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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les sectes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 1995

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En trois ans, de 1993 à 1995, pas moins de 155 morts (suicidés ou assassinés) et 5000 blessés ont été recensés comme victimes de phénomènes sectaires. En 1985, Alain Vivien avait publié, à la demande du Premier ministre, un rapport sur les sectes. Dix ans plus tard, le présent rapport étudie un phénomène difficile à appréhender et à définir, mais qui semble se développer ; il en fait une approche étymologique, sociologique et fondée sur la dangerosité des sectes dont il analyse les grandes tendances et les facteurs d'expansion potentielle. Il estime nécessaire une riposte adaptée à la dangerosité des sectes, proposant un régime juridique garantissant la liberté de religion et permettant cependant de réprimer les abus sectaires, sans pour autant laisser à penser qu'une secte puisse être une religion à part entière. Il préconise une meilleure information sur le phénomène, une meilleure application du droit, une amélioration du régime juridique et la mise en place d'une aide aux anciens adeptes.

INTRODUCTION

I.--UN PHÉNOMÈNE QUI, BIEN QUE DIFFICILE A APPREHENDER SEMBLE SE DEVELOPPER

A.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À DÉFINIR
1.- L'impossible définition juridique
2.- L'imprécision et la diversité des définitions issues du langage courant
a) L'approche étymologique
b) L'approche sociologique
c) L'approche fondée sur la dangerosité des sectes
d) La conception retenue par la Commission
 
B.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À MESURER
1.- L'évaluation par les Renseignements généraux
2.- L'évaluation par les différents experts
 
C.- UN PHÉNOMÈNE EN EXPANSION POTENTIELLE
1.- Les grandes tendances actuelles
a) La nature des sectes
b) La structure des sectes
c) Les thèmes développés par les sectes
d) La perception du phénomène sectaire
2.- Les facteurs d'expansion potentielle
a) La réponse à des besoins importants
b) Des techniques de recrutement de plus en plus sophistiquées
c) Une puissance financière

II.- UN PHÉNOMÈNE MULTIFORME AUX EFFETS COMPLEXES

A.- UN PHÉNOMÈNE DIVERSIFIÉ
1.- La méthode adoptée par les Renseignements généraux
2.- Les résultats de l'enquête
 
B.- DES PRATIQUES SOUVENT DANGEREUSES
1.- Des illégalités nombreuses et variées
2.- Une nocivité qui dépasse largement le champ des illégalités constatées par les tribunaux
a) Les dangers pour l'individu
b) Les dangers pour la collectivité
 

III.- LA NÉCESSITÉ D'UNE RIPOSTE ADAPTÉE À LA DANGEROSITÉ DES SECTES

A.- UN DISPOSITIF D'ENSEMBLE ÉQUILIBRÉ, QUI NE JUSTIFIE PAS DE RÉVOLUTION JURIDIQUE
1.- Un régime qui, tout en garantissant la liberté de religion, permet de réprimer les abus des mouvements sectaires
a) Les mouvements spirituels disposent de plusieurs cadres légaux pour s'exprimer
b) Un arsenal juridique important permet de sanctionner les " dérives " sectaires
2.- Une réforme radicale ne paraît pas souhaitable
a) L'inopportunité d'un régime juridique spécifique aux sectes
b) Les risques d'une reconnaissance des sectes comme religions à part entière
 
B.- POUR UNE RÉPONSE PRAGMATIQUE AU PHÉNOMÈNE SECTAIRE
1.- Mieux connaître et faire connaître
2.- Mieux appliquer le droit existant
3.- Améliorer le dispositif juridique
5.- Aider les anciens adeptes
 
CONCLUSION