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Vie politique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Onzième rapport d'activité 2008

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2009
92 pages

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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été créée par la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. L'activité de la Commission en 2008 a été essentiellement consacrée au contrôle des comptes des candidats aux élections municipales et cantonales générales des 9 et 16 mars. C'est donc au compte-rendu de ce contrôle et aux enseignements qui peuvent en être tirés que le présent rapport est dédié. La commission a également traité en 2008 les comptes de campagne relatifs à l'élection territoriale organisée en Polynésie française les 27 janvier et 10 février 2008, et à l'élection territoriale qui a eu lieu pour la première fois, les 1er et 8 juillet 2007 dans la nouvelle collectivité de Saint-Martin, ainsi que ceux des candidats à 39 élections partielles, dont 5 élections législatives. Enfin, au titre de sa seconde mission, la commission a examiné les comptes annuels consolidés pour l'année 2007 que les partis politiques répondant aux critères fixés par la loi du 11 mars 1988 devaient lui adresser, accompagnés de leur certification par deux commissaires aux comptes, avant le 30 juin 2008. L'annexe II du rapport reproduit l'avis présentant la publication générale de ces comptes au Journal officiel du 17 décembre 2008.



Introduction

 
PREMIERE PARTIE - LE COMPTE-RENDU DU CONTRÔLE
 

Chapitre I - Les comptes présentés
1. Nombre et volume des comptes
Graphique 1 : Les comptes déposés
Graphique 2 : Répartition des dépenses déclarées
par rapport au plafond autorisé

2. La ventilation des recettes et des dépenses
Tableau 1 : Ventilation des recettes selon l’origine des fonds
Tableau 2 : Comptes déposés. Ventilation des dépenses totales
Tableau 3 : Ventilation des dépenses des candidats selon qu’ils ont
obtenu plus ou moins de 5 % des suffrages exprimés

Chapitre II
Les décisions de la commission
1. Bilan général
Tableau 4 : Décisions de la commission à la suite des élections générales
cantonales et municipales de 2001 et 2008
Graphique 4 : Les décisions de la commission

2. Les réformations
Tableau 5 : Montants globaux des réformations de dépenses et de recettes

3. Le remboursement forfaitaire de l’État ; la dévolution
Tableau 6 : Montants globaux des remboursements

 

Tableau 7 : Proportion de l’apport personnel
remboursée au candidat

4. Les décisions de rejet
Tableau 8 : Analyse des décisions de rejet
prononcées en 2001 et 2008

 

Tableau 9 : Montants globaux des comptes rejetés

Chapitre III - Les suites des décisions
1. Les saisines du juge de l’élection
2. Recours gracieux et contentieux

 
DEUXIÈME PARTIE - LES ENSEIGNEMENTS DU CONTRÔLE
 

Chapitre I - La gestion et la présentation des comptes de campagne
1. Les questions relatives au mandataire financier
2. Les questions relatives à l’expert-comptable

Chapitre II - Les questions de fond
1. Les contributions des conjoints, des colistiers et des
suppléants au financement de la campagne
2. La définition de la dépense électorale
3. La définition de la dépense remboursable
4. Les paiements directs
sans intervention du mandataire

 


Conclusion

Annexes

 

Annexe I
Décisions de la commission rendues en 2008
Statistique relative aux élections territoriales générales
Décisions de la commission rendues en 2008
Statistique relative aux élections partielles

Annexe II
Avis relatif à la publication générale
des comptes des partis et groupements politiques
au titre de l’exercice 2007 délibéré par la commission
en sa séance du 13 novembre 2008
I. Les obligations comptables des partis politiques
II. Des données générales
sur les comptes des partis en 2007
III. Les problèmes rencontrés
IV. Les perspectives