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Fonction publique

Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la fonction publique

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Février 2009
224 pages

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Le présent rapport s'intéresse aux évolutions susceptibles d'être apportées à la formation initiale des fonctionnaires, et plus généralement à l'organisation de l'appareil public de formation des agents de l'Etat ainsi que des formations que l'ensemble des écoles de service public propose.



Lettre de mission

Liste des membres de la mission Le Bris
sur la formation des agents de l’État

Introduction

 
Chapitre I Panorama de l’appareil public de formation des agents de l’État en France
 

Section 1 – La répartition géographique des écoles
Formation initiale : une dispersion géographique coûteuse
Formation continue : un maillage dense du territoire national

Section 2 – Typologie de l’appareil de formation initiale
des agents de l’État
Un nombre important d’écoles dans le secteur de la sécurité
Une formation dite « professionnalisante »
Une formation non diplômante
Une organisation de la formation où les catégories A + et A
sont surreprésentées
Une durée de formation proportionnelle au niveau
catégoriel des élèves et qui ne prend pas en compte
leur parcours antérieur
Le classement de sortie des écoles
La titularisation en fin de formation
Le statut juridique des écoles
Le pilotage et la gouvernance de la formation initiale

Section 3 – Coût de l’appareil de formation des agents
de l’État
Coût de la formation initiale
Coût de la formation continue
Montant des dépenses engagées par les écoles
Effectifs en formation
Nombre des personnels travaillant dans les écoles
La répartition des sources de financements : un paysage
contrasté
Évaluation du coût de formation de certaines catégories
de fonctionnaires

Conclusion


 
Chapitre II Propositions pour une réforme de la formation des agents publics de l’État
 

Section 1 – Inscrire le recrutement des agents de l’État
dans le mouvement de professionnalisation engagé par les universités en France

Section 2 – Favoriser la diversité dans le recrutement
des agents publics

Section 3 – Impliquer directement l’État employeur
dans le recrutement de ses agents

Section 4 – Réduire la durée, professionnaliser
et personnaliser la première formation dans les écoles
du service public
La professionnalisation des formations
La personnalisation des formations

Section 5 – Accompagner l’agent dans l’exercice
de ses premières responsabilités
Le moment auquel doit intervenir l’affectation anticipée
sur le premier poste
Le rôle exact de « l’accompagnant » pendant la période
de la première prise de poste
Le statut de l’agent dans son premier poste

Section 6 – Assurer à tous les agents une employabilité pérenne

Section 7 – Faire de la formation continue un outil
du management actif de la fonction publique d’État
Une formation plus ouverte
Une formation valorisée tout au long de la vie
Une formation qualifiante voire diplômante

Section 8 – Organiser des partenariats au niveau
européen et international
Les implications du droit communautaire
Les conséquences sur les missions des écoles
de service public
Section 9 – Favoriser des regroupements d’écoles et de
centres de formation continue sous la forme de « Centres
d’initiation et de perfectionnement professionnels », en se
référant aux filières et à partir de données géographiques
Section 10 – Définir de nouveaux modes de gouvernance

 

Annexes

Annexe no 1

Personnalités auditionnées et/ou rencontrées par Raymond-François Le Bris et les membres de la mission

Annexe no 2

Liste des écoles qui ont fait l’objet d’une visite dans le cadre
de la mission sur la formation des agents de l’État

Annexe no 3

Liste des 169 écoles entrant dans le champ de la mission
sur la formation des agents de l’État

Annexe no 4

Localisation géographique des écoles et des centres
de formation

Annexe no 5

Questionnaire adressé aux directeurs des écoles
d’application et des centres de formation
de la fonction publique de l’État

Annexe no 6

Questionnaire adressé aux secrétariats généraux
des ministères

Annexe no 7

Questionnaire adressé aux agents de la fonction publique
d’État affectés dans leur fonction depuis moins de cinq ans

Annexe no 8

Résultats de l’enquête Ipsos sur la modernisation de la
formation initiale des agents de l’État, 13 novembre 2008