Retour
 
Vie économique

Le patrimoine des ménages

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2009
370 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La présente étude a pour objet de : retracer les évolutions sur une dizaine d'années des montants et de la composition des patrimoines des ménages ; recenser, sur la même période, les modifications législatives concernant la fiscalité du patrimoine et leurs effets sur les recettes fiscales, sur la part, dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, des prélèvements sur le patrimoine (impôt de solidarité sur la fortune, taxes foncières, droits de mutations), ainsi que les effets financiers, économiques et sociaux, y compris les éventuelles réallocations d'actifs ; présenter une comparaison des règles fiscales applicables au patrimoine dans les principaux pays européens et aux Etats-Unis.



INTRODUCTION

 
PREMIÈRE PARTIE LE PATRIMOINE DES MÉNAGES DEPUIS DIX ANS
 

Chapitre I - L'évolution du patrimoine des ménages
I. Une progression du patrimoine des ménages plus forte que celle des revenus
II. Le renforcement du poids de l’immobilier au cours de la période
III. Recomposition du patrimoine financier à l’avantage de l’assurance-vie
IV. Une diversification limitée sauf pour les patrimoines les plus élevés

Chapitre II - Les disparités de patrimoine depuis 1997
I. Le patrimoine reste fortement concentré
II. Une évolution contrastée des inégalités de patrimoine
III. Deux autres éclairages sur l’évolution des inégalités du patrimoine

Chapitre III - Les déterminants du patrimoine des ménages
I. Le rôle limité de l’âge et des revenus
II. Le renforcement du rôle des transmissions intergénérationnelles
III. Le rôle des préférences individuelles

 
DEUXIÈME PARTIE LES PRÉLÈVEMENTS ASSIS SUR LA DÉTENTION DU PATRIMOINE
 

Chapitre I - L’impôt de solidarité sur la fortune
I. Présentation générale
II. Analyse des impacts au regard des objectifs de la politique fiscale

Chapitre II - Les taxes foncières
I. Présentation générale des taxes foncières
II. L’évolution des taxes foncières entre 1997 et 2007
III. Analyse des impacts au regard des objectif de la politique fiscale

 
TROISIÈME PARTIE LES PRELEVEMENTS ASSIS SUR LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
 

Chapitre I - Les droits sur les mutations à titre gratuit
I. Présentation générale
II. Analyse des impacts au regard des objectifs de la politique fiscale

Chapitre II - Les droits sur les mutations à titre onéreux
I. Présentation générale
II. Analyse des impacts au regard des objectifs de la politique fiscale

 
QUATRIÈME PARTIE LES PRÉLÈVEMENTS ASSIS SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE
 

Chapitre I - Présentation générale
I. Estimation des revenus du patrimoine
II. Les prélèvements obligatoires sur les revenus du patrimoine

Chapitre II - Analyse comparée des régimes fiscaux en vigueur à l’étranger
I. L’imposition des intérêts
II. L’imposition des dividendes
III. L’imposition des plus-values mobilières et immobilières
IV. L’imposition des revenus fonciers
V. L’imposition des produits d’assurance-vie et des rentes viagères

Chapitre III - Analyse des impacts au regard des objectifs de la politique fiscale
I. Un rendement sous contraintes
II. La déductibilité partielle de la CSG
III. Les effets du prélèvement forfaitaire libératoire
IV. L’efficacité et l’équité des principales mesures d’exonération ou d’imposition réduite
V. La question de l'intelligibilité de la loi fiscale

 
CINQUIÈME PARTIE UNE EVALUATION D'ENSEMBLE DES PRELEVEMENTS SUR LE PATRIMOINE DES MENAGES
 

Chapitre I - Un niveau de prélèvements sur le patrimoine globalement plus élevé en France qu’ailleurs

Chapitre II - Une augmentation sensible du montant des prélèvements sur le patrimoine
depuis 1997
I. Un montant global de prélèvements estimé à 65 milliards d’euros en 2007
II. Un rendement en croissance sensible depuis dix ans

Chapitre III - Des prélèvements juxtaposés sans cohérence ni pilotage d’ensemble
I. Des prélèvements hétérogènes et juxtaposés
II. Des prélèvements sur le patrimoine sans pilotage d'ensemble

Chapitre IV - Analyse des impacts des prélèvements sur le patrimoine
I. Analyse transversale au regard des objectifs de la politique fiscale
II. Les comportements engendrés par la complexité de la loi fiscale : définition et effets


 

CONCLUSION - METHODE POUR UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE

ANNEXES







 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Fiscalite , Prelevement obligatoire

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP