Retour
 

Rapport sur le plan solaire méditerranéen

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Mai 2009
143 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Par lettre en date du 28 novembre 2008, le Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont confié à l'IGF et au CGIET une mission d'appui aux administrations concernées par le plan solaire méditerranéen (PSM). Les Ministres demandaient en particulier à la mission de traiter les questions suivantes : la validation et l'approfondissement des premières études réalisées quant aux besoins identifiés, aux technologies utilisables et aux coûts d'investissement nécessaires à l'objectif d'un déploiement de capacités additionnelles de production d'électricité bas carbone au niveau et à l'horizon envisagé par le PSM ; les possibilités d'exportation d'une partie de l'énergie produite vers l'Europe, au-delà de la seule consommation locale, en s'appuyant sur les initiatives prises par certains pays ; l'identification des attentes et des contraintes des investisseurs tant publics que privés quant aux conditions de réalisation des projets de centrales dans le cadre du PSM et les types de montage pouvant être utilisés pour leur financement ; les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics nationaux, l'Union européenne ou les institutions internationales, en tant que régulateurs ou apporteurs d'aides directes ou indirectes, peuvent en faciliter la réalisation ; l'organisation et la gouvernance à mettre en place pour assurer la réalisation sur le long terme du PSM et les modalités d'association des diverses parties prenantes à ce plan.



INTRODUCTION

 
I. INIATIVE POLITIQUE AMBITIEUSE, LE PSM VISE À CHANGER DURABLEMENT L’ÉQUILIBRE ENERGÉTIQUE AU SUD DE LA MÉDITERRANÉE
 

A. LE PSM CONSTITUE UNE DES GRANDES INITIATIVES DE L’UPM

B. LES PAYS DU SUD ET DU NORD DE LA MÉDITERRANÉE ONT DES PROBLÈMES ÉNERGÉTIQUES COMPLÉMENTAIRES
1. Une demande en forte croissance au Sud et à l’Est de la Méditerranée
2. La nécessité pour les pays du Nord de sécuriser leur approvisionnement énergétique et de développer des énergies de substitution à bas niveau de carbone

C. LES CONTOURS DU PSM ONT PROGRESSIVEMENT ÉTÉ PRÉCISÉS DEPUIS LA DÉCLARATION DE PARIS

D. L’APPROPRIATION PAR LES PAYS DU SUD DU PSM EST UN FACTEUR-CLÉ DE SON SUCCÈS

E. LES PROCHAINS MOIS SERONT DÉTERMINANTS POUR LA RÉUSSITE DE LA PREMIÈRE PHASE DU PLAN

 
II. LA REALISATION DU PSM NÉCESSITERA LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS SIGNIFICATIFS
 

A. LE COÛT DU PSM EST IMPORTANT, MAIS RESTE LIMITÉ À L’ÉCHELLE RÉGIONALE
1. Le PSM est un programme ambitieux, dont le coût d’investissement dépendra fortement des choix technologiques retenus
2. Les surcoûts de production d’énergie renouvelable dans le cadre du PSM, quoique significatifs, sont absorbables à l’échelle régionale

B. LA RÉUSSITE DU PSM NÉCESSITE QUE LES PROJETS RETENUS PRÉSENTENT UNE RENTABILITÉ SUFFISANTE POUR LES INVESTISSEURS ET SOIENT MENÉS DANS UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ADAPTÉ
1. La problématique du PSM est double : améliorer la rentabilité des projets et assurer le financement des investissements
2. Les opérations du PSM se monteront pour une part importante en financement de projet en faisant appel à des acteurs privés
3. Les préoccupations des investisseurs et des prêteurs doivent donc être intégrées en amont des projets

C. SUR LA DURÉE DU PSM, LES FINANCEMENTS PRIVÉS DEVRONT PRENDRE LE RELAIS DES BAILLEURS PUBLICS
1. La palette des financements possibles pour les projets du PSM inclut des mécanismes novateurs
2. Le financement sur les seules ressources publiques actuelles ou annoncées des investissements de la première phase du PSM est possible
3. Sur la totalité de la période couverte par le plan, la mobilisation des bailleurs privés est en revanche indispensable

 
III. LE PSM SUPPOSE UNE VISION REGIONALE ET UNE COOPÉRATIVE ENTRE LE NORD ET LE SUD
 

A. LE DÉPLOIEMENT DU PSM DOIT S’ACCOMPAGNER D’UNE MISE À NIVEAU ET D'UNE HARMONISATION DES POLITIQUES EN FAVEUR DES ENR AU NIVEAU RÉGIONAL
1. La diversité des filières de production et des situations locales implique une approche au cas par cas
2. Le cadre régional du plan favorisera une mise en cohérence des politiques en faveur des énergies renouvelables sur la zone

B. UN ACCORD DEVRA ÊTRE TROUVÉ SUR LE PARTAGE DES COÛTS DE MISE EN ŒUVRE DU PSM ENTRE LE NORD ET LE SUD
1. La mobilisation de l’ensemble des financements concessionnels ne sera pas à elle seule suffisante pour assurer la rentabilité des centrales solaires
2. Tout autant que l’introduction de tarifs de rachat spécifiques aux ENR dans les pays du Sud, la question de l’équilibre des interventions Nord-Sud est centrale pour assurer la rentabilité nécessaire à la réalisation des projets du PSM

 
IV. LE PSM AURA UN IMPACT FORT SUR LES INTERCONNEXIONS ÉLECTRIQUES DU POURTOUR MÉDITERRANÉEN
 

A. LA SITUATION DES INTERCONNEXIONS DU POURTOUR MÉDITERRANÉEN EST AUJOURD’HUI FORTEMENT CONTRASTÉE

B. L’INTÉGRATION DES INTERCONNEXIONS ET SON RENFORCEMENT PEUVENT S’EFFECTUER DE MANIÈRE PROGRESSIVE, PARALLÈLEMENT À LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PSM
1. Dès 2010 une première décision peut être prise sur l’interconnexion UCTE-Turquie
2. Une deuxième décision peut être prise concernant le renforcement de la liaison Maroc-Espagne
3. Désenclaver électriquement l’Égypte et donc nécessairement le bloc LEJSL, nécessite de réaliser la jonction entre la Libye et la Tunisie et/ou la liaison entre la Syrie et la Turquie
4. Au-delà de 2015, de nouvelles interconnexions devront être mises en place pour assurer la poursuite du PSM
5. À ces nécessaires renforcements de la boucle d’interconnexion électrique méditerranéenne, il convient d’ajouter les liaisons à réaliser entre les unités de production et la boucle proprement dite

C. SI TOUS CES PROJETS SONT TECHNIQUEMENT RÉALISABLES, D’IMPORTANTS OBSTACLES FINANCIERS ET RÉGLEMENTAIRES SONT À LEVER
1. Le financement de ces projets reste à inventer
2. Pour attirer des investisseurs privés, il faudra leur garantir qu’ils pourront dans le temps disposer de la puissance de leur ligne
3. La directive du 17 décembre 2008 devra être transposée rapidement pour pouvoir notamment mettre en œuvre son article 9
4. La Commission européenne devra se mobiliser fortement sur le sujet des interconnexions électriques méditerranéennes

 
V. LA GOUVERNANCE DU PSM DOIT ÊTRE CLARIFIÉE ET PRÉCISÉE POUR MAINTENIR LA DYNAMIQUE POLITIQUE CRÉÉE PAR SES COPRÉSIDENTS
 

A. LA DÉCLARATION FINALE DE MARSEILLE A JETÉ LES BASES DE LA GOUVERNANCE DE L’UNION POUR LA MÉDITERRANÉE

B. UNE BONNE GOUVERNANCE DU PSM DOIT PRIVILÉGIER LE MAINTIEN DE LA DYNAMIQUE POLITIQUE ENGAGÉE

C. CENTRÉE SUR LA COPRÉSIDENCE, LA GOUVERNANCE DU PSM INTÉGRERA DE NOMBREUX ACTEURS, DONT LA COMMISSION EUROPÉENNE

D. LES VOLETS EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE DU PSM PEUVENT ÊTRE LARGEMENT DÉCENTRALISÉS

E. PLUSIEURS SCÉNARIOS COHÉRENTS DE GOUVERNANCE PEUVENT ÊTRE ENVISAGÉS

 

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 - Lettre de mission

Annexe 2 - Liste des personnes rencontrées

Annexe 3 - Modélisation économique et financière du PSM