-à-dire en dehors des
circuits bancaires), ces flux sont très supérieurs (de
trois à quatre fois) à l’aide publique au développement
que la France accorde à ces pays.

Les transferts de fonds servent principalement à financer des dépenses de consommation courante,
de santé et d’éducation. A ce titre, ils contribuent
directement à la réduction de la pauvreté des populations concernées. Ils ont aussi un effet favorable
sur l’équilibre financier extérieur des pays bénéficiaires.
Cependant, l’analyse des liens entre les
transferts et la croissance économique à long terme
de ces pays ne conduit pas, selon la Banque
mondiale, à des conclusions unanimes.

Ce dernier constat n’est sans doute pas étranger au
fait que la part des transferts qui est consacrée à l’investissement est modeste. De surcroît, au sein de
cette catégorie de dépenses, ce sont les investissements
immobiliers (achat d’une résidence principale
ou secondaire) qui en représentent l’essentiel. La part
des investissements à caractère productif, d’ailleurs
variable en fonction de la catégorie socio-professionnelle
du migrant, est donc très faible : les migrants
rencontrent les mêmes contraintes que celles qui
pèsent sur tout investisseur dans un pays en
développement, outre celles résultant de leur éloignement, voire de leur moindre connaissance de
l’environnement des affaires dans leur pays
d’origine.

2. Les dispositifs publics d’aide aux investissements :
des moyens limités et des résultats modestes tant
en France que chez nos voisins européens a) En France coexistent plusieurs dispositifs s’adressant
aux migrants porteurs de projets, notamment :

Le compte épargne codéveloppement, créé par la loi
du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration,
est destiné à recevoir l’épargne de ressortissants de certains pays en développement, afin de financer
des opérations concourant au développement économique de ces pays. Ce compte est assorti d’un
avantage fiscal (déduction des versements du revenu
global dans la limite de 20 000 euros par personne)
qui n’est incitatif que pour les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu.

Ce dispositif a été complété par le livret d’épargne
pour le codéveloppement (créé par la loi sur l’immigration
du 20 novembre 2007) qui s’adresse à des
migrants non imposables. Ces deux produits ne sont
toutefois pas encore distribués commercialement.

L’aide à la réinstallation (dispositif mis en place par
l’ANAEM – Agence nationale de l’accueil des étrangers
et ses migrations) dans le pays d’origine prend la
forme d’une subvention (4 600 euros en moyenne) à la création d’entreprise pour le migrant qui a opté pour
un retour définitif. Elle n’a concerné jusqu’en 2007 que
deux pays (Mali et Sénégal). Environ 630 micro-entreprises
et 1 800 emplois ont ainsi été créés au Mali
en cinq ans.

Dans ce dernier pays ainsi qu’au Sénégal, des crédits de
l’État cofinancent conjointement avec des associations
de migrants de multiples projets de développement
local d’envergure modeste (1,6 million d’euros pour
36 projets entre 2003 et 2007 au Mali) dans les
domaines de l’éducation, de la santé, de l’agriculture
et de l’hydraulique.

b) Dans les pays voisins peuvent être distinguées
quelques bonnes pratiques

Le Royaume-Uni a fait de la réduction du coût des
transferts sa principale priorité. Sur ce thème, il a
mis en place des groupes de travail bilatéraux avec
quelques pays en développement partageant cette
priorité et il a été le premier pays de l’Union européenne à susciter la création en 2005 d’un site Internet
comparateur de coûts.

Les Pays-Bas ont confié la mise en œuvre d’un
dispositif sélectif d’appui à la création d’entreprises à un organisme privé (IntEnt) partiellement subventionné par l’État. Dans ce cadre, cinquante-sept PME ont été créées au Maroc en six ans.

En Italie, ce sont les collectivités territoriales qui sont à l’origine de la plupart des projets de développement
solidaire. Cependant, le ministère des affaires étrangères a confié à l’Organisation internationale des
migrations (OIM) la mise en œuvre de programmes
d’appui à la création d’activités économiques (au Ghana, au Sénégal et plus récemment au Maroc),
dont les résultats paraissent jusqu’à présent limités.

S’agissant de l’Espagne, le gouvernement et les
banques de ce pays mettent l’accent sur la
bancarisation des migrants qui y résident et ont
conclu des accords en ce sens.

 

3. Propositions visant à soutenir les initiatives
des migrants en faveur du développement économique de leurs pays d’origine
Indépendantes les unes des autres, ces propositions
visent principalement à amplifier les transferts de fonds
et le flux d’investissement en faveur de la création
d’entreprises et du développement économique local,
ainsi qu’à favoriser la mobilité et le transfert des
compétences des diasporas qualifiées au profit de
leurs pays d’origine.
a) Il s’agit d’abord de renforcer, au profit des créateurs
d’entreprises, la portée du compte épargne codéveloppement
en développant un service de conseil et
d’accompagnement à la création d’entreprise similaire
au modèle néerlandais. Dans ce but et dans la mesure
où l’accès au financement externe est souvent une
question cruciale pour le démarrage et les premières
années de l’entreprise, il convient aussi de tirer parti
de la présence d’institutions financières (en premier
lieu, l’Agence française de développement) et bancaires
françaises dans les pays concernés en mobilisant
celles-ci dans l’appui à l’entreprenariat des migrants.

b) Le soutien (sous forme de cofinancement) au
développement économique local des régions
d’émigration pourrait être étendu. En raison de la
nécessaire participation financière des migrants
(actuellement à hauteur de 30 % du coût de l’investissement),
il s’agit de projets d’ampleur limitée mais
pouvant avoir une forte incidence économique locale.

c) Il paraît également judicieux de poursuivre, en
faveur de la réduction du coût des transferts, l’action
qui a été amorcée en 2007 par l’Agence française de
développement en créant un site Internet comparateur
de coûts. Celui-ci pourrait être enrichi, à l’image
du site homologue britannique. Mais c’est surtout
grâce à l’évolution prochaine de la réglementation
européenne en matière de services de paiements et
grâce à l’avancée technologique (permettant des
transferts de fonds par simple SMS) qu’il y a lieu de
promouvoir davantage de concurrence sur un marché où celle-ci est assez faible.

d) Sur un autre plan et compte tenu du rôle du capital
humain dans la croissance économique, il est souhaitable
de favoriser la mobilité et le transfert des
compétences des diasporas qualifiées au profit de
leurs pays d’origine. Concrètement, il convient de
contribuer à une meilleure diffusion de l’information
sur l’offre et la demande de ressources humaines
qualifiées en Afrique francophone (par exemple au
moyen d’un appel à projets innovants). Une prise en
charge partielle et sélective des frais inhérents à des actions de formation dans des domaines-clés (technologies
de l’information et de la communication par
exemple) est aussi à envisager.

e) Enfin, un plan de communication sur les mesures
qui auront été retenues est également souhaitable, tant
en raison de la faible visibilité en France des actions
de développement solidaire financées sur les crédits
de l’État qu’en raison de la récente modification des
compétences ministérielles concernant le développement
solidaire.