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Transports

Rapport d'expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Date de remise : Octobre 2008
119 pages

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Par lettre en date du 12 avril 2007, le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale d'effectuer une mission d'expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis. La lettre de mission indique que les dépenses liées aux fourrières, dans ce département, se situent à des niveaux exceptionnellement élevés au regard de l'enveloppe financière attribuée pour l'ensemble des départements. Par lettre de mission en date du 31 mai 2007, la mission a été étendue aux départements d'Ile-de-France et aux grandes agglomérations où des situations proches de celle de la Seine-Saint-Denis existent.




1. LE FONCTIONNEMENT DES FOURRIERES
 

1.1. PRESENTATION JURIDIQUE.
1. 2. LA REGLE DES 3I : INCONNU, INTROUVABLE, INSOLVABLE

 
2. LES DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SEINE-SAINT-DENIS SEMBLENT ETRE, PARTIELLEMENT, EN VOIE DE RESOLUTION
 

2.1. LA SITUATION EN 2006
2.1.1. La sociologie du département
2.1.2. Données chiffrées sur les mises en fourrière en Seine-Saint-Denis
2.1.3. Les difficultés rencontrées dans le fonctionnement du service des fourrières
2.1.3.1. L’abandon sur parc
2.1.3.2. Les épaves et véhicules en voie d’épavisation
2.1.4. La complexité juridique et ses conséquences en Seine-Saint-Denis
2.1.5. Les différents intervenants
2.1.5.1. Les gardiens de fourrière
2.1.5.2. Les experts
2.1.5.3. Les services de police
2.1.5.4. Les polices municipales
2.1.5.5. Le service des Domaines
2.1.5.6. Les services de la préfecture
2.1.5.7. Les services judiciaires
2.1.6. Les délais d’instruction
2.1.7. Les délais de garde
2.1.8. Les dossiers en souffrance
2.1.9. Les difficultés financières
2.2. LA MISE EN PLACE D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET LES NOUVELLES PROCEDURES
2.2.1. Le problème de fond n’est pas résolu : les relations entre Etat et communes
2.2.2. Des difficultés vont persister en Seine-Saint-Denis


 
3. DE FORTES DISPARITES EXISTENT SELON LES DEPARTEMENTS
 

3.1 L’ILE-DE-FRANCE
3.2 LA PROVINCE

 
4. QUELQUES ELEMENTS GENERAUX EN GUISE DE CONCLUSION
 


 

PRECONISATIONS ET PROPOSITIONS

CONCLUSION

ANNEXES

 

Annexe 1 : lettre de mission en date du 12 avril 2007
Annexe 2 : ordre de mission en date du 31 mai 2007
Annexe 3 : télégramme du directeur de cabinet du ministre en date du 7 juin 2002
Annexe 4 : circulaire en date du 30 novembre 2005
Annexe 5 : circulaire en date du 19 juin 2006
Annexes 6 : articles L 325-1 à L 325-13 et R 325-1 à R 325-52 du Code de la route
Annexe 7 : étude sur les fourrières réalisée par un stagiaire de l’ENA (préparation du
comité de pilotage de réforme de 2006)
Annexe 8 : articles L2212-1 et L 2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales
Annexe 9 : lettre du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques en date du
23 février 2007
Annexe 10 : réponse du directeur général des collectivités locales en date du 3 juillet 2007
Annexe 11 : lettre du secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis du
21 mars 2007
Annexe 12 : tableau des factures exigibles par les gardiens de fourrière
Annexe 13 : tableau de bord
Annexe 14 : fiche-type mise à disposition de l’expert
Annexe 15 : document de la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA)
Annexe 16 : liste des personnalités rencontrées