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Culture

Les SOFICA - Rapport de mission

Auteur(s) :

Editeur :

  • Centre national de la cinématographie

Date de remise : Septembre 2008
47 pages

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Les Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA) ont été créées par la Loi du 11 Juillet 1985 afin de maintenir le niveau de la production cinématographique nationale à un niveau minimum annuel de 140 longs métrages d'initiative française, et assurer sa diversité. Les Sofica ont collecté plus de 1.100 M. d'euros, et constituent un dispositif important dans l'économie du financement de la production. Compte tenu du risque lié au secteur de la production, les souscripteurs de Sofica bénéficient en outre d'un avantage fiscal. Si l'auteur estime que le dispositif constitue globalement une réussite sur le plan juridique, fiscal et industriel, il appelle néanmoins à le faire évoluer. Il présente en ce sens des propositions d'adaptation liées au pilotage de la collecte 2008 des Sofica par la Tutelle, aux critères de répartition de l'enveloppe annuelle ou encore à la gestion des Sofica. Il s'interroge par ailleurs sur l'équilibre entre les trois acteurs du dispositif (producteurs, réseaux de placement représentant les souscripteurs, gestionnaires des Sofica) et propose la création d'un Observatoire des Sofica.



Préambule


Rappel

 
1 : une réussite à bien des points de vue
 

I Une réussite juridique incontestable
II Un dispositif d’incitation fiscale maîtrisé
III Un objectif industriel initial atteint

 
2 : une évolution nécessaire
 

I Les critiques et interrogations
Les principales sources d’inquiétude
Les dérives constatées
II Les réorientations
Les principes
Les objectifs
Les modalités

 
3 : des propositions d’adaptation
 

I Les principes généraux
II Les critères de répartition de l’enveloppe annuelle
III Une incitation à une gestion mesurée
IV Une communauté d’intérêts à recréer
V Une régulation active et permanente

 


Conclusion

Annexes

Lettre de mission

Récapitulatif des mesures proposées

Projet de charte des Sofica pour 2008

Liste des sofica (collecte 2005-2006-2007)

Critères de répartition de la collecte 2007

Liste des personnes consultées

  






 
 

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