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Zones de défense et de sécurité : propositions d'évolution

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Date de remise : Octobre 2008
62 pages

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Pour compléter le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, l'inspection générale de l'administration a effectué un audit général des zones de défense et émis des propositions de renforcement de leurs structures. Plusieurs thématiques sont abordées dans ce rapport : le pilotage national des zones de défense ; l'organisation et les moyens des zones de défense et de sécurité pour leur offrir une plus grande visibilité et une meilleure stabilité (réunion de comités de zones, invitation d'élus départementaux et de grandes agglomérations pour les informer une fois par an) ; la préparation de la crise par de meilleures méthodes et plus d'efficacité (rôle de l'Etat-major de la zone, élaboration de plans ORSEC, zonaux ou nationaux) ; la gestion de la crise grâce à la prise en compte de l'ensemble des moyens (Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS, Services mobiles d'urgence et de réanimation - SMUR, moyens privés, coopération avec les armées, mutualisation des hélicoptères, recours aux réserves) ; coordination de la communication de crise (préfets, préfet de zone, Service d'information du gouvernement - SIG, Secrétariat général de la défense nationale - SGDN).



SYNTHESE

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION


I- Pilotage national des zones de défense et de securité : veiller a l’articulation des structures de pilotage et élaborer une directive nationale d’orientations
  
II-Organisation et moyens de la zone de défense et de sécurité : assurer une plus grande visibilité et une meilleure stabilité
 

2.1 Le comité de zone, outil de pilotage d’un plan d’action zonal
2.2 Des améliorations dans les relations entre l’état-major de zones et ses « satellites» (SGAP, SZSIC, DZRI)
2.3 Des EMZ à conforter au niveau de leur organisation interne et de leurs moyens

 
III- Préparation de la crise : gagner en methode et en efficience
 

3-1 Investir en méthode
3-2 Identifier le niveau d’expertise dans les services ministériels territoriaux
3-3 S’assurer de l’appui des agglomérations et des grands opérateurs

 
IV Gestion de crise : prendre en compte l’ensemble des moyens
 

4.1 La première ligne de défense SDIS et SMUR : disposer au niveau de la zone de l’état
des forces et faiblesses de la première ligne de réponse face à la crise
4.2 Le recours aux moyens privés peut répondre à un souci d’efficience
4.3 La coopération avec les armées : l’approche conventionnelle ne peut être que
progressive
4.4 La question des hélicoptères : progresser vers la mutualisation
4.5 Les réserves : une mission qui reste à préciser

 
V- Communication de crise : repondre aux besoins et assurer la cohérence
 

5.1 Les initiatives du SIG et les recommandations du livre blanc
5.2 La stratégie zonale et départementale de communication de crise




LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Listes des personnes rencontrées

Annexe 3 : Pilotage des zones de défense : schémas d’organisation

Annexe 4 : Tableau statistique des sollicitations des armées

Annexe 5 : Extraits du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
portant sur les zones de défense

Annexe 6 : Synthèse du rapport provisoire de décembre 2007
et synthèse des réponses au questionnaire adressé aux zones

Annexe 7 : Synthèse du rapport sur les zones d’outre-mer

  








 

Par lettre de mission du 12 octobre 2007, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales a confié à l’inspection générale de l’administration l’audit des zones
défense et, plus précisément, l’examen du renforcement des structures de la zone et la
possibilité pour elle de devenir l’échelon de droit commun en matière de répartition des
effectifs et de mutualisation des fonctions support et des moyens opérationnels, pour la police
comme pour la gendarmerie nationales.

Conformément aux indications ultérieures du cabinet du ministre, la mission s’est concentrée
sur un audit général des zones de défense et sur des propositions de renforcement, sans
aborder le rôle de répartition des effectifs et de mutualisation des fonctions support. Une
mission spécifique a été diligentée par la suite à cet effet (1).

Le calendrier de travail de la mission a dû s’adapter aux travaux du livre blanc sur la défense
et la sécurité nationale et notamment à ceux du groupe de travail plus particulièrement chargé de l’organisation des pouvoirs publics, y compris au niveau territorial.

C’est la raison pour laquelle un rapport d’étape portant sur les zones métropolitaines (hors
Paris) a été établi en décembre 2007 (2), complété par deux notes de février et de mai 2008, en
vue d’alimenter la réflexion des représentants du ministère de l’intérieur qui participaient aux
travaux de la commission du livre blanc. Les zones de défense de l’outre-mer ont fait l’objet
d’un rapport spécifique établi en juillet 2008 (3).

Le présent rapport définitif établit la synthèse de l’ensemble de ces réflexions et tient compte
des propositions du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en juin
2008.

La partie analytique de la mission se trouvant développée dans les rapports de décembre 2007
et juillet 2008, le rapport définitif s’en tient aux propositions de renforcement des zonesà partir de cinq thématiques.

La première thématique porte sur le pilotage national des zones de défense (4) dont les
constats ont montré le caractère déficient.

La décision prise de créer au sein du ministère de l’intérieur une direction de la planification
de la sécurité nationale (DPSN) et la proposition du livre blanc de mettre en place un comité des préfets de zone sous la présidence du ministère de l’intérieur permettront de structurer le
pilotage national des zones et de renforcer l’échelon zonal. Le rapport fait un certain nombre
de propositions pour que, dans ce cadre, soient mises en place les coopérations nécessaires,
tant au niveau du comité des préfets de zones qu’au niveau de la DPSN. Ces dernières devront
en particulier concerner le futur secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
(SGDSN) et les hauts fonctionnaires de défense ministériels. Il convient en effet d’établir un
véritable réseau entre, d’une part, le ministère de l’intérieur, le SGDSN et les HFD et,
d’autre part, les préfets de zone, afin de mettre fin au cloisonnement qui a prévalu
jusque là.

Le rapport propose également que le pilotage des zones de défense puisse s’appuyer sur une directive nationale d’orientations zonale qui préciserait et actualiserait les concepts et fixerait aux préfets de zone des objectifs dans la cadre d’une démarche de performance.

La deuxième thématique porte sur la visibilité de la zone de défense qui fait aujourd’hui largement défaut et nuit à sa reconnaissance par les acteurs.

Le rapport fait à cet égard sept propositions dont la première consiste à élaborer un plan
d’actions zonal déclinant la DNO, plan proposé et suivi par le comité de zone, qui
deviendrait un organe d’animation des services départementaux. Des propositions concernentgalement la gestion des compétences de l’état-major de zone et le regroupement des
moyens financiers affectés à la zone de défense (y compris ceux portant sur les misesà disposition de personnel par les différents ministères) dans une action spécifique du
programme «administration territoriale».

La troisième thématique abordée par le rapport porte sur la préparation à la crise.
L’objectif général des propositions porte sur une amélioration de la planification, des
exercices et de l’analyse des suites données aux retours d’expérience. Pour ce faire, il est
proposé que l’état-major de zone joue un rôle de tête de réseau pour l’ensemble des services
participant à la planification et aux exercices. Dans ce domaine, leur programmation
deviendrait zonale, un investissement en formation serait mis en œuvre grâce à la DPSN, et
des gains pourraient être obtenus, tant en qualité des plans qu’en efficience. Le rapport
propose également, comme le livre blanc, de mieux associer les collectivités territoriales
dans la planification et les exercices.

Enfin, la mission invite les préfets à être particulièrement attentifs à la prise en compte de
la gestion des risques dans la réorganisation en cours des services territoriaux de l’Etat.
Il importe en particulier que la future agence régionale de santé (ARS) qui sera au siège de
zone ait la responsabilité d’animer les ARS de la zone et d’apporter l’expertise nécessaire au
préfet de zone en cas de crise sanitaire.

La quatrième thématique porte sur la réponse à la crise.
Le rapport montre qu’au niveau zonal, la mobilisation des moyens de renfort ne peut se
réduire à la coopération civilo-militaire et qu’il convient d’avoir une perception d’ensemble
des moyens mobilisables dans la crise. Cela implique notamment :
- d’identifier les forces et faiblesse de la première ligne de défense à savoir celle des
SDIS et SMUR ;
- de conventionner avec les collectivités territoriales pour mobiliser leurs moyens en
cas de crise, afin d’éviter la procédure lourde de réquisition ;
- d’améliorer la visibilité en matière de disponibilité des moyens militaires dans la
perspective de contrats opérationnels de zone ;
- de progresser dans la mutualisation des moyens héliportés.

La cinquième thématique concerne la communication de crise.
La zone doit être identifiée comme un échelon de coordination de l’information, ce qui n’est
aujourd’hui pas le cas. Cela implique d’actualiser la circulaire du Premier ministre de 2006 et
de décliner au niveau zonal les outils de sensibilisation et d’information dans la crise qui sont
prévus par le service d’information du gouvernement.



(1) Mission sur les conséquences sur l’organisation financière du transfert de la gendarmerie nationale au ministère
de l’intérieur. Juillet 2008.
(2) Synthèse du rapport d’étape de décembre en annexe 6.
(3) Synthèse du rapport en annexe 7.
(4) Le livre blanc propose d’ajouter : « et de sécurité ».