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Santé, bioéthique

Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l'industrie pharmaceutique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Juin 2009
228 pages

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Des progrès considérables dans la recherche et la technologie ont permis de faire avancer les sciences de la vie et d'ouvrir la voie à de nouvelles formes de soins médicaux : biotechnologies, génomique, imagerie, nanotechnologies, thérapies cellulaires, médecine régénératrice... L'industrie pharmaceutique commence à explorer le domaine des biomédicaments, à analyser le poids de biomolécules dans l'arsenal thérapeutique, à développer la recherche et le dépôt de brevets. Les études cliniques, la bioproduction sont tributaires des acteurs du biomédicament (chercheurs de formation publique ou privée, start-up, groupes pharmaceutiques). En filigrane de ces technologies nouvelles, se posent notamment des questions d'ordre éthique, de politique européenne du médicament...



 
AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du mercredi 10 juin 2009
 

Première partie - Texte adopté le 10 juin 2009
INTRODUCTION

 

I - LES ENJEUX DU BIOMÉDICAMENT

 

II - REVISITER LE PROCESSUS D’INNOVATION
A - LES MUTATIONS EN COURS
B - DYNAMISER LA RECHERCHE ACADÉMIQUE
C - L’INNOVATION
D - STIMULER L’EFFORT DE RECHERCHE PRIVÉE DANS
L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

 

III - VALORISER TOUTES LES ÉTAPES DE MISE AU POINT
D’UN BIOMÉDICAMENT
A - GARANTIR LA PROXIMITÉ TERRITORIALE DES ESSAIS
CLINIQUES
B - DÉVELOPPER LES CAPACITÉS DE BIOPRODUCTION EN
FRANCE
C - SYSTÉMATISER LES RECHERCHES EN FORMULATION
GALÉNIQUE

 

IV - ARTICULER MODÈLE ÉCONOMIQUE ET ENJEUX
SOCIAUX
A - RECONNAÎTRE UNE PLACE STRATÉGIQUE A
L’INDUSTRIE DU MÉDICAMENT
B - CONFORTER LES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ
C - MALADIES RARES ET MÉDICAMENTS ORPHELINS
D - ADAPTER LES POLITIQUES D’EMPLOI ET DE
FORMATION AUX ENJEUX

 

CONCLUSION

 

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

 
RAPPORT présenté au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie par M. Yves Legrain, rapporteur
 

INTRODUCTION

 

I - CADRAGE GÉNÉRAL : MÉDICAMENT ET INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
A - LES DIFFÉRENTS TYPES DE MÉDICAMENTS ET LESÉTAPES AMENANT À LEUR COMMERCIALISATION
1. L’importance de la réglementation dans la classification des
médicaments
2. La chaîne de valeur du médicament

 

B - LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DE L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
1. La dynamique du marché pharmaceutique mondial
2. Un marché fragmenté
3. Les groupes pharmaceutiques

 

C - LA PLACE DE LA FRANCE DANS L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
1. La France est, depuis 1995, le premier producteur européen du
médicament, dont 43 % à l’exportation
2. L’industrie pharmaceutique : un secteur d’emploi important et
jusqu’ici en croissance

 

D - LES MUTATIONS EN COURS DANS L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE ET LE MÉDICAMENT
1. Les groupes pharmaceutiques en risque de rupture
2. La recherche de compensations tous azimuts
3. Vers de nouveaux « business models »

 

II - LE BIOMÉDICAMENT : DE QUOI PARLE-T-ON ?
A - DÉFINITION(S)
1. Le périmètre pris en compte
2. La famille des protéines recombinantes

 

B - L’ÉVOLUTION DU POIDS DES BIOMOLÉCULES DANS
L’ARSENAL THÉRAPEUTIQUE
1. Un taux de pénétration de 10 %
2. Une forte croissance
3. Des chiffres d’affaires élevés
4. Une part croissante dans l’innovation thérapeutique
5. Un positionnement sur des axes thérapeutiques à forts besoins
médicaux non satisfaits

 

III - L’ÉCONOMIE DU BIOMÉDICAMENT ET LES
SPÉCIFICITÉS DE LA CHAÎNE DE VALEUR PAR
RAPPORT AUX MÉDICAMENTS CLASSIQUES
A - LA RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT
1. De la recherche à l’innovation : l’approche du médicament
bouleversée par le progrès des connaissances dans les sciences
de la vie
2. Les moyens affectés à la recherche

 

B - TRANSFERT DE CONNAISSANCES ET VALORISATION
1. La diffusion des connaissances
2. Valorisation dans les établissements publics : un bilan mitigé

 

C - DISPOSITIFS DE SOUTIEN
1. Les pôles de compétitivité
2. Le statut de la Jeune entreprise innovante (JEI)
3. Le crédit d’impôt recherche
4. OSEO
5. Projets ANR
6. L’accompagnement à la création d’entreprises à potentiel de
R&D

 

D - BIOMÉDICAMENTS ET QUESTIONS DE SOCIÉTÉ
1. Biomédicaments et sécurité
2. Protection des personnes
3. Trangénèse
4. Expérimentation animale

 

E - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET BIOMÉDICAMENTS
1. L’évolution des réglementations sur les brevets
2. Pratiques, questions et régulation en matière de propriété intellectuelle
3. Les régulations de la propriété intellectuelle et les évolutions

 

F - LES ÉTUDES CLINIQUES POUR LES BIOMÉDICAMENTS

G - LA BIOPRODUCTION
1. Le process générique de production
2. Les différents systèmes de production utilisés : diversité des
types de cultures
3. Production de lots cliniques et production de lots commerciaux
4. Les enjeux de la production de biomédicaments
5. État des lieux actuel des capacités de bioproduction dans le
monde

 

H - LA GALÉNIQUE

 

IV - LES ACTEURS DU BIOMÉDICAMENT
A - RECHERCHE PUBLIQUE

 

B - START-UP/JEUNES POUSSES : QUEL MODÈLEÉCONOMIQUE ?
1. L’émergence d’une start-up : la conquête de la crédibilité pour
accéder aux fonds
2. La stratégie des start-up et les options possibles en termes de
valorisation économique des découvertes
3. Les « financeurs » des start-up

 

C - LES GROUPES PHARMACEUTIQUES

 

V - EMPLOI, QUALIFICATION ET FORMATION
A - DESCRIPTIF DES EMPLOIS, ÉVOLUTIONS
1. Dans le public
2. Dans le privé

 

B - FORMATIONS

 

C - RAPPROCHER DOCTORATS ET INDUSTRIE

 

D - RÉMUNÉRATION
1. Salaire
2. Invention

 

E - MOBILITÉ PUBLIC/PRIVÉ

 

F - LA MOBILITÉ DANS L’ESPACE EUROPÉEN DE LA
RECHERCHE

 


ANNEXES

Annexe 1 : Les chiffres clés de l’industrie pharmaceutique

Annexe 2 : Les biomédicaments classification, classes thérapeutiques

Annexe 3 : Thérapies innovantes, nouveaux vaccins

Annexe 4 : Les pôles de compétitivité santé

Annexe 5 : Fixation du prix des médicaments

Annexe 6 : La politique européenne du médicament

Annexe 7 : Loi de Bioéthique

Annexe 8 : Glossaire

  

TABLE DES SIGLES


LISTE DES ILLUSTRATIONS