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Culture

Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence

Auteur(s) :

Editeur :

  • Centre national de la cinématographie

Date de remise : Février 2009
74 pages

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Véronique Cayla, Directrice générale du CNC, a confié, en avril dernier, à René Bonnell une mission visant à clarifier des notions essentielles dans la gestion et l'exploitation commerciale des films telles que le coût de production d'un film, son amortissement ou bien encore « les recettes nettes part producteurs » au moment du partage des recettes générées par les différents modes d'exploitation de ces oeuvres. La diversification des vecteurs de diffusion, la complexification des plans de financement et des modalités de rémunération des ayant droits qui en découle exigent que les professionnels concernés et les pouvoir publics puissent appréhender l'exploitation commerciale d'un film en se fondant sur un socle de références et d'instruments communs. Ainsi, au-delà d'une exploration technique de notions clés évoquées plus haut, René Bonnell a travaillé à améliorer la lisibilité des comptes et donc des remontés de recettes.



Lettre de mission

 

Introduction

 
SECTION I - LE CHAMP DES DEBATS I. La rémunération des auteurs et la cession de leurs droits A. Les auteurs doivent être rémunérés en proportion de l’usage qui est fait de leur œuvre B. La rémunération des auteurs est due pour chaque mode d’exploitation C. Leur rémunération est proportionnelle au prix de vente au public D. La fixation du montant du pourcentage ainsi que l’étendue des droits patrimoniaux cédés sont laissés à la liberté contractuelle II. Le positionnement juridique des intervenants A. Les producteurs B. Les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) C. Les agents artistiques D. Les artistes interprètes III. Gestion individuelle et gestion collective A. La position des sociétés de perception et répartition des droits (SPRD) B. La position des producteurs IV. Le cas de la vidéo A. Rappel historique 1. L’accord sur le prix public de référence 2. L’accord VOD B. Le projet de bordereau unique de déclaration de recettes C. Quelle assiette ? D. Le droit des auteurs V. La question des catalogues SECTION II - HETEROGENEITE ET LIMITES DES PRATIQUES CONTRACTUELLES : QUEL RENOUVELLEMNT ENVISAGER ? I. Comment unifier le coût de film ? A. Les éléments du coût du film B. Divergences 1. La rémunération du producteur délégué 2. Les frais généraux 3. Les frais financiers 4. Les imprévus 5. La prise en compte du crédit d’impôt : est-il assimilable à une recette ? 6. Les dépenses non remboursables et les apports en industrie 7. Rubriques annexes C. Vers un coût de film équitable 1. Le coût certifié par le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable à l’occasion de la mise en œuvre du crédit d’impôt 2. Définition du coût du film par agrégation D. Nomenclature et plan comptable II. Sur quel type de recettes asseoir la rémunération des auteurs ? A. Confusion entre recettes et sources de financement B. La clause SACD concernant la télévision et les accords vidéo C. La rémunération des auteurs doit-elle supporter les frais de commercialisation ? D. L’équivalent comptable de l’aide automatique à la production : 1. Situation actuelle et arguments en présence 2. Propositions E. Un amortissement plutôt rare F. Les recettes nettes part producteur à retenir G. La base de calcul de rémunération des auteurs : recettes brutes ou recette nettes ? SECTION III - LA RATIONALISATION ET L’OPTIMISATION DU SYSTEME EXISTANT I. Harmoniser les définitions et les modes de calcul A. Les coûts de films B. La recette servant d’assiette au calcul des droits d’auteur II. Améliorer la gestion des rendus de compte A. La mutualisation de la gestion des rendus de comptes B. Le recours aux « collecting accounts » C. Le précompte III. S’éloigner de la notion de coût de film et d’amortissement ? IV. Solidariser les intérêts du producteur délègue et de l’auteur : le système du bonus SECTION IV - POUR UNE CO-ADMINISTRATION OPTIONNELLE DES INTERETS DES AUTEURS ET DES PRODUCTEURS I. Principes et objectifs II. Le Dispositif A. Recettes salles B. Recettes vidéo C. Recettes de télévision D Recettes étrangères E. Redevances complémentaires III. Fonctionnement IV. Extension possible du modèle   Conclusion Annexes - Annexe 1 - le crédit d’impôt- Annexe 2 - liste des sociétés de perception et de répartition des droits- Annexe 3 - plan comptable de la production cinématographique- Annexe 4 - éléments du débat juridique sur le droit d’auteur et le positionnement des parties en presence- Annexe 5 - définition des recettes nettes part producteur- Annexe 6: - différences induites par le passage a la recette brute- Liste des personnes auditionnées