Retour
 
Protection sociale, retraite

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Octobre 2008
333 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Le présent rapport est destiné à fournir des éléments d'information utiles pour apprécier les problématiques du « rendez-vous de 2008 » sur les retraites et évaluer les mesures envisagées. Il rassemble des données financières, démographiques, sociales et juridiques sur les thèmes essentiels du rendez-vous de 2008. Il contient également une présentation de l'ensemble des réformes intervenues en matière de retraite depuis 1993. Le rapport se concentre sur le traitement des trois thèmes suivants : l'évolution de la durée d'assurance ouvrant droit à liquidation à taux plein ; la situation des titulaires de petites pensions de retraite ; la gestion des âges de départ à la retraite et le maintien des salariés âgés dans l'entreprise.




INTRODUCTION

   
I.- LA SITUATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
 

A. L’ORGANISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE FRANÇAIS
1. L’architecture actuelle des régimes de retraite
2. Comparaison des règles de service des pensions des principaux
régimes de retraite

B. UNE SITUATION FINANCIÈRE PLUS DÉGRADÉE QUE PRÉVUE À MOYEN
ET LONG TERME
1. Les comptes des régimes de retraite obligatoires
a) Les régimes de base obligatoires
b) Les régimes complémentaires obligatoires
2. Les projections du Conseil d’orientation des retraites
a) Les projections avant la réforme de 2003
b) Les projections de 2005 prenant en compte la réforme de 2003
c) La révision en 2006 et 2007 des projections de 2005
d) Le bilan global de l’évolution financière des régimes de retraite et les
conclusions tirées par le rapporteur quant aux réformes nécessaires
3. Le transfert d’une fraction des cotisations chômage vers l’assurance
vieillesse

C. L’AMÉLIORATION DE L’INFORMATION DES ASSURÉS

 
II.- LE RENDEZ-VOUS DE 2008 SUR LES RETRAITES
 

A. RAPPEL DES RÉFORMES ADOPTÉES DEPUIS 1993
1. La nature législative et la nature réglementaire des mesures votées
2. La réforme « Balladur » de 1993
3. La création du Fonds de réserve des retraites en 1999
4. La réforme « Fillon » de 2003
a) L’harmonisation de la notion et le relèvement progressif des conditions de
durée d’assurance
b) La définition d’un droit à l’information des assurés sur leur retraite
c) La revalorisation du montant des pensions
d) La mise en place d’une retraite anticipée pour carrière longue
e) La mise en place d’une retraite anticipée pour les assurés handicapés
f) L’amélioration du régime de la retraite progressive
g) La réforme des pensions de réversion
h) La réforme des bonifications de durées d’assurance pour enfants
i) La réforme de la liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires
j) Le soutien au maintien en activité des seniors
k) La création d’un régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse
pour les industriels et les commerçants
l) La réforme des régimes d’assurance vieillesse des professions libérales
m) La réforme du régime d’assurance vieillesse des exploitants agricoles
n) La réforme de l’épargne retraite
o) La réforme des institutions publiques

B. LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 21 AOÛT 2003

 

C. LES DISPOSITIONS NOUVELLES INTERVENUES DEPUIS 2003

1. Les aménagements des mesures votées en 2003
a) Les modalités de calcul des pensions de retraite
b) Les pensions de réversion en Alsace-Moselle
c) Le cumul emploi-retraite
d) Les préretraites et mises à la retraite
e) Dispositions concernant l’épargne retraite et les retraites supplémentaires
2. Les compléments aux mesures adoptées en 2003
a) La retraite anticipée pour carrière longue
b) Les retraites agricoles
3. Les nouvelles réformes par rapport au contenu de la loi de 2003
a) L’amélioration de la situation des personnes handicapées
b) Les opérations d’adossement ou d’intégration de régimes de retraite
c) Les mesures de gestion concernant certains régimes de retraite ou
certaines catégories d’assurés

D. LA CLAUSE DE RENDEZ-VOUS ADOPTÉE EN 2003
1. Les dispositions de la loi du 21 août 2003
2. Les axes définis par le gouvernement
3. L’avis de la Commission de garantie des retraites de 2007
4. L’analyse du Conseil d’orientation des retraites
a) Les quatre thèmes du rendez-vous de 2008
b) Le droit à l’information
c) L’égalité entre hommes et femmes et les avantages familiaux et conjugaux
d) L’égalité des droits en fonction des parcours professionnels
e) La pénibilité au travail
f) Les régimes spéciaux
g) Le Fonds de réserve des retraites (FRR)
h) L’épargne retraite

E. LES PROPOSITIONS DES GESTIONNAIRES DU RÉGIME GÉNÉRAL
D’ASSURANCE VIEILLESSE
1. L’indexation des salaires annuels reportés au compte
2. La revalorisation du minimum contributif
3. Une meilleure valorisation des aléas de carrière
4. Le calcul du salaire annuel moyen
5. La consolidation de l’équilibre financier du régime général

 

F. LES ANALYSES DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
1. Les avantages familiaux
2. La retraite anticipée pour carrière longue
3. La réversion entre conjoint et anciens conjoints survivants
4. Le cumul emploi-retraite
5. Les surcotisations pour temps partiel
6. Les chômeurs en fin de carrière
7. La prise en compte de la dernière année travaillée dans le calcul du
salaire annuel moyen
8. La prise en compte des périodes d’invalidité des non-salariés agricoles
9. La validation des stages de formation des chômeurs
10. La validation des services militaires effectués à l’étranger ou dans les
TOM avant 1989
11. Le volontariat pour le développement
12. L’activité accessoire de secrétaire de mairie
13. Le droit à l’information

G. LES PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT POUR LE RENDEZ-VOUS DE
2008
1. Le rapport du gouvernement au Parlement
2. La méthode de réforme définie par le Président de la République
3. La concertation avec les partenaires sociaux et les propositions du
gouvernement
a) Les propositions gouvernementales du 28 avril 2008
b) Les propositions du 26 juin 2008 sur l’emploi des seniors

H. LA MISE EN ŒUVRE DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE D’ASSURANCE

 
III.- DÉMOGRAPHIE, NIVEAU DE VIE ET PENSIONS DE RETRAITE
 

A. UNE ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE PLUS FAVORABLE QUE PRÉVUE
1. Les nouvelles projections démographiques et économiques
a) La population métropolitaine française totale
b) L’accroissement de l’espérance de vie des retraités
c) La population active métropolitaine
2. Les inflexions par rapport aux projections de mars 2001
a) Les simulations de 2006
b) Les simulations de novembre 2007
3. L’évolution du rapport entre actifs et retraités
a) L’entrée tardive des jeunes sur le marché du travail
b) La sortie précoce des seniors du marché du travail

B. LE NIVEAU DE VIE COMPARÉ DES ACTIFS ET DES RETRAITÉS

C. LE NIVEAU DES PENSIONS DE RETRAITE
1. Le montant et l’indexation des pensions actuellement servies par les
régimes de retraite
a) Le montant moyen des pensions
b) Le mode de revalorisation des pensions
c) L’analyse du Conseil d’orientation des retraites
d) La position du gouvernement
2. Le nécessaire relèvement des petites pensions de retraite
a) La revalorisation du minimum contributif
b) La situation des pensions de réversion
c) La suppression de l’allocation équivalent retraite
d) L’évolution du minimum vieillesse
e) L’évolution du minimum vieillesse par rapport au seuil de pauvreté

 
IV.- LA GESTION DES DÉPARTS À LA RETRAITE
 

A. LE MAINTIEN À 60 ANS DE L’ÂGE LÉGAL DE DÉPART À LA RETRAITE
1. La fixation de l’âge légal de départ à la retraite
2. Eléments de droit comparé européen
3. Le départ en retraite à 60 ans
a) L’analyse du Conseil d’orientation des retraites
b) La position du gouvernement
4. L’avancement de l’âge moyen de liquidation des pensions de retraite

B. LA RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE DOIT ÊTRE
MAINTENUE

C. LES RESTRICTIONS AU CUMUL D’UN EMPLOI ET D’UNE PENSION DE
RETRAITE DOIVENT ÊTRE LEVÉES
1. Le régime du cumul emploi-retraite dans le secteur privé
2. Le régime du cumul emploi-retraite dans le secteur public
3. L’indispensable libéralisation du cumul emploi-retraite

D. LE CALCUL DE LA PENSION DE BASE PEUT ÊTRE AMÉLIORÉ
1. Les règles applicables aux polypensionnés sont perfectibles
2. La surcote doit être rendue plus attractive
3. L’absence de prise en compte des revenus de la dernière année civile
travaillée doit être revue

E. L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE D’ASSURANCE PRÉVU PAR LA LOI
1. La notion de durée d’assurance
2. Le dispositif de la loi du 21 août 2003
a) L’harmonisation des régimes du secteur privé et de la fonction publique
b) La durée d’assurance ou de services ouvrant droit au taux plein
c) La durée d’assurance de proratisation
3. Le principe du maintien du ratio entre durée d’assurance et durée de la
retraite
4. Les conséquences d’un maintien de la durée d’assurance à 40 ans.
5. L’avis de la Commission de garantie des retraites de 2007
6. Le cinquième rapport du Conseil d’orientation des retraites de
novembre 2007
7. Le rapport du gouvernement remis au Parlement
8. La proposition du gouvernement
9. La mise en œuvre à venir de la réforme votée en 2003

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

 

ANNEXES

 

ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA MISSION D’ÉTUDE À STOCKHOLM
ANNEXE 2 LE SYSTÈME DES RETRAITES SUÉDOIS
A. LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME DE RETRAITE SUÉDOIS
B. L’ARCHITECTURE DU SYSTÈME DES RETRAITES SUÉDOIS
1. Les différentes assurances vieillesse
2. L’âge légal de la retraite
3. Les instances de gestion de l’assurance vieillesse
C. LES DIFFÉRENTES PENSIONS DE VIEILLESSE
1. Les pensions de base légales du premier pilier
2. Les pensions complémentaires du deuxième pilier
D. LES MESURES DE SOUTIEN DIRECT À L’EMPLOI DES SENIORS
1. Par des règles de l’assurance vieillesse
2. Par la politique de l’emploi
ANNEXE 3 LA MISE EN PLACE DES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISE
1. La mise en place des régimes de base de la sécurité sociale
2. La mise en place des régimes complémentaires obligatoires de retraite
3. Les régimes spéciaux de retraite
a) La nature et l’origine des régimes spéciaux
b) Le dénombrement des régimes spéciaux
ANNEXE 4 LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2003-775 DU
21 AOÛT 2003 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
ANNEXE 5 LE DROIT À RÉVERSION
1. La réforme des pensions de réversion du régime général et des régimes de
base des non-salariés
2. Les pensions de réversion des régimes complémentaires de retraite
3. Les régimes spéciaux.