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Institutions

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La réforme du Conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir"

Date de remise : Mai 2009
65 pages

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La réforme constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République n° 2008-724 du 23 juillet 2008 n'emporte, en effet, pas seulement un changement de dénomination du Conseil économique et social (CES) devenu CESE. Elle commande de repenser la place même du CESE au sein du paysage institutionnel et d'adapter l'organisation du Conseil ainsi que son fonctionnement. Dans ce cadre, l'enjeu budgétaire consiste à mener à bien cette réforme à moyens constants. Certes, certains coûts résultant de l'évolution du Conseil paraissent incontournables, même s'ils demeurent à ce stade encore difficiles à évaluer précisément (coûts liés à l'introduction de la saisine parlementaire et d'un droit de pétition citoyenne, en particulier). Pour autant, cet impact budgétaire devra être neutralisé par l'exploration de nouvelles pistes d'économies. Quelles que soient les orientations retenues pour la future composition du CESE, la mesure de sa performance restera mal aisée, eu égard à la spécificité de son activité de conseil. Toutefois, cette évaluation devra, dans son évolution, prendre en compte les nouvelles compétences de l'institution.



INTRODUCTION


 
I. L’HÉRITAGE LÉGUÉ PAR LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
 

A. UN PROGRAMME PORTÉ PAR UNE MISSION ATYPIQUE : LA MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ETAT »
1. Les origines de la mission « Conseil et contrôle de l’Etat »
2. La place du programme « Conseil économique, social et environnemental » au
sein de la mission : 6,7 % des crédits de paiement
3. Un droit d’amendement très limité dans la pratique

B. LA COMPOSITION DU CONSEIL, FACTEUR CLEF DE SA
REPRÉSENTATIVITÉ
1. Des désignations partagées entre les organisations socioprofessionnelles et le
gouvernement
2. Une indemnisation raisonnable des membres
3. Une organisation du travail en 9 sections

C. UN BUDGET MAÎTRISÉ
1. 36,95 millions d’euros de crédits de paiement
2. Un plafond d’emplois stable depuis 20 ans
3. Des régulations budgétaires pénalisantes pour la gestion du CESE

D. L’ACTIVITÉ DU CESE, UN FRAGILE ÉQUILIBRE ENTRE SAISINES
GOUVERNEMENTALES ET AUTOSAISINES
1. Un rythme de travail soutenu : 31 avis et études rendus en 2008
a) Un bilan d’activité quantitativement satisfaisant
b) Les saisines gouvernementales, priorité du CESE
c) L’autosaisine, une faculté largement utilisée
2. La difficulté d’évaluer le niveau de « réceptivité » du gouvernement aux travaux
du Conseil
a) La mise en œuvre des préconisations du CESE
b) Les interventions ministérielles devant l’assemblée plénière du CESE
3. Les échanges avec les assemblées parlementaires tendent à devenir plus fréquents
a) Les avis exposés en séance publique : trois occurrences au Sénat depuis le
début de la présente session
b) La fréquence des autres auditions parlementaires est très variable
4. Les liens naturels avec les CES régionaux (CESR)
5. Le rayonnement à l’international : la création de l’association internationale des
conseils économiques et sociaux ou institutions similaires (AICESIS)

E. UNE INSTITUTION ENGAGÉE SUR LA VOIE DE LA MODERNISATION
1. La rationalisation de l’organisation administrative
2. Une communication plus « offensive »

 
II. LA RÉFORME ISSUE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 ET SON INCIDENCE BUDGÉTAIRE
 

A. LES QUATRE AXES DE LA RÉFORME
1. Un changement de dénomination traduisant l’enrichissement des compétences de
l’institution
2. L’élargissement des possibilités de consultation du CESE : le rôle du Parlement
et les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles
des finances publiques
3. La limitation du nombre de membres du CESE à 233 conseillers
4. La possibilité de saisine du CESE par voie de pétition

B. LE NOUVEAU CONSEIL : SIMPLE ÉVOLUTION OU VRAIE RÉVOLUTION ?
1. Une période charnière pour le CESE
2. Une diversité de scénarios envisagés

C. UNE RÉFORME À MOYENS CONSTANTS ?
1. L’engagement : une réforme budgétairement neutre
2. Des coûts fixes incontournables
3. Des coûts variables difficiles à évaluer dans l’immédiat, mais certains
a) Les coûts liés à la saisine parlementaire
b) Les coûts résultant du droit de pétition citoyenne
4. Des pistes d’économies à exploiter
a) La suppression de certains organismes consultatifs au profit d’une « assemblée
des experts de la société civile »
b) La réflexion sur l’action à l’international
5. Des incertitudes pesant sur l’équilibre de la caisse de retraite du CESE
a) La dégradation des conditions de financement de la caisse
b) Le prochain renouvellement du CESE pourrait aggraver les difficultés
c) Les pistes pour assainir la situation

D. LA QUÊTE D’INDICATEURS DE PERFORMANCE PERTINENTS
1. Une mesure de la performance intrinsèquement difficile s’agissant d’une fonction
consultative
2. Les principes d’une évolution de la mesure de la performance du CESE
a) Le maintien de la base existante
b) La suppression d’indicateurs non ou peu pertinents
c) La prise en compte des nouvelles compétences du CESE

 

CONCLUSION

 

ANNEXE 1 – LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

ANNEXE 2 – ORGANIGRAMME DU CESE

 

ANNEXE 3 – TRAVAUX DU CESE

 

ANNEXE 4 – AUDITIONS DE MINISTRES EN SÉANCE PLÉNIÈRE DU CESE

 

ANNEXE 5 – AUDITIONS DE MEMBRES DU CESE AU PARLEMENT

 

EXAMEN EN COMMISSION