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Administration

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2009
1073 pages

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Dans la première partie de ce rapport, les juridictions financières rendent compte de leurs récents travaux consacrés à la gestion des services de l'État, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en œuvre de certaines politiques publiques. La vente par l'État de ses immeubles de prestige, les audits de modernisation, le recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, certains dispositifs de formation, le contrôle et la régulation du secteur financier sont quelques uns des thèmes abordés dans ce rapport illustrant la diversité des investigations des juridictions financières. La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés aux recommandations de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ses suites permet en effet à la Cour de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs de l'impact de ses observations et de ses recommandations. Un bilan exhaustif des suites données à trois de ses rapports thématiques publiés en 2005, respectivement consacrés à l'intercommunalité, à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et aux personnels des établissements publics de santé, est proposé dans le dernier chapitre.



1ère partie :
observations des
juridictions financières


 
Chapitre I – Situation des finances publiques
 

Les finances publiques dans la crise

 
Chapitre II – Services de l’Etat et organismes publics
 

L'assiette des impôts locaux : la détermination des bases
cadastrales et leur gestion par les services de l’Etat
La gestion de la trésorerie : une fonction vitale
pour l’Etat
Les cessions de biens immobiliers de prestige par
France Domaine
L’Institut national du cancer : une remise en ordre à parfaire
La gestion du GIP « Dossier médical personnel »
L’Institut Géographique National : faiblesse des outils
de gestion et insuffisance de vision prospective
L’Agence française de l’adoption et les autres
organismes français autorisés pour l’adoption
internationale
L'agence de financement des infrastructures de transport
de France (AFITF) : une agence aux ambitions limitées,
privée de ses moyens, désormais inutile
Les audits de modernisation : un dispositif novateur aux
effets limités
L’Etat éditeur, imprimeur et diffuseur : l’indispensable
réforme de la Documentation française et des Journaux
officiels

 
Chapitre III – Secteur local
 

Les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt
Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion
des collectivités locales
Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris
Les limites des procédures de contrôle budgétaire des
collectivités territoriales : le cas de la commune
de Pont-Saint-Esprit (Gard)
La gestion par une collectivité publique de la ligne de
transport maritime « Dieppe-Newhaven »

 
Chapitre IV – Politiques publiques
 

Les autorités de contrôle et de régulation du secteur
financier
La gestion de leur patrimoine immobilier par les
universités, condition d’une autonomie assumée
L’Etat et les fédérations sportives face aux mutations
du sport
La rémunération du droit à l’image collective des
sportifs professionnels
Les enjeux de la participation des employeurs à l’effort
de construction
Les dispositifs de formation à l’initiative des salariés
La prise en compte de la demande d’asile : des
améliorations à poursuivre
Les politiques de soutien à la parentalité
L’Etat face à la gestion des risques naturels :
feux de forêt et inondations
Les industries d’armement de l’État
La fin de l’exploitation charbonnière
L’audiovisuel extérieur

 
Données chiffrées sur l’activité des juridictions financières
 


2ème partie :
Suites données aux
observations des
juridictions financières


Délibéré

Préambule : « L’impact des juridictions financières : une approche
statistique »

 
Chapitre I –Suites données aux rapports sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale
 

Le budget de l'Etat
La comptabilité de l’Etat
La loi de financement de la sécurité sociale

 
Chapitre II – Les suites données à des observations de la Cour des comptes
 

Section A – Politiques publiques
Les allègements et exonérations de charges sociales
La simplification du dispositif des contrats aidés destinés aux
publics en difficultés
La suppression du dispositif de soutien à l'emploi
des jeunes diplômés (SEDJ) outre-mer
La politique de lutte contre le dopage sportif
La coordination interministérielle du programme national
nutrition santé
Les péages autoroutiers

Section B – Services de l'Etat et organismes publics
Le Musée Rodin
La gestion de Météo France
La gestion de l'Institut de France
Les conservations des hypothèques
L'établissement public du palais de justice de Paris
L'office national d'information sur les enseignements et les
professions (ONISEP)
La caisse des congés spectacles
La régularisation des indemnités des agents de l'ANPE
La gestion des crédits de la politique de la ville
L'Office national des anciens combattants et victimes de
guerre (ONAC)
L'Agence nationale d'indemnisation des français
d'outre-mer (ANIFOM)
La société d'encouragement aux métiers d'art (SEMA)
La tutelle des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Les prêts bonifiés à l'agriculture
La gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations
dans sa fonction d'investisseur institutionnel en actions de
sociétés cotées
La réforme de la gestion des pensions des fonctionnaires
de l'Etat
La gestion des fonds publics par la Polynésie française

Section C- Générosité publique
La qualité de l'information financière fournie aux donateurs
L'Œuvre nationale du Bleuet de France (ONBF)

 
Chapitre III – Suites données à trois rapports publics thématiques
 

Bilan de l'intercommunalité en France
La prise en charge des personnes âgées dépendantes
Les personnels des établissements publics de santé