Retour
 

Evaluation de la COG Etat-CNAF 2005-2008 : Rapport définitif

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Février 2009
196 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Dans le cadre de son programme de travail annuel, l'IGAS réalise le bilan des conventions, l'année qui précède leur renouvellement : cette mission comprend également l'étude des évolutions qui pourraient être inscrites dans la convention suivante. En ce qui concerne la branche famille, l'IGAS a donc procédé en 2008 au bilan de la 3ème convention pour éclairer la préparation de la 4ème convention pour la période 2009-2012 ainsi que le lui ont demandé le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique par lettre du 1er avril 2008.



SYNTHESE


  
1. UNE CONVENTION DONT L’AMBITION ETAIT MESUREE ET DONT LA MISE EN ŒUVRE EST INEGALE
 

1.1. Dans le droit fil des priorités précédemment affirmées, la convention 2005-2008
témoigne d’un effort de précision quant aux objectifs et aux indicateurs mais d’une ambition
trop faible dans certains domaines
1.1.1. Les grandes priorités de la convention précédente ont été maintenues mais la
convention reste mal structurée et peu lisible
1.1.2. Un effort incomplet d’amélioration des objectifs
1.1.3. Des indicateurs dont la qualité est très inégale

1.2. Le bilan d’application de la convention est très inégal selon les domaines
1.2.1. La qualité de service a progressé mais cette amélioration paraît encore fragile
1.2.2. La productivité a augmenté malgré le retard pris par la restructuration du réseau
1.2.3. La crise financière de 2006 a pour partie obéré la réalisation du volet de la COG
relatif à l’action sociale
1.2.4. L’organisation de la maîtrise des risques reste lacunaire

 
2. UN BILAN MITIGE QUI S’EXPLIQUE POUR UNE PART IMPORTANTE PAR UN PILOTAGE PEU EFFICACE DE LA BRANCHE
 

2.1. Une organisation de la branche qui se prête mal à un pilotage renforcé
2.1.1. Une structure de gouvernance peu adaptée au renforcement du pilotage national
2.1.2. Une organisation de la caisse nationale qui n’intègre pas suffisamment les priorités
de la branche
2.1.3. Des démarches stratégiques lourdes qui ne débouchent pas sur des arbitrages clairs

 

2.2. Des outils de pilotage encore insuffisants
2.2.1. Des incitations à la performance des caisses locales qui ne sont pas pleinement
satisfaisantes
2.2.2. Un pilotage de l’action sociale qui reste trop peu affirmé
2.2.3. Des difficultés spécifiques de pilotage de l’informatique

2.3. Des faiblesses dans les relations avec l’Etat
2.3.1. La contre-expertise de l’Etat sur la gestion du réseau est limitée
2.3.2. Les problèmes de mise en œuvre des réglementations nouvelles

 
3. LES RECOMMANDATIONS
 

3.1. Le pilotage national doit être renforcé
3.1.1. Une standardisation des processus dans les caisses pour une meilleure maitrise des
risques et une amélioration de la connaissance des coûts
3.1.2. Une gestion plus claire des projets stratégiques
3.1.3. Une organisation de la branche mieux adaptée à un pilotage renforcé
3.1.4. Une meilleure utilisation des outils de pilotage des caisses locales

3.2. La modernisation de la branche doit permettre de dégager des marges de productivité tout en poursuivant l’amélioration de la qualité de service
3.2.1. La poursuite de l’amélioration de la qualité de service passe en particulier par la
modernisation des procédures
3.2.2. Les marges de productivité doivent être exploitées dans le contexte de mise en
place du RSA
3.2.3. La restructuration du réseau doit être menée à bien d’ici la fin de la COG

3.3. Les missions de la branche doivent être mises en cohérence dans une offre globale de
services
3.3.1. La séparation entre la gestion des prestations légales et l’action sociale se justifie
de moins en moins au regard de la nécessité de fournir aux allocataires une offre globale
3.3.2. L’offre globale de services suppose un socle national étendu à l’action sociale et
des contrats territoriaux avec les collectivités territoriales
3.3.3. L’évolution vers une offre globale de services suppose que le champ de
compétences de la branche en action sociale soit clarifié

 

LETTRE DE MISSION

 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

 

ANNEXE 1 : SYNTHESE DES RESULTATS DES INDICATEURS DE LA COG

 

ANNEXE 2 : ANALYSE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION 2005-
2008

 

ANNEXE 3 : L’EVOLUTION DE LA PERFORMANCE DE GESTION

 

ANNEXE 4 : L’OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT DU RESEAU

 

ANNEXE 5 : L’ACTION SOCIALE, ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA
FUTURE COG

 

ANNEXE 6 : UNE ILLUSTRATION DU PILOTAGE NATIONAL DE LA BRANCHE
FAMILLE : LE PILOTAGE DE LA MAITRISE DES RISQUES

 

SIGLES UTILISES

 

REPONSES DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET
OBSERVATIONS DE LA MISSION