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Gestion et utilisation des ressources humaines dans six établissements de santé spécialisés en psychiatrie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Janvier 2009
318 pages

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La mission IGAS a contrôlé les établissements psychiatriques de Ville-Evrard (Seine Saint-Denis), Evreux (Eure), Thuir (Aude), Pierrefeu-du-Var (Var), Bassens (Savoie) et l'Institut Marcel Rivière (Yvelines), établissement privé participant au service public hospitalier, géré par la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Dans chacun de ces établissements, une mission composée de deux inspecteurs généraux a contrôlé l'exercice de la fonction " gestion des ressources humaines ", l'utilisation de ces moyens rapportés à l'activité de l'établissement et à son offre de service. Il s'agissait d'analyser comment chacun de ces établissements mobilisait les moyens humains financés et disponibles et ensuite d'apprécier la nature du service rendu par ces soignants, médecins et non-médecins. Le présent rapport reprend les constats et les conclusions qui peuvent avoir des effets sur la politique de santé publique en psychiatrie, tant du point de vue de l'amélioration du fonctionnement des établissements que d'une meilleure allocation des moyens. Il examine successivement les points suivants : attribution - gestion - utilisation des ressources humaines avant de dégager quelques pistes d'amélioration.



TOME I - RAPPORT

INTRODUCTION

 
PARTIE 1 – L’ATTRIBUTION DES MOYENS AUX ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES N’OBEIT A AUCUNE REGLE COHERENTE
 

11 – LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ NE S’APPLIQUE PAS À LA PSYCHIATRIE, QUI SE VOIT FIXER DES MOYENS
SANS RÉELLE MÉTHODE
111 – La méconnaissance de l’activité ne permet pas de prévoir des recettes
112 – Les systèmes de régulation antérieurs ont échoué à harmoniser les ressources entre établissements
1121 - L’harmonisation des moyens entre établissements n’a pas abouti
1122 - La détermination des effectifs selon le mode ancien ne fonctionne plus

12 - LES DONNÉES SUR L’ACTIVITÉ RECUEILLIES DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS NE PERMETTENT PAS DE
SERVIR DE BASE À UNE TARIFICATION
121 - Même effectué de manière très précise, le suivi actuel des activités ne permet pas d’estimer les
moyens en personnels nécessaires
122 - Ces données disparates ne peuvent pas servir de base à une tarification
123 - Le suivi des activités n’est pas adapté à l’extra hospitalier
124 – La détermination des moyens nécessaires n’est pas articulée avec le projet d’établissement

13 - CONCLUSION : IL EST DIFFICILE D’APPRÉCIER LA BONNE ALLOCATION DE MOYENS EN PSYCHIATRIE

 
PARTIE 2 - UNE FONCTION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU FIL DE L’EAU
 

21 - LA FONCTION DE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES N’EST PAS BIEN IDENTIFIÉE
211 - Au niveau de la direction, pas de personne responsable pleinement des ressources humaines
2111 – C’est le directeur général qui est responsable des grandes décisions en matière de gestion des ressources
humaines
2112 – La DRH est souvent exercée sans articulation avec la DSI (direction du service infirmier)
2113 - Au CHS de Thuir, la collaboration entre la DRH et la DSI paraît exemplaire
2114 – La DRH n’a pas de prise sur les médecins
212 - La fonction DRH est comprise de manière restrictive

22 - LA GOUVERNANCE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES N’EST PAS CLAIREMENT ORGANISÉE
221 - Le fonctionnement de l’établissement psychiatrique recquiert un mode de gouvernance spécifique
2211 – Des spécificités qui n’ont pas été prises en compte dans la nouvelle gouvernance
2212 – Une mise en œuvre qui reste souvent formelle
2213 – La mise en place d’une nouvelle gouvernance suppose d’autres approches
222 – Fractionnement voire absence de pilotage du travail collectif
223 – Une absence de cadre sécurisant

23 - LA FONCTION MANAGERIALE N’EST PAS TOUJOURS BIEN EXERCÉE
231 – Il n’y a ni lieu ni fonction de management pour l’établissement
2311 – Un manque de vision globale et interprofessionnelle
2312 - Une communication interne insuffisante
232 – L’importance d’un binome chef de service/cadre supérieur de santé
2321 – L’importance du cadre supérieur de santé n’est pas toujours reconnue
2322 - La collaboration entre le chef de service et le cadre supérieur peut être un facteur de grande qualité
2323 - Le temps consacré au management et à l’animation des équipes n’est pas du temps perdu
2324– Indépendance et travail collectif
233 - La place très faible des usagers et de leurs familles

 
PARTIE 3 - DES RESSOURCES HUMAINES UTILISEES SANS CADRE D’ANALYSE ET DE CONNAISSANCE
 

31 – LE MANQUE DE MOYENS SEMBLE DÛ AUTANT À UN DÉFAUT QUALITATIF QUE QUANTITATIF
311 – Une augmentation apparente des moyens
3111 – Une augmentation limitée
3112 – Une réduction qui pourrait s’avérer coûteuse
312 - L’augmentation des moyens ne s’est pas traduite par une plus grande intensité soignante
3121 - Le temps de travail “perdu” par l’instauration de l’ARTT et de diverses autres réglementations n’a pas été compensé par l’augmentation des effectifs
3122 - Des heures supplémentaires mal distribuées, des plannings mal gérés
3123 – Le temps médical disponible auprès des patients est largement inférieur aujourd’hui à ce qu’il était avant les
réformes de 2003
313 - La situation de certains secteurs est critique
314 – Des réformes mal menées
3141 - Les différentes réformes du statut des personnels, notamment celles liées au temps de garde et à la RTT ont été faites sans réflexion d’ensemble sur l’efficience des organisations de travail
3142 - Dans certains cas, l’institution du compte épargne temps représente une “bombe à retardement”


32 – LES MÉTIERS ONT PEU ÉVOLUÉ, ALORS QUE LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES ET L’ORGANISATION DU
TRAVAIL LE REQUÉRAIENT
321 – Pas de consensus sur la participation des différentes professions à l’activité d’un service de
psychiatrie
322 - La nostalgie du cadre s’estompe
323 – Une analyse des activités réalisées montre la diversité de l’allocation des temps, à l’intérieur d’une
même profession
324 - Un manque de réflexion sur l’évolution des métiers
3241 - Agents des services hospitaliers et aide-soignants : un mépris injustifié
3242 - Psychologues : une intégration dans les équipes difficile
3243 - Assistantes sociales : une approche bureaucratique de leur fonction
3244 - De “nouveaux métiers” peuvent être utiles


33 – UNE GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES ENCORE BALBUTIANTE
331 - Pas de suivi ni d’anticipation des évolutions démographiques
332 – Quelle GPEC pour la psychiatrie ?


 
PARTIE 4 – APPRECIATION GENERALE, PROPOSITIONS
 

41 - NI DÉSERT, NI CHAOS, LA GRH EN PSYCHIATRIE NE SOUFFRE PAS DE DYSFONCTIONNEMENTS
SPÉCIFIQUES
411 - Un laxisme constaté dans certains endroits doit être corrigé avant l’octroi de tout moyen
supplémentaire par l’ARH
412 - Donner un sens aux moyens demandés et octroyés

42 - LES SPÉCIFICITÉS DU SOIN PSYCHIATRIQUE DOIVENT ÊTRE PRISES EN COMPTE
421 – Adapter l’appareil de soins n’est pas stigmatiser les malades mentaux
422 - Favoriser le dialogue professionnel – Construire des projets d’établissements en partant de
l’analyse de l’existant
423 - Avoir des établissements de taille raisonnable

43 - REVOIR LES STATUTS DES DIFFÉRENTS PERSONNELS
431 - Répondre aux problèmes urgents de pénuries de soignants
4311 - Si le manque de psychiatres n’est pour l’instant pas catastrophique, des mesures préventives doivent être
prises
4312 - La réforme du mode d’acquisition du titre de psychiatre doit être envisagée
4313 - Les psychologues peuvent ils remplacer les psychiatres et à quel prix ?
432 - Compléter les équipes d’infirmiers par d’autres professionnels
4321 - Des compétences spécifiques : l’entretien infirmier et les transmissions
4322 - Infirmiers et travailleurs sociaux : une coupure parfois artificielle
433 - Réfléchir à la question des professions en psychiatrie de manière globale

44 - CONSTRUIRE UN INSTRUMENT ROBUSTE POUR ÉVALUER LES MOYENS NÉCESSAIRES AUX ÉTABLISSEMENTS
PSYCHIATRIQUES

45 - COMMENT METTRE EN ŒUVRE



TOME II - ANNEXES

ANNEXE 1 : La vie au travail : cas types
- Aide-soignante (hospitalisation)
- Infirmier (CMP-CATTP)
- Infirmier (HDJ)
- Infirmière (CAC)
- Infirmier (hospitalisation)
- Psychologue
- Auxiliaire de vie (HDJ-CMP)
- Kinésithérapeute
ANNEXE 2 : Calcul du temps médical (exemple du CHS de Ville-Evrard)
ANNEXE 3 : L’utilisation du temps de présence des médecins du CHS d’Evreux (tous secteurs adultes)
ANNEXE 4 : L’utilisation du temps de présence des médecins du CHS de Ville-Evrard (secteur n°13)
ANNEXE 5 : L’utilisation du temps de présence des infirmiers du CHS d’Evreux (toutes équipes intra et
extra)
ANNEXE 6 : L’utilisation du temps de présence des infirmiers du CHS de Ville-Evrard (secteur n°13 –
unités d’hospitalisation et structures ambulatoires)
ANNEXE 7 : L’utilisation du temps de présence des infirmiers de l’Institut Marcel Rivière (secteur
n°78G15 – Toutes équipes intra et extra – unités d’hospitalisation – structures ambulatoires)
ANNEXE 8 : Les réunions au CHS
ANNEXE 9 : L’entretien infirmier
ANNEXE 10 : Le difficile positionnement des psychologues
ANNEXE 11 : Définition


TOME III - COMPLEMENT AU RAPPORT : ENQUETE SUR L’UTILISATION DU TEMPS UN JOUR DONNE DANS TROIS C.H.S. (Personnels médicaux et personnels soignants)

PREAMBULE

1- LES CONDITIONS DE L’ENQUETE
11 - LES OBJECTIFS DE L’ENQUETE
12 - LES ETABLISSEMENTS
13 - LA METHODOLOGIE DE RECUEIL DES DONNEES
131 – La fiche de relevé de tâches
132 - Le choix du jour de l’enquête
14 - L’EXPLOITATION DES DONNEES
141 - Le nombre de réponses enregistées
1411 – Pour les médecins
1412 – Pour les infirmiers et cadres de santé
1413 – Pour les aides-soignants
1414 – Pour les agents des services hospitaliers
1415 – Pour les autres catégories de professionnels
142 - La méthodologie
1421 – Les différents « temps »
1422 – Les particularités
15 – LES ENTRETIENS

2 – LES MEDECINS
21 – LES RESULTATS QUANTITATIFS
22 – COMMENTAIRES SUR LES RESULTATS QUANTITATIFS
221 – Sur le nombre de réponses exploitées
222 – Sur la répartition des temps de présence des médecins
23 - LE DETAIL DES ACTIVITES SOUS L’ANGLE QUALITATIF
231 – Analyse par établissement
232 – Analyse par type d’activité
233 – Considérations générales
2331 – Le rôle du chef de service
2332 – Le travail en équipe
2333 – L’exercice managérial
24 – LES ENTRETIENS

3 – LES INFIRMIERS
31 – LES RESULTATS QUANTITATIFS
311 – L’ensemble des personnels infirmiers
312 – Les IDE des équipes du matin (ou de jour) des services d’hospitalisation
313 – Les IDE des équipes de l’après-midi des unités d’hospitalisation
314 – Les I.D.E des équipes de nuit des unités d’hospitalisation
315 – Les IDE des services et structures ambulatoires ou extra hospitaliers
32– LES ASPECTS QUALITIATIFS
321 – Les I.D.E travaillent pour qui ?
322 – Les I.D.E travaillent avec qui ?
3221 – Résultats d’ensemble
3222 – Les équipes de jours
3223 – Les équipes d’après midi
3224 – Les équipes de nuit
323 - Le cas particulier des cadres de santé
3231 – La répartition des temps de présence des cadres de santé
3232 - Analyse

33 – LES ENTRETIENS


4 – LES AIDES SOIGNANTS
41 – LES RESULTATS QUANTITATIFS
411 – L’ensemble des aides soignants des équipes intra et extra hospitalières
412 – Les aides soignants des équipes de jour des unités d’hospitalisation
413 – Les aides soignants des équipes de l’après-midi des unités d’hospitalisation
42 – LES ENTRETIENS

5 – LES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS

6 – LES PSYCHOLOGUES
61 – LA PROFESSION DE PSYCHOLOGUE
611 – Le champ de l’enquête
612 – La répartition du temps de travail des psychologues
613 – Le temp de “présence directe”des psychologues auprès des malades
614 - Les pratiques des psychologues
62 – LES ENTRETIENS

7 – LES ASSISTANTES SOCIALES
71 – LA PROFESSION D’ASSISTANTE SOCIALE
72 – LES ENTRETIENS

8 – LES AUTRES PROFESSIONNELS SPECIALISES
81 – QUE FONT LES AUTRES PROFESSIONNELS SPECIALISES ?
82 - LES PSYCHOMOTRICIENS
83 - BIBLIOTHECAIRE, SOCIO-THERAPEUTE
84 - ERGOTHERAPEUTES
85 - KINESITHERAPEUTES
86 – SECRETAIRE MEDICALE
77 - EDUCATEURS SPECIALISES

CONCLUSION
1 – ENSEIGNEMENTS METHODOLOGIQUES
2 – REMARQUES GENERALES

ANNEXES