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Rapport de la Commission de contrôle du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Décret n° 99-79 du 5 février 1999 - article 13)- Aides attribuées de 1999 à 2003 -

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Février 2009
31 pages

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Remis fin 2008 à Mme ALBANEL par M. Jean-Loup ARNAUD, conseiller-maître à la Cour des comptes, président de la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, ce premier rapport mesure l'impact économique, financier et social des aides attribuées par le fonds depuis sa création et jusqu'en 2003.