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Transports

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Les amendes radars : retour à la sécurité routière"

Date de remise : Mai 2009
78 pages

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Fin février 2009, 2 346 radars étaient installés, dont 1 512 radars fixes et 834 radars embarqués. Le présent rapport analyse d'abord les résultats et les conditions de fonctionnement de ce système qui s'est développé en sept ans, dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière. Il examine ensuite comment l'argent des radars est utilisé et à quels fins. Il étudie, par ailleurs les perspectives d'évolution des recettes nettes des radars, qui pourraient être, dès 2017, inférieures au coût de fonctionnement du système. Il traite enfin la question de savoir si, sur la base des évolutions actuelles, l'objectif de passer sous la barre des 3000 tués en 2012 pourra être atteint.




INTRODUCTION : UN SUCCÈS MAJEUR A RELANCER
   
I.– LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ACTUEL DE RADARS PEUT ENCORE S’AMÉLIORER
 

A.– LE BILAN DES RADARS VITESSE EST LARGEMENT POSITIF EN TERMES DE SÉCURITE
1.– Un déploiement remarquablement soutenu
2.– Un effet clairement positif sur la sécurité
3.– Le programme devrait se poursuivre pour la vitesse et s’étendre aux feux rouges
et aux interdistances

B.– L’ORGANISATION DU TRAITEMENT EST ENCORE PERFECTIBLE
1.– L’organisation du traitement des amendes radars
a) La définition des responsabilités administratives et judiciaires
b) Le traitement séquentiel des infractions
c) Le traitement des contestations
d) Les défauts de paiement
e) L’amélioration de la consultation du fichier national du permis de conduire
2.– L’industrialisation du système était indispensable
a) Les désignations d’autres conducteurs
b) Les demandes hors périmètre
c) Les volumes des contestations
d) Le dimensionnement du centre national de traitement
3.– La structure administrative du CNT doit encore évoluer
4.– Des améliorations juridiques, judiciaires et administratives sont à prévoir
a) Les diverses questions juridiques en suspens
b) L’organisation du ministère public et le CNT de Rennes
c) La validation des limitations de vitesse et la généralisation nécessaire d’instances
départementales de la sécurité routière

 
II.– L’AFFECTATION UNIQUE DES AMENDES RADARS À L’EXTENSION DU CONTRÔLE– SANCTION AUTOMATIQUE ET À DES INVESTISSEMENTS DIRECTS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EST INDISPENSABLE POUR RÉDUIRE LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
 

A.– LE COÛT ÉCONOMIQUE DE LA VIOLENCE ROUTIÈRE EST DE 25,4 MILLIARDS D’EUROS
PAR AN, SOIT 56 FOIS PLUS QUE LE PRODUIT DES AMENDES RADARS

B.– L’EFFICACITÉ DU DISPOSITIF DES RADARS DOIT PROGRESSER SUR LES PLANS
TECHNIQUE ET JURIDIQUE

1.– Les performances techniques des radars sont encore perfectibles
2.– L’impunité des véhicules immatriculés à l’étranger doit cesser grâce à des accords
européens bilatéraux et à des interceptions plus nombreuses
a) Les flashes relatifs à des véhicules immatriculés à l’étranger représentent 22,8 % du
total
b) L’impunité est préjudiciable aux finances publiques, à la crédibilité et à l’acceptabilité du système des amendes radars
c) En l’absence de réglementation communautaire, il est indispensable de multiplier les
accords bilatéraux
3.– L’utilisation des radars manuels doit s’amplifier du fait de leur efficacité plus grande
que celle des radars automatiques

C.– LE PRODUIT NET DES AMENDES RADARS VA DÉCROÎTRE RAPIDEMENT
1.– Le produit des amendes radars alimente le CAS Radars mais aussi les collectivités
territoriales et l’AFITF
2.– Plusieurs facteurs vont peser sur les recettes et les dépenses
a) Il est difficile de réduire fortement les coûts de maintenance
b) Les recettes unitaires des nouveaux radars seront inférieures à celles des équipements
les plus anciens
3.– Le surplus de recettes du système des radars par rapport à ses coûts
d’exploitation pourrait s’annuler dès 2017
4.– Le versement de la fraction du produit des amendes radars versé ’AFITF doit être
supprimé dès 2010

D.– LES RECETTES DES RADARS DOIVENT ÊTRE RÉSERVÉES AUX OPÉRATIONS AYANT
UN IMPACT DIRECT, POSITIF ET MAXIMAL SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1.– Le compte d’affectation spéciale vise à garantir le respect de l’impératif de lutte
contre la violence routière
2.– Une efficacité accrue et une extension du parc de radars sont indispensables
a) L’effort d’équipement, en ralentissement, depuis 2008, doit être relancé
b) La relance de l’effort d’équipement s’impose particulièrement pour les routes
départementales, les voies communales et les radars mobiles
3.– L’encadrement des dépenses des collectivités territoriales financées par les
amendes radars doit être encore précisé
a) L’encadrement des dépenses des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale
b) L’encadrement des dépenses des départements
4.– Des programmes nationaux, prioritaires et innovants de sécurité routière doivent être engagés

 

CONCLUSION : LE RENFORCEMENT DE L’ACTION ET DES STRUCTURES DE L’ÉTAT

 

EXAMEN EN COMMISSION

 

ANNEXE : LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

 






 
 

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