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Santé, bioéthique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l'obésité

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Faire de la lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids une grande cause nationale"

Date de remise : Octobre 2008
244 pages

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Depuis les années 80, le surpoids et l'obésité de l'adulte et de l'enfant ont augmenté de façon très importante, tant en France (un adulte sur deux est en surcharge pondérale, un sur six est obèse) que dans les pays européens, aux Etats-Unis ou en Chine. Ce phénomène est un problème de société, un marqueur d'inégalité sociale et un enjeu de santé publique ; l'obésité est en effet un facteur de déclenchement de nombreuses pathologies (maladies cardio-vasculaires, embolies pulmonaires, diabète, certains cancers, asthme...). Ce rapport met en évidence le fait que l'obésité met en danger le système de protection sociale, son coût étant estimé à 10 milliards d'euros pour l'assurance maladie et 7% de l'ONDAM et pourrait doubler d'ici 2020, si le rythme actuel de progression de l'épidémie se poursuivait. L'Organisation mondiale de la santé (OMS), puis l'Union européenne se sont mobilisées contre l'obésité (présentation d'un Livre blanc en 2007). L'action de la France a pris la forme d'un premier Programme National Nutrition Santé (PNNS) pour les années 2001-2005, puis d'un deuxième (2006-2010) mettant l'accent sur l'amélioration de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire et développant des actions locales. Valérie Boyer souhaite faire de la lutte contre l'obésité une grande cause nationale mobilisant l'ensemble des Français. Elle avance plusieurs propositions : dépistage précoce du surpoids et de l'obésité, information et amélioration de la nutrition, promotion de l'activité physique, étiquetage approprié des aliments, accessibilité des personnes défavorisées aux fruits et légumes, renforcement de l'éducation à la santé...



AVANT-PROPOS

INTRODUCTION


I.- L’ÉPIDÉMIE D’OBÉSITÉ MET EN DANGER NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
 

A. L’AUGMENTATION DE LA PRÉVALENCE DE L’OBÉSITÉ EST ALARMANTE
1. L’obésité est un défi mondial croissant de santé publique
a) Un quart de la population mondiale est en surcharge pondérale
b) Deux Américains sur trois sont en surcharge pondérale et en Chine la
prévalence a doublé en cinq ans
c) Le continent européen, avec 130 millions de personnes obèses, soit un
adulte sur deux et près d’un enfant sur trois, est un des plus touchés
d) L’épidémie d’obésité se développe rapidement
2. La France est aussi gravement concernée par l’épidémie d’obésité
a) Un adulte sur deux est en surcharge pondérale et un sur six est obèse
b) Inégalement répartie, l’obésité s’accroît sur tout le territoire et augmente
avec le vieillissement de la population
c) Les femmes sont particulièrement touchées par l’obésité
d) Un enfant sur cinq est en surcharge pondérale
e) Les personnes les moins favorisées sont les plus touchées par l’épidémie
d’obésité

B. L’OBÉSITÉ EST UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE CROISSANT QUI
MENACE NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
1. Les risques pour la santé liés à l’obésité sont nombreux
a) L’obésité infantile est un risque majeur d’obésité adulte
b) L’obésité est un facteur de risque majeur de maladie chronique
c) Les risques cardiovasculaires sont multipliés par trois, comme le risque de
diabète
d) Les problèmes respiratoires sont fréquents, de même que les problèmes
rhumatologiques
e) Le lien avec certains cancers est établi
f) Les altérations de la qualité de vie sont nombreuses
g) Au total, la surcharge pondérale est responsable d’un grand nombre de
décès
2. L’obésité est une menace pour l’équilibre de notre système de
protection sociale
a) L’augmentation de la prévalence de l’obésité n’est pas sans lien avec
l’augmentation du nombre de personnes en affection de longue durée
(ALD)
b) Le coût annuel pour l’assurance maladie de l’obésité et du surpoids est
estimé à 10 milliards d’euros et 7 % de l’ONDAM
c) L’impact financier du surpoids est plus élevé que celui de la seule obésité
d) Au rythme actuel de progression de l’épidémie, le coût de l’obésité pourrait doubler d’ici 2020 et représenter près de 14 % de l’ONDAM
e) L’impact de l’obésité sur les finances sociales et l’économie est
probablement sous-évalué

 

 

 
II.- EN RELAI DES ACTIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, LE PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ (PNNS) A PERMIS D’ENCLENCHER UNE DYNAMIQUE POSITIVE, MAIS LES MOYENS NE SONT PAS À LA HAUTEUR DE L’ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE
 

A. L’ALERTE SUR LE DÉFI DE L’OBÉSITÉ A D’ABORD ÉTÉ LANCÉE PAR
L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) PUIS RELAYÉE PAR
L’UNION EUROPÉENNE
1. La charte d’Ottawa sur la promotion de la santé de 1986 a posé les
bases de la prévention en santé
2. La Charte européenne sur la lutte contre l’obésité de l’OMS, du
16 novembre 2006, vise un renversement de tendance pour 2015 au
plus tard
a) L’OMS a adopté, en 2000, un premier plan d’action pour l’alimentation et
la nutrition
b) L’OMS a ensuite adopté, en 2006, la Charte européenne sur la lutte contre
l’obésité
c) La Charte de l’OMS propose une série d’orientations pour lutter contre
l’obésité
d) L’OMS a adopté, en septembre 2007, le deuxième plan d’action pour une
politique alimentaire et nutritionnelle 2007-2012 qui propose une série de
mesures précises

 

3. L’Union européenne s’est aussi mobilisée pour lutter contre l’épidémie
d’obésité, mais ses moyens d’action sont limités
a) La compétence de l’Union européenne en matière de santé publique est
limitée
b) Dès 1990, l’Union européenne s’est intéressée au lien entre nutrition et
santé
c) La Commission européenne a présenté, en 2005, un Livre vert sur
l’alimentation et l’activité physique
d) La Commission a ensuite présenté, en 2007, un Livre blanc proposant une
stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la
surcharge pondérale et l’obésité
e) La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté, au
mois de mai 2008, une proposition de résolution pour lutter contre
l’obésité
f) Le volontarisme européen doit être prolongé par l’action des États
membres

 

B. LE PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ A PERMIS D’AMORCER
UNE PRISE DE CONSCIENCE DU DÉFI DE L’OBÉSITÉ, MAIS LES
OBJECTIFS FIXÉS N’ONT PAS ÉTÉ ATTEINTS
1. Le premier PNNS 2001-2005 n’a pas permis d’obtenir de résultats
significatifs sur la prévalence de l’obésité
a) Le PNNS 1 vise à donner des repères de consommation et fixe des objectifs
nutritionnels et de réduction de la prévalence de l’obésité
b) La communication publique en matière de nutrition est bien perçue
c) La prévalence de l’obésité chez les enfants semble orientée plus
favorablement mais l’objectif de réduction de 20 % de l’obésité adulte
n’est pas atteint
d) De fait, l’insuffisance des moyens affectés et l’absence d’une véritableévaluation conduisent à s’interroger sur l’efficacité du PNNS 1
2. Le deuxième PNNS 2006-2010 prolonge et amplifie les actions du
PNNS 1, mais reprend les mêmes objectifs en matière de prévalence
de l’obésité
a) Le PNNS 2 prend en compte les travaux de l’OPEPS et inscrit l’action
nutritionnelle dans la durée
b) Le PNNS 2 est orienté vers une amélioration de la qualité nutritionnelle de
l’offre alimentaire
3. Le développement d’actions locales est un axe stratégique majeur
pour le PNNS
a) Les collectivités territoriales sont incitées à s’engager dans l’application
du PNNS
b) Le PNNS prévoit diverses actions concrètes d’animation du réseau des
villes actives du PNNS
c) Le PNNS 2 vise à renforcer la qualité des actions mises en oeuvre par les
collectivités territoriales
d) Un programme privé de prévention de l’obésité chez les enfants, dénommé EPODE, est proposé aux communes, parallèlement au PNNS
4. Les mesures annoncées par le gouvernement en février 2008 sont
retardées par la concertation avec les professionnels de
l’agroalimentaire, de la distribution et des médias

 

 

 
III.- LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE D’OBÉSITÉ DOIT ÊTRE UNE GRANDE CAUSE NATIONALE MOBILISANT L’ENSEMBLE DES FRANÇAIS
 

A. AMÉLIORER LE DÉPISTAGE PRÉCOCE DE L’OBÉSITÉ ET LA PRISE EN
CHARGE DES PERSONNES OBÈSES ET EN SURPOIDS
1. Organiser le dépistage précoce de la surcharge pondérale
2. Améliorer la prise en charge des personnes obèses
3. Adapter les financements à la prise en charge des personnes obèses
4. Mobiliser la médecine scolaire pour dépister et prendre en charge
l’obésité
5. Impliquer davantage la médecine du travail sur le thème de l’obésité

B. AMÉLIORER LA QUALITÉ NUTRITIONNELLE DE L’ALIMENTATION
1. Promouvoir l’allaitement maternel
2. Améliorer la qualité des repas servis en cantines scolaires et en
restauration collective
3. Moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle
4. Promouvoir la consommation des fruits et des légumes
5. Faciliter l’accès à l’eau de boisson et garantir la qualité nutritionnelle
des produits premiers prix

C. GARANTIR UNE INFORMATION NUTRITIONNELLE DE QUALITÉ ET
PROMOUVOIR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
1. Déclarer « grande cause nationale 2009 » l’équilibre nutritionnel et la
lutte contre l’obésité et le surpoids
2. Accroître les moyens de l’information et de l’éducation nutritionnelles
3. Fiabiliser l’information nutritionnelle
4. Limiter la publicité pour les produits à forte densité énergétique
5. Lutter contre la sédentarité et promouvoir les activités physiques et
sportives

D. AMÉLIORER L’ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL ET L’ACCESSIBILITÉ DES
PERSONNES DÉFAVORISÉES AUX PRODUITS NON TRANFORMÉS, DONT
LES FRUITS ET LÉGUMES
1. Mettre en place un étiquetage fondé sur le profil nutritionnel des
produits
2. Permettre aux personnes défavorisées d’accéder plus facilement aux
produits non transformés, dont les fruits et légumes

E. AGIR SUR L’ENVIRONNEMENT ET INCITER À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
1. Éviter l’utilisation de produits ajoutés notoirement obésogènes
2. Faciliter la pratique d’activités physiques et sportives

F. RENFORCER L’ÉDUCATION À LA SANTÉ ET À LA NUTRITION
1. Inscrire l’éducation à la santé et à la nutrition dans les missions de
l’école
2. Favoriser l’apprentissage des savoirs ménagers

G. DÉVELOPPER LA FORMATION EN NUTRITION ET DÉFINIR DE NOUVEAUX
MÉTIERS
1. Améliorer la formation en nutrition des personnels des établissements
scolaires et des assistantes maternelles
2. Organiser les métiers de la diététique et de la nutrition
3. Renforcer la formation en nutrition de l’encadrement sportif et définir
les nouveaux métiers de l’activité physique
4. Créer un nouveau métier dans la distribution

H. RESPECTER LES DROITS DES PERSONNES OBÈSES
1. Lutter contre les discriminations à l’égard des personnes obèses
2. Respecter la diversité corporelle

 

CONCLUSION

LISTE DES PROPOSITIONS

CONTRIBUTION DES DÉPUTÉS DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL,
CITOYEN ET DIVERS GAUCHE, MEMBRES DE LA MISSION SUR LA
PRÉVENTION DE L’OBÉSITÉ

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : Composition de la mission d’information

ANNEXE N° 2 : Liste des personnes auditionnées

ANNEXE N° 3 : Synthèses des auditions de la mission

ANNEXE N° 4 : Déplacement de la mission à Marseille

ANNEXE N° 5 : Glossaire