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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne"

Date de remise : Janvier 2009
25 pages

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L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne était prévue pour le 1er janvier 2009. Cet objectif n'ayant pu être atteint, il en découle certaines difficultés concernant notamment les élections européennes, le renouvellement de la Commission et le choix du futur « président stable » du Conseil européen. Ce rapport fait le point sur ces difficultés à la lumière des conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008.




I. LE PROBLÈME IRLANDAIS
   
II. LES CONSÉQUENCES
 
1. Les élections européennes 2. La nomination de la Commission 3. Le futur « président stable » du Conseil européen
 
III. EXAMEN EN COMMISSION
   

ANNEXES

 

Annexe I : Répartition des sièges au Parlement européen
Annexe II : Extraits des conclusions du Conseil européen
(Bruxelles, 11 et 12 décembre 2008)
1. Conclusions sur le traité de Lisbonne
2. Déclarations
a) Mesures transitoires concernant la présidence du Conseil européen et la
présidence du Conseil des affaires étrangères
b) Mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen
c) Nomination de la future Commission