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Travail, droit du travail

Conditions de travail - Bilan 2008

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Editeur :

  • Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Date de remise : Juin 2009
395 pages

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Cet ouvrage présente le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets des politiques nationales conduites en 2008, ainsi que leur cadre européen. Il présente également le bilan de la mise en oeuvre des plans gouvernementaux qui structurent désormais toute la politique de la prévention. Il développe enfin les principaux résultats des plus récentes études et enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Certains thèmes font l'objet d'analyses spécifiques : la transposition de la directive "machines", l'occasion d'une actualisation des règles ; l'adoption des règlements communautaires REACH et GHS/CLP : une nécessaire gestion harmonisée des produits chimiques. L'activité des instances de gouvernances et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (CSPRP, ANACT, Branche AT/MP, OPPBTP, AFFSET, InVS, IRSN) est également retracée dans cet ouvrage.




ELEMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
 

Chapitre 1 L’organisation de la prévention
des risques professionnels en France
Quelques repères historiques
Les premières mesures protectrices
La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail
Les apports majeurs de la construction européenne

Les acteurs de la prévention des risques professionnels
au sein de l’entreprise
L’essentiel des missions, droits et obligations
L’employeur
Les instances représentatives du personnel
Les services de santé au travail

Les acteurs de la prévention des risques professionnels
hors de l’entreprise
Le ministère chargé du travail
L’inspection du travail
Les organismes de la Sécurité sociale
Les organismes techniques

Chapitre 2 Les actions européennes et internationales
L’action européenne
Le cadre général
Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
L’activité des réseaux

L’action internationale et la coopération en matière de santé et de sécurité au travail
L’action internationale
La coopération bilatérale


Chapitre 3 Les actions nationales en 2008
Introduction
La recodification des dispositions relatives à la santé et sécurité au travail
La transformation du Conseil supérieur de la prévention
des risques professionnels


La politique du travail en action
Mise en œuvre des actions prioritaires
Les campagnes de contrôle
Les actions de communication : la diffusion d’une culture de prévention


Les activités normatives
Principaux domaines d’évolutions normatives
Autres textes en préparation
Les mesures d’accompagnement
Les rapports

La négociation collective en matière de conditions de travail

L’amélioration de la réparation pour les victimes d’AT/MP
Travaux de révision et création des tableaux de MP
Amiante


Chapitre 4 Une année de transition
pour la mise en œuvre des plans
gouvernementaux
Le Plan santé au travail (2005-2009)
État d’avancement du plan

Le Plan national santé environnement (PNSE)
Objectifs du PNSE 2 (2009-2013)
Action du ministère du travail dans le PNSE
Lancement d’une consultation nationale

Le Plan “cancer”
Achèvement du Plan cancer 2003-2007
Préparation d’un second Plan cancer

Le Plan national “canicule”
Contexte

Le Plan national de prévention et de lutte “pandémie grippale”
Contexte
Mesures prises en 2008
Evolutions envisageables des instructions et des recommandations nationales

Le Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010


Chapitre 5 Activité du secteur agricole en 2008
Les actions nationales en 2008 : les voies d’amélioration
de la santé et de la sécurité au travail en agriculture
Renforcer l’information sur les risques et les moyens de prévention
Améliorer la sécurité des postes de travail les plus exposés
Intégrer la prévention dans le quotidien des professionnels
Améliorer la réparation des maladies professionnelles

L’activité des services d’inspection du travail en agriculture
(année 2007)
La part de la santé-sécurité dans l’ensemble des suites données aux contrôles
Les décisions de justice intervenues en 2007 dans les domaines
de la santé et de la sécurité au travail
La participation aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les enquêtes suite à accidents du travail ou maladies professionnelles

Les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés
agricoles
Panorama général
Les accidents du travail proprement dits
Les accidents de trajet
Les maladies professionnelles
Évolution générale

Bilan 2007 des services de santé au travail en agriculture
Les examens médicaux
Le tiers temps
Les médecins du travail suivent aussi d’autres populations
Les moyens des services de santé au travail

 
LES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES
 

Chapitre 6 La transposition de la directible “machine” :
l’occasion d’une actualisation des règles
Éléments de contexte
Une directive (directive 2006/42/CE) inscrite dans l’évolution
de la législation européenne
Une transposition à dispositif législatif constant

Les dispositions de transposition de la directive 2006/42/CE
Une présentation rationalisée du champ d’application
Des procédures de certification et d’évaluation de la conformité
dans la continuité des règles existantes
Des conditions d’habilitation renforcées pour les organismes notifiés
Une extension des situations ouvrant recours à clause de sauvegarde
Autres modifications marginales résultant de la transposition
Une évolution limitée des règles techniques

Les conditions d’application du décret


Chapitre 7 L’adoption des règlements
communautaires REACH et SGH /CLP :
une nécessaire gestion harmonisée
des produits chimiques
Historique des règlements REACH et SGH/CLP
Historique du règlement REACH
Historique des recommandations du SGH et du règlement européen CLP


Droit applicable
Le règlement REACH
Le règlement CLP

Chiffres et données

Actualité

Enjeux

État d’avancement
Calendrier de mise en œuvre du règlement REACH
Calendrier de mise en œuvre du règlement CLP

Actions de sensibilisation des corps de contrôle
aux nouveaux règlements


 
ACTIVITÉS TERRITORIALES
 

Chapitre 8 La mise en œuvre de la politique
régionale en matière de prévention
Actions partenariales en prévention des risques professionnels
en Rhône-Alpes

Action en matière d’hygiène et sécurité et de risques
pour les travaux en hauteur dans la construction de maisons
individuelles (CMI) en Auvergne

Action régionale coordonnée pour la prévention
des troubles musculo-squelettiques dans la région Poitou-Charentes
(Comité de pilotage TMS du PRST)

Action de sensibilisation des représentants du personnel
sur les conditions de travail en Bourgogne

Action pressing en Alsace 2007/2008 - Bilan final

Chapitre 9 Les Comités régionaux de prévention
des risques professionnels
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du CRPRP

Les thèmes et les actions développés lors des réunions du CRPRP

Les perspectives du CRPRP

 
ACTIVITÉS DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX
 

Chapitre 10 Activité du conseil supérieur de la prévention
des risques profressionnels
Bilan d’activité du Conseil et des commissions
Formation plénière du Conseil supérieur de la prévention
des risques professionnels
Commission permanente
Commissions spécialisées
Commission Nº 1 Information - Formation - Organisation de la prévention
Commission Nº 2 Risques chimiques, biologiques et ambiances physiques
Commission Nº 3 Risques physiques, mécaniques et électriques
Commission Nº 4 Maladies professionnelles
Commission Nº 5 Médecine du travail
Commission Nº 6 Risques spécifiques aux secteurs
du bâtiment et des travaux publics

Répertoire des textes examinés au CSPRP en 2008
et date de publication au Journal officiel
Organisation générale de la prévention
Ambiances (chimiques, physiques, biologiques)
Équipements de travail, équipements de protection individuelle, électricité, machines
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Agréments/habilitations
Textes en cours d’examen

Chapitre 11 L’Agence nationale pour l’amélioration
des conditions de travail et son réseau
(ANACT)
Les cibles

Les rôles

L’offre de service pour l’amélioration des conditions de travail

La production des outils et méthodes


Chapitre 12 La branche Accidents du travail/Maladies
professionnelles
Une politique de prévention ciblée, reposant sur une coordination
accrue au sein de la branche et des partenariats renforcés et plus actifs

Le lancement de nouveaux projets
La traçabilité des expositions professionnelles
Les aides simplifiées à la prévention
Le programme 2009-2012 de l’INRS pour la prévention
des risques liés aux nanoparticules
Le lancement d’Agrobat

Le déploiement des champs coordonnés de prévention
Champ coordonné CMR, risque chimique, amiante
Champ coordonné risques psychosociaux
Champ coordonné aide et soins à la personne

Chapitre 13 L’Organisme professionnel
de prévention du bâtiment
et des travaux publics (OPPBTP)

Les actions marquantes de 2008
Démarche de progrès
Réseau des correspondants prévention
Démarche ADAPT-BTP
Formation
Bases de données et systèmes d’informations
Le Service études et recherches appliquées

Événements et communication
“100 minutes pour la vie”
Campagnes de communication

Les outils et les méthodes pratiques proposés par l’OPPBTP

Chapitre 14 Agence française de sécurité sanitaire
de l’environnement et du travail (AFSSET)
Un réseau national reconnu à l’échelle européenne

Une expertise de qualité et réactive
L’organisation de l’expertise
Les travaux scientifiques et techniques
Les missions permanentes
Le bulletin de veille scientifique
Les projets de recherches financés par l’AFSSET
Sciences sociales, information et débat publics
Publications, présentations et restitutions des travaux de l’Agence

Chapitre 15 L’Institut de veille sanitaire (InVS)– département santé-travail
Points forts de l’activité du département santé-travail (DST)
de l’InVS au cours de l’année 2008
Cohorte multirisques multi-secteurs COSET
Analyse systématique des causes de décès par secteur d’activité – Cosmop
Évaluation des expositions professionnelles en population
Surveillance des plombémies professionnelles
Développement de systèmes de surveillance en entreprise
Développement de réseaux de médecins du travail
Proposer une stratégie d’analyse des AT/MP et développer
des indicateurs nationaux de surveillance

Chapitre 16 L’Institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire (IRSN)
Introduction
Les missions de l’IRSN
La convention avec la Direction générale du travail

Bilan des activités de l’IRSN en 2008
Appui de nature réglementaire
Expertise en matière de radioprotection
Bilan des expositions professionnelles en 2007

Conclusion


 
DONNÉES CHIFFRÉES
 

Chapitre 17 Les accidents du travail et les maladies
professionnelles
Introduction

Les accidents du travail
Le secteur privé
Le secteur public

Les maladies professionnelles
Le secteur privé
Les principaux domaines de réparation
Coût des principales maladies professionnelles

Le secteur public
La fonction publique d’État
La fonction publique hospitalière

Chapitre 18 Données chiffrées de la médecine
du travail
Très légère augmentation de l’effectif des salariés
surveillés entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2008
Une augmentation continue mais discrète…
… et une situation contrastée selon le type de service

Évolution du temps médical
Répartition des surveillances médicales renforcées

Chapitre 19 Les statistiques relatives au secteur
du bâtiment et des travaux publics
L’économie de la branche
Poursuite de la croissance

Les risques professionnels
Les accidents du travail
Les maladies professionnelles
Les accidents routiers

 

Annexes : tableaux statistiques établis par la CNAMTS