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Transports

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la politique tarifaire de la SNCF

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Politique tarifaire de la SNCF : le consommateur a le droit de comprendre"

Date de remise : Octobre 2008
95 pages

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Dans le domaine des transports, le « yield management » au sens strict, correspond aux techniques de gestion permettant de maximiser la recette par voyageur transporté et par kilomètre parcouru (voyageurs-kilomètres). Depuis 1993, la SNCF met en oeuvre cette technique pour la tarification des billets de TGV (en sont exclus différents tarifs : tarifs sociaux, tarifs conventionnels, TER, trains grandes lignes classiques). Le rapporteur estime que la tarification devrait être plus transparente au regard du consommateur. Il avance plusieurs propositions en ce sens : communication, lors de l'achat d'un billet de TGV, du prix médian - hors cartes d'abonnement - du trajet considéré pour l'année civile antérieure ; indication sur tout billet de TGV du montant du péage acquitté par le voyageur, en euros et en pourcentage de son prix total ; différenciation période normale - période de pointe non applicable à la tarification TGV ; etc. Il juge en outre nécessaire de lutter contre la fraude, estimée à 11% du chiffre d'affaires de la SNCF en Ile-de-France et à 14 millions d'euros par an dans la branche voyages France Europe.



INTRODUCTION


I.– LE YIELD MANAGEMENT À LA SNCF : UNE CONDITION DE SA POLITIQUE DE VOLUME ET DE RENTABILISATION DE LA GRANDE VITESSE
 

A.– LES DIFFÉRENTS TARIFS NON CONCERNÉS PAR LE YIELD MANAGEMENT
1.– Les tarifs sociaux
2.– Les tarifs conventionnels
3.– Les tarifs TER
4.– Les trains grandes lignes classiques

B.– LE YIELD MANAGEMENT POUR LES TRAINS À RÉSERVATION OBLIGATOIRE
1.– Éléments de base sur le yield management
2.– Le yield management à la SNCF

C.– LA RENTABILITÉ DU TGV VITALE POUR LA SNCF
1.– Le TGV, moteur du développement et pilier de la santé financière de la SNCF
2.– La fréquentation accrue par la tarification d’octobre 2007

D.– LE YIELD MANAGEMENT N’EST PAS CONTRAIRE AU SERVICE PUBLIC
1.– L’avis du conseil d’État
3.– La légalité du yield management
4.– L’homologation des tarifs issus du yield management par la SNCF

 

 

 
II.– UN OUTIL LARGEMENT UTILISÉ ET COMPATIBLE, SOUS CONDITIONS, AVEC L’INTÉRÊT DU CONSOMMATEUR
 

A.– UN OUTIL LARGEMENT RÉPANDU
1.– Le yield management dans les transports
2.– Le yield management dans les autres secteurs

B.– LE YIELD MANAGEMENT POUSSÉ À L’EXTRÊME
1.– Le yield origine-destination dans le transport aérien
2.– Le yield management par origine-destination à la SNCF
a) Un accès au train en règle générale indépendant du trajet effectué
b) Des cas d’espèces en augmentation

C.– LA TARIFICATION N’EST PAS À ELLE SEULE UNE STRATÉGIE MARKETING

 

D.– LA COMPATIBILITÉ DU YIELD MANAGEMENT AVEC L’INTÉRÊT DU CONSOMMATEUR
1.– Le yield management au service du consommateur
2.– Le yield management au service de l’entreprise
3.– Le prix médian, indicateur de juste prix
4.– Yield management et délégation de service public

 
III.– LE DROIT DES CONSOMMATEURS DE CONNAÎTRE LES MÉCANISMES ET LES BÉNÉFICIAIRES DU YIELD MANAGEMENT
 

A.– LA VÉRITÉ DES COÛTS DU TRANSPORT FERROVIAIRE SUR CHAQUE BILLET

 

B.– LE TARIF PROPOSÉ DÉCRYPTÉ AVEC LE PRIX MÉDIAN
1.– L’autorité de contrôle favorable à une lisibilité accrue
2.– L’obligation d’affichage des prix
3.– Les avantages et les inconvénients des guides imprimés
4.– Les améliorations proposées par la SNCF
5.– Pour l’affichage du prix médian

C.– LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

D.– LES GAGNANTS ET LES PERDANTS
1.– Les hausses moyennes des tarifs sont conformes à la norme autorisée
2.– La transparence et la lisibilité des offres de la SNCF pour les « dégourdis » et les « non dégourdis »
3.– Le consommateur flexible et capable d’anticipation doit-il être le gagnant principal
du yield management ?
4.– Le dilemme du remplissage de dernière minute

E.– LE RÉGULATEUR FERROVIAIRE ET LES TARIFS DE LA SNCF

   

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
ANNEXE 2 : EXTRAITS DU DOCUMENT « LES TARIFS VOYAGEURS DE LA SNCF–JUILLET 2008 – VOLUME 2 – GAMME TARIFAIRE »
ANNEXE 3 : LE CONTINGENTEMENT TARIFAIRE À LA SNCF









Propositions

 

n° 1 : Lors de l’achat d’un billet de TGV, le consommateur a
communication du prix médian - hors cartes d’abonnement - du trajet
considéré pour l’année civile antérieure.

n° 2 : Tout billet de TGV comporte l’indication du montant du péage
acquitté par le voyageur, en euros et en pourcentage de son prix total.

n° 3 : Afin de simplifier et d’unifier le yield management, la différenciation
période normale – période de pointe ne s’applique pas à la tarification
TGV.

n° 4 : Lors de la réservation à un guichet de gare ou d’agence, le
consommateur dispose d’un écran reproduisant le contenu de celui du
vendeur ou peut consulter l’écran de ce dernier.

n° 5 : La lutte contre la fraude constitue une priorité de la SNCF. L’identité du bénéficiaire du titre de transport est fixe dès la réservation.

n° 6 : La future commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF)
pourra décider de se saisir de tout sujet relatif à la tarification des
transports ferroviaires de voyageurs.

n° 7 : La tutelle de la SNCF publie un arrêté ministériel annuel d’agrément
des tarifs TGV organisé autour des prix médians.




 
 

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