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Logement

Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise - 15e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Editeur :

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Date de remise : Juin 2009
54 pages

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Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), présidé par Xavier Emmanuelli, présente son quinzième rapport annuel. En dépit des efforts déjà accomplis pour adapter le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (Samus sociaux, accueils de jour, maraudes, loi de lutte contre les exclusions de 1998, loi DALO de 2007, etc.), le Haut comité regrette « la persistance d'un décalage entre les réponses qu'il apporte et les besoins induits par les mutations de la société ». En conséquence, il « appelle à sortir d'une gestion de crise pour construire un dispositif structuré sur la base de territoires pertinents, piloté en cohérence avec les interventions amont de la prévention et celles, aval, du relogement, doté des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission et capable de sans cesse s'adapter aux inéluctables évolutions des besoins ». Le Haut comité émet en ce sens dix propositions.



Synthèse

Introduction


1- Les évolutions sociétales génèrent des besoins accrus et diversifiés
 

1.1 Les processus d’exclusions qui conduisent à la rue se développent et diversifient
les profils des personnes confrontées au besoin d’hébergement d’urgence

1.2 Le risque de la rue est de plus en plus fortement ressenti par la population

 
2- Etat et acteurs de l’hébergement se sont efforcés d’adapter la réponse et l’évolution des besoins
 

I1.1 Des réflexions de fond ont été menées et de nouveaux outils ont été mis en place

I1.2 La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion offre
de nouveaux points d’appui

I1.3 Les moyens ont été renforcés

 
3- L’efficacité du dispositif continue de se heurter à des problèmes de pilotage et de moyens
 

1II.1 Les moyens du dispositif restent insuffisants

1II.2 Le pilotage territorial reste en grande partie à construire

 
4- Dix propositions pour sortir de la gestion de crise
 


 


Conclusion

Liste des membres du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées











4- Le Haut comité formule dix propositions pour
sortir de la gestion de crise.

Deux propositions pour piloter.

Proposition n°1 – Expérimenter la délégation du pilotage
du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion à des départements ou des EPCI.
Il s’agit, de façon pragmatique, de permettre une nouvelle étape de construction de la cohérence des interventions
sur les territoires qui y sont prêts. Dans le cas de la
délégation à un EPCI, celui-ci devrait également recevoir
délégation de tout ou partie des compétences sociales du
département.

Proposition n°2 – Promouvoir sur l’ensemble du territoire
un pilotage AHI articulé avec l’ensemble des actions de
lutte contre l’exclusion, depuis la prévention jusqu’à l’accès au logement.
- En créant un volet relatif à la prévention du sans-abrisme dans les PDALPD.
- En organisant, chaque fois que nécessaire, une régulation infra-départementale.
- En associant au pilotage AHI les collectivités et les
acteurs de la santé, physique et mentale.

Deux propositions pour évaluer.

Proposition n° 3 - Systématiser, au plan local et national,
un travail d’évaluation fondé sur des outils de connaissance
du dispositif et de ses publics.
- En développant des outils de suivi, au plan local et national.
- En procédant chaque année à une évaluation du nombre de personnes sans-abri.
- En chiffrant les coûts induits par la non-prise en charge.

Proposition n° 4 – Suivre la mise en œuvre de la définition
légale de l’hébergement d’urgence.


Six propositions pour adapter.

Proposition n° 5 – Adapter le dispositif de prise en
charge aux personnes qui ont recours à un hébergement
chez des tiers, en leur apportant un accompagnement
personnalisé.


Proposition n° 6 – Adapter l’hébergement aux personnes
malades.
- Par la création d’appartements de coordination thérapeutique.
- Par le développement de Conseils locaux de la santé mentale.

Proposition n° 7 – Adapter les moyens de financement
en généralisant l’aide au logement temporaire.


Proposition n° 8 – Adapter l’hébergement aux grands
exclus
- En ouvrant l’hébergement de stabilisation à tous.
- En créant de petites structures d’hébergement médicalisées.

Proposition n° 9 – Adapter en permanence les projets
sociaux des centres à l’évolution des besoins.


Proposition n° 10 – Adapter les centres pour demandeurs
d’asile à l’insertion des réfugiés.

A travers ces propositions, le Haut comité appelle à sortir
d’une gestion de crise pour construire un dispositif structuré sur la base de territoires pertinents, piloté en cohérence
avec les interventions amont de la prévention et
celles, aval, du relogement, doté des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission et capable de sans cesse s’adapter
aux inéluctables évolutions des besoins.





 
 

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