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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2008

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2009
76 pages

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En application de la loi organique du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF), entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la Cour des comptes doit établir, chaque printemps, trois documents dont un acte de « certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État accompagné du compte-rendu des vérifications opérées ». La Cour des comptes a certifié les comptes de l'Etat au titre de l'année 2008 avec 12 réserves, dont 9 qualifiées de "substantielles".

Délibéré
 
Introduction

 I – Position de la Cour sur les comptes de l’État de 2008

II – Motivations détaillées de la position

A – Levée de réserves formulées sur les comptes de 2007
B – Réserves formulées sur les comptes de 2008
B.1. Réserves à caractère substantiel
1 – Les systèmes d’information financière et comptable de l’Etat
2 – Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d’audit interne
3 – Les opérateurs
4 – Les actifs du ministère de la défense
5 – Les produits régaliens
6 – Les passifs d’intervention
7 – Le patrimoine immobilier
8 – Les autres inventaires d’actifs et de passifs
9 – La Caisse d’amortissement de la dette sociale
B.2. Autres réserves
10 – Les comptes de trésorerie
11 – Les autres immobilisations financières de l’Etat
12 – Les concessions de service public

 III – Compte rendu des vérifications sur les comptes de 2008

Annexe : Etats financiers de l’Etat en 2008