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Politiques sociales

Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des enfants

Date de remise : Février 2009
96 pages

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Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la Défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations (57) émises par le Comité en 2004. Parmi les thèmes abordés dans le rapport, on trouve la question de l'âge minimum de la responsabilité pénale de l'enfant, la protection de l'enfant face aux risques de l'internet, la lutte contre la maltraitance ou encore les enfants porteurs de handicaps.



Préface du Président

Introduction



CHAPITRE I : Les cellules de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes : une mise en place progressive
 

I Descriptions – monographies d’organisations contrastées

II Etat des lieux – analyse de l’enquête sur les cellules

III Commentaires et propositions

 
CHAPITRE II : Amélioration de la connaissance chiffrée de l’enfance en danger
 

I Estimation actualisée du nombre d’enfants et de jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure en
protection de l’enfance

II La variation intra départementale du taux de prise en charge des mineurs expliquée par les
indicateurs de contexte