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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur l'Europe sociale, état des lieux et perspectives

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mai 2009
56 pages

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L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur le projet de traité constitutionnel. Cette attente se trouve encore renforcée aujourd'hui du fait de la crise économique et financière, dont les conséquences sociales sont manifestes. Ce rapport s'attache donc à dresser un bilan des réalisations de l'Union européenne en matière sociale. Il tente d'expliquer les blocages rencontrés actuellement dans ce domaine et esquisse des pistes permettant de conduire à une relance de l'Europe sociale dans les années à venir.




INTRODUCTION


 
I. UNE CONSTRUCTION LENTE AUX ACQUIS INDÉNIABLES
 

A. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DE L’EUROPE SOCIALE
1. Une lente maturation
2. Des instruments spécifiques
a) Des outils décisionnels
b) Des instruments financiers

B. L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE SOCIALE
1. La libre circulation des travailleurs
2. Le droit du travail
a) Les conditions de travail
b) L’information et la consultation des travailleurs1
c) Santé et sécurité au travail
d) La flexisécurité
3. L’égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations

 
II. L’EUROPE SOCIALE EN PANNE ?
 

A. UNE PARALYSIE CROISSANTE
1. Quelques échecs récents
a) La révision de la directive « temps de travail »
b) La portabilité des droits à pension complémentaire
c) Les règles relatives au congé de maternité
2. Des difficultés croissantes rencontrées par l’Union européenne pour intervenir
a) Le principe de subsidiarité
b) L’épuisement des sujets qui recueillent un consensus entre les États membres

B. UNE CAUSE DOUBLE
1. Des antagonismes croissants entre États membres sur les contours de l’Europe
sociale
2. Les faiblesses du mécanisme institutionnel de l’Europe sociale

 
III. QUELLES PERSPECTIVES POUR L’EUROPE SOCIALE ?
 

A. REPENSER LES OUTILS DE L’EUROPE SOCIALE
1. Améliorer le fonctionnement de la méthode ouverte de coordination
2. Encourager les discussions des partenaires sociaux au niveau européen
3. Optimiser l’utilisation des fonds européens dans le domaine social

B. ENCOURAGER LES INTERVENTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE
DOMAINE SOCIAL
1. Favoriser le détachement des travailleurs
2. Développer la formation professionnelle
3. Créer un permis de travail européen pour les ressortissants de pays tiers
4. Conforter le rôle et la spécificité des services sociaux d’intérêt général

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

 

Liste des personnes auditionnées