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Formation professionnelle

Groupe de travail sur la validation des acquis de l'expérience

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Date de remise : Janvier 2008
48 pages

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Le présent rapport remis au Secrétaire d'Etat à l'emploi a pour objet de faire des propositions susceptibles de donner un « nouvel élan » à la mise en oeuvre du dispositif de validation des acquis de l'expérience prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Il est structuré autour de quatre principaux objectifs : mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir la VAE ; diffuser la VAE dans l'ensemble des dispositifs et en faciliter l'accès à tous les publics ; inscrire le processus de VAE dans une démarche qualité ; mieux réguler le système de certifications et améliorer l'accessibilité par la VAE. Le Secrétaire d'Etat s'est vu par ailleurs remettre un autre rapport sur la qualité de l'offre et l'achat de formation.



Préambule


I- Mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir la VAE
 

1) Renforcer la coordination des acteurs au niveau territorial
2) Encourager la négociation professionnelle et interprofessionnelle
3) Elargir les missions des OPCA
4) Le rôle de l’Etat
5) Coordonner les dispositifs de financement
6) L’enseignement supérieur

 
II- Diffuser la VAE dans l’ensemble des dispositifs et en faciliter l’accès à tous les publics
 

1) La professionnalisation tout au long de la vie
2) Développer la reconnaissance des compétences dans les entreprises
3) Faciliter la traçabilité des compétences tout au long de la vie
4) Développer le signalement des compétences sur le marché du travail
5) Prendre en charge les jeunes sortis de formation initiale sans qualification
6) Mettre en place des plateformes spécialisées d’orientation et d’accompagnement
VAE pour des publics spécifiques

 
III- Inscrire les processus VAE dans une démarche qualité
 

1) Fluidifier et diversifier le parcours VAE
2) Améliorer la qualité de l’accompagnement
3) Retravailler l’ingénierie des dossiers de VAE
4) Améliorer la tenue et le travail des jurys
5) Professionnaliser les réseaux d’AIO, les OPCA et le Pôle emploi sur la VAE
6) Evaluer régulièrement les dispositifs régionaux et diffuser l’information

 
IV- Mieux réguler le système de certifications et améliorer l’accessibilité par la VAE
 

1) Faire évoluer la régulation globale du dispositif et sa lisibilité
2) Faire évoluer le rôle de la CNCP
3) Mieux réguler les diplômes de l’enseignement supérieur
4) Clarifier le rôle des CQP et les conditions de leur enregistrement au RNCP
5) Améliorer l’ingénierie des certifications et leur accessibilité par la VAE
6) Construire de nouvelles attestations visant à graduer l’accès aux certifications de
niveau V pour les publics de faible niveau de formation
7) Donner de la lisibilité aux multiples formes de certifications n’ayant pas vocation à figurer dans le RNCP
8) Renforcer les moyens de la CNCP et des partenaires sociaux

 


Conclusion

Résumé des propositions










RESUME DES PRECONISATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT



 

1) Renforcer la coordination territoriale sous l’impulsion des Conseils
régionaux
o Labellisation des structures d’accueil, d’information et d’orientation et
d’accompagnement
o Coordination des financements
o Evaluation régulière des cadres d’action définis en commun et inscrits dans les
PRDF


2) Renforcer la place de la VAE dans les politiques des branches
professionnelles.
o Développer des outils de positionnement et d’aide à la construction des
parcours vers les certifications
o Déléguer aux OPCA une mission de formation et de conseil auprès des
entreprises, notamment les TPE/PME

3) Mobiliser Pôle emploi dans le développement de la VAE
o Mieux associer Pôle emploi à la gouvernance territoriale
o Intégrer la VAE dans la nouvelle palette de services auprès des demandeurs
d’emploi

4) Conduire les jeunes sortis de formation initiale sans qualification jusqu’à un premier niveau de certification professionnelle
o Désignation d’un référent
o Coordination des dispositifs existants

5) Mettre en place des plateformes spécialisées pour certains publics
o Appui – conseil auprès des PME/TPE
o Plateforme pour les publics de faible niveau ou illettrés
o Réseau associatif
o Militants syndicaux

6) Développer la reconnaissance des compétences dans les entreprises
o Mieux décrire les activités et les compétences attendues dans les entreprises
o Diagnostic collectif de GPEC
o Lier le futur bilan d’étape professionnel et la démarche de validation des acquis
de l’expérience

7) Inventorier les certifications attestant de compétences particulières et
n’entrant pas dans le RNCP.
o En identifier l’origine
o Mentionner les modalités de validation

8) Introduire la traçabilité des compétences tout au long de la vie
o En formation initiale et continue
o Rôle des services d’information et d’orientation

9) Développer la VAE dans l’enseignement supérieur
o Mieux exprimer les référentiels en termes d’activités et de compétences
o Encourager la modularisation des formations
o Clarifier les coûts pour les usagers

10) Inscrire les processus VAE dans une démarche qualité
o Diversifier les parcours (formations, missions en entreprise)
o Revaloriser les validations partielles et prendre en charge systématiquement le
suivi
o Améliorer la qualité de l’accompagnement
o Retravailler l’ingénierie des dossiers
o Améliorer le déroulement des jurys
o Professionnaliser sur la VAE tous les acteurs des structures de conseil,
d’information, d’orientation et d’accompagnement

11) Renforcer le rôle de régulation de la CNCP
o Recommandations sur la base d’un rapport d’opportunité avant la création ou
le renouvellement d’une certification.
o Animation d’un programme d’études sur l’architecture et l’ingénierie des
certifications
o Développer l’inventaire des certifications ne figurant pas dans le RNCP mais
permettant de signaler des compétences sur le marché du travail

12) Engager les partenaires sociaux à mieux positionner les CQP dans le
champ des certifications professionnelles
o Définition d’un cadre commun aux CQP et mise en place d’une ingénierie
commune
o Créations de CQP interprofessionnels

13) Créer des attestations de compétences en situation de travail pour les
personnes ne pouvant accéder à une certification inscrite au RNCP