Retour
 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Agir pour davantage d'égalité des chances et d'ouverture à la diversité dans l'accès à l'emploi des jeunes : une urgence"

Date de remise : Mars 2009
131 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Le présent rapport se penche sur l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi. La mission rappelle que plus de 120 000 jeunes sortent tous les ans du système scolaire sans qualification reconnue, que 80 000 jeunes quittent chaque année l'université en situation d'échec, et également que les jeunes issus des quartiers populaires sont particulièrement touchés. La mission dresse un bilan non satisfaisant de la situation, en dépit des politiques développées ces dernières années en faveur de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations, par exemple la mise en place de plusieurs dispositifs de « deuxième chance ». Elle observe un manque de coordination de ces différents dispositifs. Parmi les pistes qu'elle dégage pour améliorer l'accès à la formation et à l'emploi, la mission considère qu'il est nécessaire de développer les outils de mesure de la diversité et en précise les objectifs et garanties qui devraient y être associés. Elle propose également de renforcer les moyens de lutter contre les discriminations, de revoir les dispositifs de formation des jeunes (coordination et pilotage des dispositifs, continuité de la prise en charge des jeunes, développement des contacts des jeunes avec l'extérieur, particulièrement le monde du travail, etc.). La mission préconise enfin de renforcer la mobilisation des employeurs, entreprises et administrations.



INTRODUCTION


I.- LES CONSTATS
 

A. L’INSERTION DES JEUNES DANS L’EMPLOI : DES PERFORMANCES
MÉDIOCRES, EN PARTICULIER POUR LES JEUNES ISSUS DE LA
DIVERSITÉ
1. Au moins 120 000 jeunes qui sortent tous les ans du système scolaire
sans aucune qualification reconnue
2. Des performances dans l’accès des jeunes à l’emploi qui restent en
deçà de la moyenne européenne
3. Une situation relative des quartiers populaires qui ne s’améliore pas
4. La réalité des discriminations liées à l’origine des personnes
a) Les différentes approches possibles pour mesurer les discriminations et la
diversité
b) Les classifications ethno-raciales existant dans certains pays dans
l’optique d’une mesure globale des discriminations dont les personnes
sont l’objet
c) Les approches mises en oeuvre en France

B. … MALGRÉ UNE MOBILISATION INDÉNIABLE DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DES ACTEURS PRIVÉS
1. La mobilisation de l’éducation nationale
2. La priorité donnée au développement de l’alternance
3. De nombreuses expérimentations destinées à diversifier l’accès aux
filières d’excellence
a) Les actions d’information, de « coaching » et de tutorat
b) Les actions de présélection
c) Les voies de recrutement parallèles
d) La réforme des concours
4. La mise en place de plusieurs dispositifs de « deuxième chance »
a) À la lisière de la « première » et de la « deuxième » chances : les
dispositifs spécifiques de l’éducation nationale

b) Un dispositif généraliste, celui des missions locales et permanences
d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO)
c) Le développement du réseau des écoles de la deuxième chance
d) L’Établissement public d’insertion de la défense (EPIDE)
e) Le service civil volontaire

5. La relance de la politique de la ville
6. Une mobilisation croissante des entreprises
a) Plusieurs dispositifs de portée nationale
b) Une évolution mesurable des pratiques des grandes entreprises
c) … qui répond aussi à une contrainte économique
7. Le déploiement de dispositifs institutionnels
a) La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
b) Les nouvelles compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)



C. LES LIMITES DES DISPOSITIFS EN PLACE
1. Un cadre juridique de la mesure de la diversité qui est appelé à évoluer
a) Les principes fondamentaux de la République
b) La loi « informatique et libertés » et son application par la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
c) La jurisprudence du Conseil constitutionnel
2. Plus généralement, un déficit de connaissance et d’évaluation
3. Un « millefeuille » de dispositifs et d’acteurs en manque de
coordination
4. Une grande difficulté à repérer, aller chercher, prendre en charge,
mobiliser les jeunes en difficulté
5. Un système scolaire et universitaire insuffisamment tourné vers
l’emploi
6. Un marché du travail où l’intermédiation est faible


 
II.- LES PISTES DÉGAGÉES PAR LA MISSION D’INFORMATION
 

A. DÉVELOPPER LES OUTILS DE CONNAISSANCE DE LA DIVERSITÉ ET DES
DISCRIMINATIONS
1. Clarifier le cadre législatif applicable aux traitements statistiques
destinés à la lutte contre les discriminations
2. Systématiser l’obligation de rendre compte
a) Dans la sphère des politiques publiques
b) Dans la sphère des collectivités de travail (entreprises et administrations)

B. RENFORCER LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

C. LA FORMATION DES JEUNES : PENSER UN SYSTÈME PLUS OUVERT,
PLUS DIVERS ET QUI NE LAISSE PERSONNE AU BORD DU CHEMIN

1. Coordonner et piloter les dispositifs
2. Assurer la continuité de la prise en charge des jeunes
3. Favoriser les contacts des jeunes avec l’extérieur, et en particulier le
monde du travail
a) Promouvoir les actions d’information et de sensibilisation sur les parcours
et les contacts avec le monde du travail
b) Développer l’alternance
4. Ouvrir le système scolaire et universitaire à toutes les diversités
5. Déployer les dispositifs de deuxième chance sans nuire à leur
efficacité
a) Le réseau des écoles de la deuxième chance
b) L’EPIDE


D. RENFORCER LA MOBILISATION DES EMPLOYEURS, ENTREPRISES AUSSI
BIEN QU’ADMINISTRATIONS

1. Passer par le dialogue social
2. Améliorer les processus de gestion des ressources humaines
3. Envisager des mesures incitatives
a) Inciter à l’accueil de jeunes en alternance
b) Développer les clauses d’insertion dans les marchés publics
c) Envisager une incitation financière à l’embauche des habitants des
quartiers de la politique de la ville


 


RAPPEL DES PISTES DÉGAGÉES PAR LA MISSION

CONTRIBUTION PRESENTÉE PAR MME MARIE-RENÉE OGET ET
M. JEAN-PATRICK GILLE, MEMBRES DE LA MISSION APPARTENANT
AU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE N° 1 : COMPOSITION DE LA MISSION

ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE N° 3 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE MINISTRES PAR LA
MISSION D’INFORMATION

Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives
contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse

Audition commune de M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation
nationale, et de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de
l’emploi

Audition de Mme Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique
de la ville

  

ANNEXE N° 4 : COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE M. YAZID SABEG,
COMMISSAIRE À LA DIVERSITÉ ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES, PAR LA
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES