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Formation professionnelle

La formation professionnelle tout au long de la vie

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2008
244 pages

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Le présent rapport de la Cour des comptes porte sur la formation professionnelle, plus particulièrement sur les trois catégories de formations suivantes : formation professionnelle initiale, qu'elle soit dispensée à des jeunes sous statut scolaire dans des établissements d'enseignement ou à des jeunes sous statut de salarié, avec un contrat de travail, c'est-à-dire en apprentissage ; formation professionnelle des demandeurs d'emploi ; formation professionnelle des actifs occupés. A l'issue de leurs investigations, la Cour et les chambres régionales des comptes font trois séries de constats qui expliquent l'inefficacité globale du système : les formations sont largement inadaptées aux besoins des individus et des entreprises, qu'il s'agisse de la formation professionnelle initiale dont les résultats en termes d'insertion dans l'emploi sont insuffisants ou de la formation continue qui répond très imparfaitement aux difficultés des salariés peu formés ou mal qualifiés ; les financements sont abondants mais insuffisamment mutualisés, ce qui met d'autant plus en cause la pertinence du système actuel que celui-ci manque de transparence et fait apparaître des coûts élevés ; l'action des différents acteurs de la formation professionnelle est faiblement cohérente ; les cloisonnements du système, les insuffisances de son pilotage et la faiblesse des évaluations auxquelles il donne lieu, tant au niveau national que régional, rendent impossible la définition d'une stratégie partagée et compromettent l'efficacité d'ensemble des actions menées. Chacun de ces constats est accompagné de recommandations définissant les conditions auxquelles une politique de formation professionnelle tout au long de la vie deviendrait possible.



 

Introduction


CHAPITRE I – Une offre de formation inadaptée
 

I – Le bilan insatisfaisant de la formation professionnelle initiale
A – L’éclatement de l’offre de formation professionnelle initiale
B - Les contraintes de la gestion
C - Des résultats insuffisants

II - L’offre de formation continue s’adapte difficilement
aux besoins des salariés et des entreprises
A - Une offre très hétérogène
B - Des prestataires publics de formation contraints à des
mutations rapides

III - L’incapacité du système à sécuriser les parcours
professionnels
A - L’insuffisante prise en compte de la situation des personnes
les moins qualifiées
B - La difficile gestion de la formation au profit des
demandeurs d’emploi
C - La validation des acquis de l’expérience : un dispositif
novateur mais insuffisamment développé

 
CHAPITRE II - Des financements considérables mais cloisonnés
 

I – Un effort financier considérable

II - L’enseignement professionnel : un financement complexe
et des coûts élevés
A - Un financement principalement partagé entre l’Etat
et les régions
B - Des coûts élevés

III - Le financement de l’apprentissage : des circuits complexes
et peu transparents
A – Les caractéristiques de la taxe d’apprentissage
B - La réforme inaboutie de la taxe d’apprentissage
C – L’insuffisante transparence de la gestion de certains
collecteurs : l’exemple de la branche des transports

IV - Le financement de la formation professionnelle continue :
une transparence et une mutualisation insuffisantes
A - Des financements croissants collectés par un réseau
complexe et hétérogène
B - Un encadrement inefficace de l’activité des OPCA
C - Une mutualisation très faible
D - Une participation peu transparente au financement
du paritarisme

 
CHAPITRE III – Une stratégie absente
 

I – Des compétences éclatées et concurrentes à tous les niveaux
A – L’enchevêtrement des interventions en matière de formation
professionnelle initiale
B - Des acteurs aux légitimités concurrentes en matière de
formation continue

II - Un pilotage insuffisant
A - Des instances de coordination régionales éclatées et
peu efficaces
B - La faiblesse de la concertation au niveau national : le rôle
du Conseil national de la formation tout au long de la vie

III – Une évaluation introuvable
A - Des données peu fiables, tardives et difficilement accessibles
B - Une évaluation lacunaire

 

Conclusion

Annexe 1 - Etude du système de formation professionnelle
en Allemagne

Annexe 2 - Synthèse de la littérature en matière
de formation professionnelle

Glossaire

Réponse de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi et du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
Réponse du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales
Réponse du Ministre de l’éducation nationale
Réponse du Ministre du budget, des comptes publics et
de la fonction publique
Réponse du Directeur général de l’Association nationale pour la
formation professionnelle des adultes
(AFPA)
Réponse du Directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi
(ANPE)
Réponse du président de l’Unédic
Réponse du Président et du Vice-président d’AGEFOS-PME
Réponse du Président du FONGEFOR
Réponse du président de FORCO
Réponse du Président d’OPCAIM
Réponse du Président et du Vice-président d’OPCALIA
Réponse du Président délégué général du groupe AFT-IFTIM
Réponse du Président du Groupe PROMOTRANS
Réponse du Président de la Région Bourgogne
Réponse du Président de la Région Bretagne
Réponse du Président de la chambre des métiers et de l’artisanat « Côtes d’Armor Saint-Brieuc »
Réponse du Président de la Région Centre
Réponse du Président de la Région Ile-de-France
Réponse du Président de la Région Lorraine
Réponse du Président de la Région Midi-Pyrénées
Réponse du Président de la Région Pays de-la-Loire
Réponse de la Présidente de la Région Poitou-Charentes
Réponse du Président de la chambre de commerce et d’industrie
d’Angoulême
Réponse du directeur de l’école nationale de l’industrie laitière
et des industries alimentaires de Surgères (Charente Maritime)
Réponse du Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur