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Entreprise, industrie

L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Mars 2009
244 pages

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Le programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est le principal dispositif communautaire en matière de recherche. Instrument créé en 1984, sa 7ème version couvre la période 2007-2013 et est doté de 53,2 milliards d'euros de crédits. Les premiers résultats du 7ème PCRDT confirment la faible implication des PME françaises dans cet instrument de financement communautaire. Dans sa première partie, le rapport analyse les raisons de cette faible participation qui révèle des difficultés du dispositif français de recherche et d'innovation : faible mobilisation des acteurs français de la recherche, grande diversité des dispositifs de soutien à la recherche, absence de pilotage du PCRDT permettant de surmonter des handicaps structurels. La deuxième partie expose les conditions nécessaires pour l'amélioration des résultats français : pilotage plus structuré et approche plus globale de la démarche recherche développement des PME pour accroître leur participation aux projets communautaires.



BREVE PRESENTATION DU PCRDT

 
I. LA FAIBLE PARTICIPATION DES PME FRANÇAISES AU PCRDT RÉVÈLE DES DIFFICULTÉS PLUS PROFONDES DU DISPOSITIF FRANÇAIS DE RECHERCHE ET D’INNOVATION
 

A. LA MODESTE IMPLICATION DES PME FRANÇAISES EST REELLE MAIS S’INSCRIT DANS UN
CONTEXTE PLUS GLOBAL DE FAIBLE MOBILISATION DES ACTEURS FRANÇAIS DE LA RECHERCHE
1. La faible participation des PME aux projets communautaires de recherche ne s’explique
pas uniquement par les caractéristiques du tissu économique français
2. La faible implication des PME est symptomatique d’un problème plus général de
mobilisation des acteurs nationaux de la recherche

B. LA TRES GRANDE DIVERSITE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A
L’INNOVATION NUIT A LA LISIBILITE DU SYSTEME POUR LES PME ET N’EST PAS UTILISEE COMME
UN TREMPLIN VERS L’EUROPE
1. Le paysage des aides à la R&D est particulièrement dense
2. L’absence de vision d’ensemble de ces aides et la faiblesse de la culture partenariale
française ne permettent pas de faire du dispositif national un tremplin vers l’Europe

C. CONTRAIREMENT A D’AUTRES ETATS, LA FRANCE NE S’EST PAS DOTEE D’UN DISPOSITIF
DE PILOTAGE DU PCRDT PERMETTANT DE SURMONTER CES HANDICAPS STRUCTURELS
1. L’organisation institutionnelle est très auto-centrée et faiblement pilotée
2. Les actions d’accompagnement sont nombreuses, hétérogènes et leur efficacité n’est pas
toujours démontrée

 
II. DANS CE CONTEXTE, L’AMELIORATION DES RESULTATS FRANÇAIS NECESSITE UN PILOTAGE PLUS STRUCTURE AINSI QU’UNE APPROCHE PLUS GLOBALE DE LA DEMARCHE DE R&D DES PME
 

A. L’EVOLUTION DES CONDITIONS DE PILOTAGE DU PCRDT DOIT PERMETTRE
D’AMELIORER LA PARTICIPATION DES PME FRANÇAISES ET, PLUS LARGEMENT, DE L’ENSEMBLE
DES ACTEURS
1. La réorganisation des acteurs, autour d’un point de contact national unifié, permettrait
d’améliorer leur mobilisation, sans dégrader l’information des organismes publics de
recherche
2. Les actions d’accompagnement devraient être plus ciblées et plus modulables

B. LES DISPOSITIFS NATIONAUX PEUVENT ETRE UTILISES POUR FAIRE EMERGER ET MURIR
LES DEMARCHES DE R&D DES PME ET ACCROITRE AINSI LA PARTICIPATION AUX PROJETS
COMMUNAUTAIRES
1. La démarche de R&D des PME doit être appréhendée dans une logique de parcours
2. Le vivier des PME innovantes peut être accru en aidant les PME traditionnelles à structurer leur démarche de R&D
3. Les dispositifs nationaux doivent être utilisés comme des préparations aux projets
européens