Retour
 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Service minimum et dialogue maximum - Pour l'efficacité de la SNCF"

Date de remise : Février 2009
83 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

En décembre 2008 et janvier 2009, trois grèves sont survenues à la SNCF : grèves locales de caractère professionnel à Paris-Saint-Lazare et à Nice en décembre et janvier, droit de retrait à la gare Saint-Lazare le 13 janvier, grève institutionnelle avec le mouvement interprofessionnel le 29 janvier. Le présent rapport revient sur les effets de la loi du 21 août 2007 (sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs) sur les mouvements de grève.



SYNTHESE

INTRODUCTION

 
I.– LA LOI DU 21 AOÛT 2007 ATTEINT SES OBJECTIFS POUR LES GRÈVES INSTITUTIONNELLES
 

A.– LA LOI DU 21 AOÛT 2007 ÉTAIT INDISPENSABLE
1.– L’accord du 14 octobre 2004 sur la prévention des conflits à la SNCF, un succès
partiel, en raison des difficultés du dialogue social
a) Une démarche d’ampleur et des études préalables nombreuses
b) Les points principaux de l’accord du 28 octobre 2004
c) Une conflictualité restée élevée
2.– L’application incomplète des dispositions de l’accord de 2004
3.– Une négociation a minima pour l’avenant à l’accord du 28 octobre 2004 requis par
la loi du 21 août 2007 sur la prévention des conflits
4.– La négociation infructueuse sur la prévisibilité du service avant et après la loi du
21 août 2007

 

B.– LA LOI DE 2007 A MIS EN PLACE DES PLANS DE TRANSPORT ADAPTÉS, BIEN
DIFFUSÉS AUX USAGERS ET RESPECTÉS DANS LA PRATIQUE
1.– Le rôle clé des déclarations individuelles d’intention et l’assouplissement des
conditions d’affectation des personnels non grévistes
2.– Les plans de transport en cas de perturbation : des engagements de l’entreprise
a) Les engagements au niveau national
b) Les engagements pour l’Île-de-France
c) Les engagements pour les Transports express régionaux (TER)
3.– Une information large des usagers et de nouvelles dispositions de remboursement

 

C.– LA LOI A DÉMONTRÉ SON UTILITÉ A L’OCCASION DES GRÈVES NATIONALES DU 22 MAI
2008 ET DU 29 JANVIER 2009
1.– La grève nationale du 22 mai 2008
2.– La grève nationale interprofessionnelle du 29 janvier 2009

E.– LE COÛT DES GRÈVES RESTE MAL CONNU
1.– Le coût pour la SNCF des grèves de décembre 2008-janvier 2009 et de la
fermeture de la gare Saint Lazare le mardi 13 janvier 2009
2.– Le coût pour la SNCF de la grève interprofessionnelle du 29 janvier 2009
3.– Des données incomplètes sur le coût des grèves pour l’économie
a) Les études dont la méthodologie n’est pas publiée peuvent difficilement être retenues
b) Les études de l’INSEE paraissent perfectibles sur le plan méthodologique

 
II.– DES AMÉLIORATIONS DE LA LOI DE 2007 SONT NÉCESSAIRES POUR LES GRÈVES PROFESSIONNELLES
 

A.– LES GRÈVES DE DÉCEMBRE 2008-JANVIER 2009 A NICE, PARIS SAINT LAZARE ET LES
GRÈVES DE FIN D’ANNÉE
1.– Le conflit à Nice
2.– Le conflit de Paris Saint Lazare
a) Le conflit du 14 décembre 2008 au 13 janvier 2009
b) Le droit de retrait exercé le 13 janvier 2009
c) L’obligation de fermer la gare et ses conséquences, selon la SNCF
d) La saturation du réseau, une cause de nombreuses difficultés
3.– Les grèves de fin d’année

B.– LES PRÉAVIS RÉPÉTITIFS SONT À LIMITER
1.– Le contenu du préavis, en théorie et en pratique
2.– Les préavis multiples
3.– Les préavis aux modalités différentes

C.– LES ARRÊTS DE TRAVAIL DE 59 MINUTES SONT UNE COMPLICATION GÉRABLE
1.– Les arrêts de travail reconductibles de 59 minutes, une modalité licite et en
développement
2.– Moyen de blocage ou modalité de grève gérable sans impact sur l’activité ?
3.– L’interdiction des arrêts de travail de 59 minutes dans les transports terrestres, une
idée contestable
4.– La durée minimale limitée à la durée du premier service
5.– La limitation du recours à des arrêts de travail de 59 minutes
a) Les conséquences financières actuelles d’un arrêt de travail
b) L’éventuel durcissement des conséquences financières et ses conséquences

D.– LA POSSIBILITÉ D’ENTRER ET DE SORTIR D’UNE GRÈVE A TOUT MOMENT EST
INCONTOURNABLE
1.– Le droit d’entrer et de sortir d’une grève
a) La jurisprudence de la Cour de cassation
b) La confirmation par le Conseil constitutionnel
2.– L’augmentation éventuelle du délai de prévenance

E.– POUR UN RECOURS PLUS FRÉQUENT A LA MÉDIATION

F.– L’AMÉLIORATION DES PROCÉDURES LIÉES A LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DE
RETRAIT ET D’ALERTE
1.– Les dispositions du code du travail relatives au droit d’alerte et de retrait
2.– Le droit de retrait, un droit individuel ou collectif ?
3.– Pour une meilleure efficacité du droit de retrait à la charge de l’entreprise

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 : MODALITÉS D’APPROBATION ET GRANDS PRINCIPES DES PLANS DE
TRANSPORTS ADAPTÉS INTÉGRÉS DANS LES CONVENTIONS DES RÉGIONS AVEC LA SNCF
(LOI DU 21 AOÛT 2007)
ANNEXE 3 : PRÉAVIS DE GRÈVE RELATIFS AU MOUVEMENT SOCIAL DE SAINT LAZARE A LA
SNCF EN DÉCEMBRE 2008
ANNEXE 4 : PRÉAVIS DE GRÈVE RELATIFS AU MOUVEMENT SOCIAL DE NICE A LA SNCF EN
DÉCEMBRE 2008
ANNEXE 5 : BORDEREAU DE DÉCLARATION INDIVIDUELLE D’INTENTION UTILISÉ A LA SNCF
ANNEXE 6 : RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES À LA SNCF EN 2006






 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Sncf , Greve , Droit de greve

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP