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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la crise financière internationale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Novembre 2008
315 pages

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Alertée dès septembre 2007 par la crise du marché hypothécaire aux Etats-Unis (crise des « subprimes »), la Commission des finances a dès cette date, organisé 19 auditions de personnalités et groupes de travail pour analyser la crise financière et envisager des pistes de réforme du système financier international : système financier, parités monétaires, organisation et contrôle bancaires, interventions de l'Etat pour apporter des mesures de garantie au secteur financier, tels ont été les principaux thèmes abordés du 2 octobre 2007 au 30 octobre 2008.



AVANT-PROPOS DE M. DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT

AVANT-PROPOS DE M. GILLES CARREZ, RAPPORTEUR GÉNÉRAL

 
CONTRIBUTION DES GROUPES
 

A.– CONTRIBUTION DU GROUPE UMP
B.– CONTRIBUTION DES DÉPUTÉS DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET
DIVERS GAUCHE MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ÉCONOMIE
GÉNÉRALE ET DU PLAN
C.– CONTRIBUTIONS DU GROUPE GDR
1.– Contribution de M. Jean-Pierre Brard
2.– Contribution de M. François de Rugy
D.– CONTRIBUTION DU GROUPE NOUVEAU CENTRE

 
LES PISTES DE RÉFORME
 

1.– Les modalités d’application des normes comptables IFRS
2.– Les caractéristiques du processus de titrisation et des produits dérivés
3.– Les acteurs de marché et l’appréhension du risque
4.– Régulateurs, superviseurs et organismes internationaux : la coordination
internationale

 
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
 

1.– Mardi 2 octobre 2007, séance de 16 heures, compte rendu n° 1
– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de
France, M. Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers, M. Jean-
Pierre Mustier, directeur général adjoint du groupe Société Générale, M. Richard
Hunter, directeur général de l’agence de notation Fitch Ratings, M. Michel Aglietta, économiste, conseiller scientifique du CEPII, M. Henri Bourguinat, économiste,
fondateur du Laboratoire d’analyse et de recherche économiques, sur la crise
financière

2.– Lundi 4 février 2008, séance de 11 heures, compte rendu n° 54
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie,
des finances et de l’emploi sur le rapport, remis au premier ministre, faisant le point
sur les événements récents ayant affecté les résultats de la Société Générale

3.– Mardi 5 février 2008, séance de 16 heures 15, compte rendu n° 56
– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de
France, et de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire, sur
les dispositifs de contrôle bancaire et sur la régulation des systèmes financiers

4.– Mardi 20 février 2008, séance de 11 heures, compte rendu n° 64
– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Prada, président de l’Autorité des
marchés financiers, et de M. Gérard Rameix, secrétaire général de l’AMF sur les
dispositifs de contrôle bancaire et sur la régulation des systèmes financiers

5.– Mercredi 26 mars 2008, séance de 16 heures 15, compte rendu n° 68
– Réunion de travail sur les opérations de marchés avec M. Charles-Henri Filippi,
président de HSBC France, M. Samir Assaf, responsable mondial des marchés HSBC
Londres, M. Loïc Bonnat, secrétaire général banque de grande clientèle et marché HSBC France, M. Christophe CHAZOT, responsable mondial des dérives actions
HSBC France et M. Didier Marteau, économiste

6.– Mercredi 27 février 2008, séance de 10 heures 30, compte rendu n° 66
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Lamfalussy, ancien directeur
général de la Banque des règlements internationaux et ancien président du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières, sur la
crise financière et bancaire

7.– Mercredi 9 avril 2008, séance de 9 heures 30, compte rendu n° 71
– Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bouton, président de la Fédération
bancaire française, sur la crise financière et la régulation des systèmes bancaires

8.– Mardi 13 mai 2008, séance de 16 heures 15, compte rendu n° 80
– Table ronde, ouverte à la presse, avec MM. Christian de Boissieu, Xavier Timbeau,
Marc Touati et Jean-Hervé Lorenzi, économistes, sur la situation économique et
financière internationale

9.– Mardi 3 juin 2008, séance de 17 heures, compte rendu n° 89
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur de la
Banque de France, de M. Patrick Artus, directeur des études économiques de Natixis,
et de M. Jean-Paul Herteman, président du directoire de Safran, sur les effets des
parités monétaires sur les économies

10.– Mercredi 25 juin 2008, séance de 10 heures 30, compte rendu n° 99
– Audition de M. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, et de
M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
sur l’activité de la CDC

 

11.– Mercredi 16 juillet 2008, séance de 9 heures, compte rendu n° 106
– Examen du rapport sur la proposition de résolution sur les fonds souverains
(M. Daniel Garrigue, rapporteur)

12.– Mardi 30 septembre 2008, séance de 14 heures 30, compte rendu n° 123
– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de
l’emploi, sur la situation du groupe Dexia
13.– Mardi 7 octobre 2008, séance de 16 heures 15, compte rendu n° 3
– Audition de M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des
caisses d’épargne, sur la crise financière internationale

 

14.– Mardi 7 octobre 2008, séance de 18 heures, compte rendu n° 4
– Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de
M. Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers, sur la crise financière
internationale

15.– Mercredi 8 octobre 2008, séance de 18 heures 30, compte rendu n° 9
– Audition de M. Georges Pauget, directeur général du Crédit agricole, président de
la Fédération bancaire française, sur la crise financière internationale
16.– Jeudi 9 octobre 2008, séance de 9 heures 15, compte rendu n° 11
– Audition de M. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance et de
M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

17.– Jeudi 9 octobre 2008, séance de 10 heures 30, compte rendu n° 12
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la crise financière internationale, avec les
interventions de MM. Michel Aglietta et Jean Tirole, économistes, et de M. René Ricol,
auteur d’un rapport au Président de la République sur la crise financière

18.– Mercredi 22 octobre 2008, séance de 8 heures 30, extrait du compte rendu n° 23
– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de
l’emploi sur la mise en place de la Société française de financement de l’économie– SFFE – et de la Société de prise de participations de l’État - SPPE – et sur la mise en
oeuvre des premières mesures
19.– Jeudi 30 octobre 2008, séance de 11 heures 30, compte rendu n° 31
– Communication, ouverte à la presse, sur les normes comptables et la crise
financière de MM. Dominique Baert et Gaël Yanno, Rapporteurs de la mission
d’information sur les enjeux des nouvelles normes comptables

 

EXAMEN EN COMMISSION