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Aménagement du territoire

Evaluation des grands projets publics : diagnostic et propositions

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Novembre 2008
44 pages

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Le présent rapport, réalisé par la Mission d'évaluation des politiques publiques au sein du secrétariat d'Etat d'Eric Besson, s'est intéressé aux outils et procédures en vigueur en matière de choix des grands investissements publics, en se focalisant principalement sur les projets d'infrastructures et de systèmes d'information. Il présente, en première partie, quelques éléments de diagnostic sur les outils et procédures de choix des investissements. En seconde partie, il propose des pistes d'amélioration de ces procédures et outils, qui portent essentiellement sur le champ des projets d'Etat. En effet, s'agissant des projets engagés par les collectivités locales, la capacité de l'Etat à imposer des évolutions de procédure est limitée par le principe de libre administration des collectivités - qui n'empêche cependant pas que l'Etat lie, directement ou indirectement, ses cofinancements à l'adoption de principes de gouvernance définis en lien avec les représentants des collectivités locales.



Synthèse


Première partie - Le choix des grands projets d’investissement publics, des procédures à améliorer
 

1 - Le mode de décision projet par projet n’est pas adapté à un contexte de rareté des finances publiques
2 - L’absence de critères communs d’évaluation et de format unifié de restitution ne permet pas
aux décideurs de prioriser les projets entre eux
3 - La portée des évaluations est limitée par un déficit de dialogue contradictoire
4 - L’absence de décision formelle et claire d’engagement des grands projets génère une incertitude coûteuse

 
Deuxième partie - Trois recommandations pour améliorer le système actuel de décision et de suivi des grands projets d’investissement
 

1 - Généraliser un cadre d’évaluation unifié et simplifié, à l’exemple du Green Book britannique
2 - Tenir davantage compte des besoins d’information des décideurs et du public
3 - Inscrire les projets d’investissement dans un cadre de décision pluriannuel

 


Conclusion

Annexes

Annexe 1 - Liste des personnes auditionnées au cours de la mission

Annexe 2 - Détails sur la notion de “calcul socio-économique” ou de “rapport coûts – bénéfices”

Annexe 3 - Eléments sur certains outils d’évaluation utilisés au sein de l’administration française

Annexe 4 - Eléments sur la procédure de décision des grands investissements publics au Royaume-Uni

Annexe 5 - Eléments sur les procédures et les outils d’aide à la décision des projets d’investissement dans le secteur privé

Annexe 6 - Mises à jour et ajouts possibles dans les référentiels de calcul socio-économique en vigueur

Annexe 7 - Proposition de structure d’un document d’investissement

  








 
 

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