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Environnement

Publicité extérieure, enseignes et préenseignes

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'écologie; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Juin 2009
62 pages

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Quel est l'impact de l'affichage publicitaire sur le cadre de vie ? Trente ans après l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, et dans la perspective de l'examen par le parlement du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »), le sénateur Ambroise Dupont a été chargé de réaliser une évaluation de la mise en oeuvre des textes qui régissent l'affichage extérieur. Cette mission tient compte des nombreuses évolutions constatées depuis trente ans : progression générale de la pression publicitaire souvent liée à l'évolution de l'urbanisation, notamment aux entrées de ville, développement de nouveaux procédés ou dispositifs d'affichage, etc. Constatant que la loi de 1979 est mal connue et insuffisamment appliquée, l'auteur émet plusieurs recommandations réparties en cinq axes : limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie ; mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville ; réaffirmer la compétence des communes ; associer davantage les citoyens ; accroître la vigilance sur les nouveaux procédés et nouvelles technologies.



Introduction

1. Historique

2. La loi de 1979 : présentation générale, constat sur 30 ans d’application

3. Les grands principes d’une loi organisant une liberté

4. Impressions générales ressortant des auditions

  
I. Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie
 

1. Vers une suppression des dérogations de publicité hors agglomération
2. Une réduction des formats
3. Une limitation de la densité
4. Maintenir les principes de zonage tout en supprimant les zones de publicité autorisées hors agglomération
5. Le micro-affichage

 
II. Mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville
 

1. Précisions terminologiques sur les notions d’agglomération et
d’ensemble multicommunal
2. La place excessive des enseignes
3. L’abord de la ville par les axes routiers

 
III. Réaffirmer la compétence des communes
 

1. La recherche d’une gestion la plus efficace
2. Faciliter les démarches intercommunales
3. Positionner le conseil général dans le dispositif
4. La taxe locale sur la publicité extérieure

 
IV. Associer davantage les citoyens
 

1. Amélioration de la procédure d’élaboration des règlements locaux de publicité
2. Concertation préalable et enquête publique
3. Penser la réglementation locale dans un cadre urbanistique global

 
V. Accroître la vigilance sur les nouveaux procédés et nouvelles technologies
 

1. Bâches et création publicitaire
2. La publicité lumineuse
3. L’impact des nouvelles technologies sur le paysage
4. Les chartes d’engagement

 

CONCLUSION

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

ANNEXES

liste des auditions

enquête

glossaire illustré