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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Le plateau continental étendu de Saint-Pierre-et-Miquelon : vers un nouvel espace de coopération ?"

Date de remise : Décembre 2008
73 pages

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L'accord franco-canadien du 17 mai 2005 sur les hydrocarbures a mis en lumière l'importance des questions maritimes dans les relations entre la France et le Canada. Le potentiel d'hydrocarbures dans le sous-sol et les ressources halieutiques de l'Atlantique-Nord ainsi que l'évolution du droit maritime international ont été l'occasion de différends entre les deux pays. Constatant une diminution des ressources liées à la pêche pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, le rapport envisage d'autres voies de développement économique au premier rang desquelles l'exploitation des hydrocarbures. Il revient sur la zone économique exclusive (ZEE) délimitée par une décision arbitrale de 1992 et jugée très défavorables aux intérêts français. Les rapporteurs estiment que la France est en mesure de défendre la revendication d'un plateau continental étendu tout en poursuivant l'objectif de relations bilatérales satisfaisantes afin de parvenir à un accord équitable permettant la survie économique de l'archipel.



INTRODUCTION

 
I – LES RESSOURCES MARITIMES : UN POTENTIEL CLÉ POUR LA SAUVEGARDE ÉCONOMIQUE DE L’ARCHIPEL
 

A – LA PÊCHE : UNE RESSOURCE HISTORIQUE DÉCLINANTE
1. Une histoire mouvementée
2. Des opportunités à saisir

B - LES HYDROCARBURES : UNE RESSOURCE SOUS-EXPLOITÉE
1. Le potentiel pétrolier du bassin sédimentaire
2. Un exemple de coopération régionale à approfondir

 
II – LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE : UN ESPACE DE CONFRONTATION PASSÉE
 

A – LA ZEE FRANÇAISE : UNE DÉCISION ARBITRALE TRÈS DÉFAVORABLE
1. Le tribunal
2. La sentence

B – LA ZEE CANADIENNE : LE RÔLE AMBIGU DE L’ÎLE DE SABLE

 
III – LE PLATEAU CONTINENTAL ÉTENDU : UN ESPACE DE COOPÉRATION FUTURE
 

A – LES FONDEMENTS JURIDIQUES D’UNE REVENDICATION FRANÇAISE

B – LES PERSPECTIVES DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA

 

CONCLUSION

PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES