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Finances publiques

Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Octobre 2008
66 pages

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Dans le prolongement de l'avis présenté en 2006 (Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne), le Conseil économique, social et environnemental se penche sur l'évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il présente successivement : les finances publiques depuis 1982, pour positionner les finances locales au sein de l'ensemble financier public ; l'évolution des éléments constitutifs des finances locales depuis 1982, pour mieux appréhender la part relative de chacun des niveaux d'administration publique locale ; la part que l'Etat représente désormais dans le financement des budgets locaux. Sur cette base, il s'attache à définir les outils et les objectifs susceptibles de clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il approuve et appelle à conforter la Conférence nationale des exécutifs, organisée en octobre 2007, et associant le Gouvernement et les associations d'élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France). Il souhaite notamment que soit désigné auprès du président de la Conférence nationale des exécutifs un chef de projet chargé d'animer les travaux.




AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 8 octobre 2008
 

Première partie - Texte adopté le 8 octobre 2008

INTRODUCTION

I - LES FINANCES LOCALES AU SEIN DES FINANCES
PUBLIQUES
A - LES FINANCES PUBLIQUES DEPUIS 1982
B - LA SITUATION DES FINANCES LOCALES
C - LE BUDGET DE L’ÉTAT DANS LES FINANCES LOCALES
1. Quelques rappels à propos du budget de l’État
2. Les modalités d’intervention financière de l’État dans les
budgets locaux
3. Les relations « extra-budgétaires » à caractère financier

II - LE SUIVI DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE
L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES
A - LES OUTILS À METTRE EN COMMUN
1. Une base statistique plus homogène
2. Un cadre financier global qui reste à établir
3. Des concepts à revisiter
B - DES OBJECTIFS À PARTAGER
1. La synthèse comme base de la responsabilité
2. Des principes à définir
3. Des calendriers à respecter
C - UN DIALOGUE QUI RESTE À ÉTABLIR
1. Un lieu à conforter
2. Une expertise à renforcer
3. Des évaluations permanentes


CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN


TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS


 





 
 

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