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Logement

Eclairer la décision - 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Editeur :

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Date de remise : Octobre 2008
68 pages

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Le rapport du HCPLD se penche tout d'abord sur les suites données aux propositions et avis formulés au cours des dernières années, notamment : la question de la règle des 20% de logements locatifs sociaux, fixée par la loi de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ; le droit au logement opposable (DALO) prévu par la loi du 5 mars 2007 et le rôle donné au Haut comité dans sa mise en oeuvre. Il s'interroge ensuite sur le chiffrage des moyens et ressources nécessaires à la mise en oeuvre du DALO et appelle à une plus grande implication de l'Etat. Il s'intéresse enfin au niveau des loyers des logements locatifs sociaux et à la capacité de loger les ménages pauvres.



Introduction


1- Les suites données aux propositions du Haut comité depuis l’an 2000
 

1.1 Les travaux du Haut comité ont un impact qui va au-delà des propositions retenues
par le Gouvernement

1.2 Le Haut comité a défendu avec constance le principe d’une obligation répartie de production
de logements locatifs sociaux

1.3 Le Haut comité a porté la proposition d’un droit au logement opposable

1.4 Le Haut comité est désormais investi d’une mission particulière dans la mise en place du DALO

Annexe
Suites données aux propositions du Haut comité pour le logement
des personnes défavorisées depuis l’an 2000

 
2- Éclairer les arbitrages budgétaires
 

2.1 Le DALO nécessite un effort accru de l’État

2.2 L’effort de l’État en faveur du logement des ménages pauvres et modestes diminue

2.3 L’adéquation des moyens aux besoins doit être expertisée

 
3- Éclairer les décisions relatives aux loyers des logements locatifs sociaux
 

3.1 L’accès au logement social des ménages pauvres pose une double question : celle de l’offre
effectivement disponible et celle de sa répartition au sein du parc

3.2 Le Haut comité propose d’évaluer l’accessibilité du parc locatif social aux personnes défavorisées

 


Annexe

Les fourchettes de loyers et de charges d’un organisme de logement locatif social

  

Conclusion

Annexes

Annexe 1 - Lexique des sigles employés

Annexe 2 - Liste des membres du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

  






 
 

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