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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007

Auteur(s) :

    • FRANCE. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Décembre 2008
416 pages

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Comme chaque année, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé fait le point sur ses travaux effectués au regard des nouveaux questionnements éthiques que suscitent les progrès de la médecine et le développement exponentiel des nouvelles technologies médicales, dont les nanotechnologies. Au cours de l'année, le Comité a présenté des avis sur les questions et problèmes éthiques relatifs à : la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant ; la délivrance de l'information génétique néonatale à l'occasion du dépistage de maladies génétiques (exemples de la mucoviscidose et de la drépanocytose) ; la biométrie ; la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier ; etc. Le rapport revient également sur les Journées d'éthique 2007 (« Savoir, Croire, Prévoir ») qui portaient sur les avantages, mais aussi sur les limites, des méthodes de prévention.



Avant-propos

Décret no 83-132 du 23 février 1983 portant création
d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences
de la vie et de la santé (JO du 25 février 1983)

Loi no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation
des éléments et produits du corps humain, à l’assistance
médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
(JO du 30 juillet 1994)

Décret no 97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif
national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (JO du 30 mai 1997)

Loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
(JO du 7 août 2004)

Décret no 2005-390 du 28 avril 2005 relatif au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie
et de la santé (JO du 29 avril 2005)

Le mandat de la moitié des membres du Comité consultatif
national d’éthique est venu à expiration le 19 février 2007

 



Première partie Les travaux du Comité
 

Liste des avis du Comité consultatif national d’éthique pour les
sciences de la vie et de la santé

Avis, recommandations et rapports 2007
Avis sur les problèmes éthiques posés par des démarches
de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du
comportement chez l’enfant
Avis sur les questions éthiques posées par les nanosciences, les
nanotechnologies et la santé
Avis sur les questions éthiques posées par la délivrance de
l’information génétique néonatale à l’occasion du dépistage de maladies
génétiques (exemples de la mucoviscidose et de la drépanocytose)
Avis à propos d’un test (ISET-oncologie) visant à détecter dans le
sang des cellules tumorales circulantes
Avis sur migration, filiation et identification
par empreintes génétiques
Avis sur santé, éthique et argent : les enjeux éthiques
de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier
Avis sur la situation en France des personnes,
enfants et adultes, atteintes d’autisme
Avis sur « éthique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l’information sur le dépistage systématique néonatal
et la prise en charge des enfants sourds »
Activité de la section technique du Comité consultatif national
d’éthique en 2007
Le centre de documentation et d’information en éthique
des sciences de la vie et de la santé du Comité consultatif
national d’éthique

 
Deuxième partie Journées annuelles 27 et 28 novembre 2007
 

Programme des Journées annuelles d’éthique 2007

Mardi 27 novembre 2007
Ouverture
Didier Sicard, président du CCNE

Savoir, croire, prévoir
Modérateur : Claude Kordon, membre du CCNE

Les échelles de temps différentes de la probalité,
de la prédiction et de l’incertitude scientifique
Pierre Corvol

La gestion des risques, entre éradication précoce
et tri à maturité
Olivier Godard

La place de l’expert dans le processus de décision
William Dab

La décision publique face aux risques sanitaires :
les apports de l’économie à l’éthique réelle
Jean-Paul Moatti

Mardi 27 novembre 2007
L’homme paramétrable
Modérateur : Chantal Lebatard, membre du CCNE

La « fabrication » du risque : les limites de l’intérêt scientifique,
le rôle des lobbies, des politiques, des experts, des médias ;
le marché du risque
Jean Flory

Les limites de la modélisation (modélisation et épidémiologie
prédictive)

Alain-Jacques Valleron

Présentation de l’avis no 98, « Biométrie, données identifiantes et droits de l’homme »
Chantal Lebatard

Mercredi 28 novembre 2007
La perception du risque entre identité et altérité
Modérateur : Patrick Gaudray

Les épreuves de l’universalisme éthique
Didier Fassin

Questions éthiques posées par le risque d’une non-perception
d’une indifférenciation sexuelle croissante
Monette Vacquin

« Nous » et « les autres » : la perception du risque
entre identité et altérité
Jean-Claude Ameisen

La confrontation des visions culturelles et des inégalités
dans la perception de risque, le partage inéquitable
des risques : inégalités sociales
Chantal Deschamps

Le seuil façonnable d’acceptabilité culturelle du risque
Marcel Calvez

Dimension éthique de la dérive d’usage
d’un principe de précaution
André Aurengo

Mercredi 28 novembre 2007
Perception de la science par les médias, construction
du risque : présentation du thème de réflexion
Alain-Gérard Slama

La perception du risque entre rationalité et pensée magique
Claude Fischler

Le journalisme confronté au risque sanitaire ; « vache folle » et « grippe aviaire »
Jean-Yves Nau

 


Retour sur les avis du CCNE 2007

Avis no 95 « Problèmes éthiques posés par des démarches
de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces
du comportement chez l’enfant »

Avis no 96 « Questions éthiques posées par les nanosciences,
les nanotechnologies et la santé »

Avis no 97 « Questions éthiques posées par la délivrance
de l’information génétique néonatale à l’occasion du dépistage
de maladies génétiques (exemples de la mucoviscidose
et de la drépanocytose) »

  

Conclusions du Forum éthique des jeunes