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Santé, bioéthique

L'offre de santé dans les collectivités ultramarines

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Juillet 2009
284 pages

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Les onze collectivités françaises d'Outre-mer se caractérisent par un certain nombre de points communs quant à l'état de santé de leurs populations et l'offre de soins dont elles bénéficient. Ce rapport présente la situation sanitaire de chaque collectivité et propose des améliorations communes à plusieurs d'entre elles (promotion et développement de la prévention, de la télémédecine, coopération sanitaire interrégionale et internationale, amélioration du recrutement médical et du financement des hôpitaux...), avant d'analyser les améliorations à apporter au cas par cas, selon les problèmes spécifiques régionaux.




AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 24 juin 2009
 

Première partie - Texte adopté le 24 juin 2009
INTRODUCTION

I - AMÉLIORATIONS COMMUNES À PLUSIEURS
COLLECTIVITÉS
A - PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER LA PRÉVENTION ET
L’ÉDUCATION POUR LA SANTÉ
B - DÉVELOPPER LA TÉLÉMÉDECINE
C - FAVORISER LA COOPÉRATION SANITAIRE RÉGIONALE
INTERNATIONALE
D - DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ENTRE LES OUTREMER
E - AMÉLIORER LE RECRUTEMENT MÉDICAL
F - AMÉLIORER LE FINANCEMENT DES HÔPITAUX
G - DÉVELOPPER LE TRAVAIL EN RÉSEAU DE SOINS ET LES
DÉMARCHES DE COOPÉRATION
INTERPROFESSIONNELLE
H - AMÉLIORER LA GESTION DE LA GARDE ET DE
L’URGENCE
I - REDÉFINIR LA FORMATION ET LA RÉGLEMENTATION
D’EXERCICE DES INFIRMIERS
J - DÉVELOPPER LES OBSERVATOIRES DE LA SANTÉ
K - MODIFIER LES RÈGLES DE L’ÉTAT CIVIL

II - AMÉLIORATIONS PROPOSÉES PAR COLLECTIVITÉ
A - POLYNÉSIE FRANCAISE
B - NOUVELLE-CALÉDONIE
C - WALLIS ET FUTUNA
D - GUYANE
E - MARTINIQUE
F - GUADELOUPE
G - SAINT MARTIN
H - SAINT-BARTHÉLEMY
I - SAINT-PIERRE ET MIQUELON
J - LA RÉUNION
K - MAYOTTE

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

 
RAPPORT présenté au nom de la section des affaires sociales par Mme Jacqueline André-Cormier, rapporteure
 

INTRODUCTION

I - POLYNÉSIE FRANÇAISE
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET LES DÉFISÀ RELEVER
1. Une compétence gouvernementale
2. La Direction de la Santé
3. La politique de prévention
4. La Protection sociale généralisée (PSG)
5. Les principales données en matière de santé

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Un maillage du territoire assurant à tous une porte d’entrée au
système de soins
2. Des projets ambitieux : nouveau centre hospitalier et contrats de
projets

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. Les disparités géographiques : isolement et problèmes de
transports
2. Difficultés de recrutement et statut des professionnels de santé
3. Une santé mentale en déshérence
4. L’accouchement : problèmes de famille et d’état-civil

II - NOUVELLE-CALÉDONIE
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET LES DÉFISÀ RELEVER
1. Une compétence provinciale confiée en partie au gouvernement
2. La prévention : une préoccupation récente
3. Les principales données en matière de santé
4. Les évacuations sanitaires

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Une offre hospitalière de grande qualité
2. Un maillage du territoire assurant un accès aux soins à tous

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. Les disparités entre les provinces
2. Les transports publics, principaux obstacles à l’accès aux soins
3. L’absence de relève locale dans les professions de santé

III - WALLIS ET FUTUNA
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - UNE ORGANISATION ATYPIQUE DU SYSTÈME DE SANTÉ
1. La gratuité des soins
2. L’organisation du système
3. Les pathologies rencontrées
4. Les évacuations sanitaires

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Un programme d’investissements ambitieux
2. L’intégration de la culture locale au projet de santé
3. Le développement des compétences locales

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. L’inexistence de la prévention
2. Une démocratie sanitaire en panne
3. La gestion financière et ses conséquences sur l’offre de santé
4. Futuna, laissée pour compte ?

IV - GUYANE
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET LES
ENJEUX
1. Les professionnels de santé
2. Les équipements sanitaires
3. Les pathologies rencontrées
4. Les dépenses de santé
5. Les plans et projets développés

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Un développement de la médecine curative
2. Un système de surveillance épidémiologique performant

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. Un déficit avéré sur les équipements
2. Une densité de professionnels de santé insuffisante
3. La faible structuration des actions de prévention
4. L’éloignement, inégalité fondamentale dans l’accès aux soins

V - MARTINIQUE
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET LES
ENJEUX
1. Les professionnels de santé
2. Les équipements sanitaires
3. Les pathologies rencontrées
4. Les dépenses de santé
5. Les plans et projets développés

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Une offre de soins satisfaisante
2. Un partenariat volontaire des acteurs
3. Une surveillance épidémiologique ad hoc

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. Une démographie médicale et paramédicale insuffisante
2. Les lacunes des établissements
3. Une prévention insuffisante

VI - GUADELOUPE
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET LES
ENJEUX
1. Les professionnels de santé
2. Les équipements sanitaires
3. Les pathologies rencontrées
4. Les dépenses de santé
5. Les plans et projets développés

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Planification volontariste et démocratie sanitaire
2. Un investissement important dans le développement de l’offre
de soins

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. Les faiblesses de l’offre de soins
2. Une politique de prévention peu développée

VII - SAINT-MARTIN
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - L’ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTÉ
1. L’offre hospitalière
2. L’offre libérale
3. L’offre de complément
4. Les pathologies rencontrées
5. Les Évacuations sanitaires (EVASAN)

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Un hôpital en développement aux compétences reconnues
2. Une forte implication des services de l’État

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. Un déficit de formation des Saint-Martinois aux métiers de la
santé
2. Une offre de soins hospitalière à développer
3. Une coopération sanitaire entre Saint-Martin et Sint Maarten
très insuffisante

VIII - SAINT-BARTHÉLEMY
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
1. L’offre hospitalière
2. L’offre libérale
3. Les pathologies rencontrées
4. Les Évacuations sanitaires (EVASAN)
5. Le remboursement des prestations sanitaires

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Le partenariat avec le Centre hospitalier de Saint-Martin
2. Un projet de construction et de rénovation en voie d’achèvement

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. La qualité des évacuations sanitaires
2. Les difficultés liées à la double-insularité
3. La spécificité des femmes enceintes

IX - SAINT-PIERRE ET MIQUELON
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - L’ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTÉ
1. Organisation de l’offre de santé
2. La santé, une compétence État
3. La prévention et l’éducation pour la santé
4. La protection sociale
5. Les évacuations sanitaires

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Une planification sanitaire récente, rapide, en évolution
constante
2. Le Centre hospitalier François Dunan (CHFD)
3. Le Centre de santé
4. Miquelon
5. Des urgences régulées : la permanence des soins
6. Des filières de soins qui s’intensifient
7. La commission des Évacuations sanitaires (EVASAN)
8. La prévention

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. Les médecins généralistes insuffisamment accessibles
2. Les difficultés de recrutement
3. Les nouvelles technologies peu développées
4. L’orientation du service de médecine imprécise
5. Le champ de la santé mentale peu structuré
6. Les soins infirmiers de ville à réorganiser
7. L’absence d’un observatoire de la santé
8. Les services de l’État sous-dimensionnés
9. La politique de prévention
10. La place de l’usager dans la démocratie sanitaire

X - LA RÉUNION
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET LES
ENJEUX
1. Les professionnels de santé
2. Les équipements sanitaires et médico-sociaux
3. Les pathologies rencontrées
4. Quelques chiffres significatifs
5. Les plans et projets développés

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Une offre de soins satisfaisante
2. Un système de surveillance épidémiologique performant

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. Des lacunes persistantes
2. Une prévention insuffisante

XI - MAYOTTE
A - LE CONTEXTE
1. Situation géographique
2. Population
3. Statut et organisation

B - L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET SES
ENJEUX
1. L’organisation du secteur de la santé
2. Les équipements sanitaires
3. Des pathologies spécifiques
4. Le financement du secteur de la santé

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME
1. Une offre de santé hospitalière en constante évolution
2. Une politique volontariste de l’État

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE
1. Une forte immigration illégale insuffisamment prise en compte
par les politiques de santé
2. De fortes contraintes pesant sur l’hôpital
3. Des réponses encore insuffisantes aux besoins de santé
4. Un secteur libéral quasi-inexistant
5. Une politique de prévention et un système d’éducation à la santé déficients

CONCLUSION

 

ANNEXES

Annexe n° 1 :Cartes géographiques

Annexe n° 2 :Liste des personnes rencontrées

  

TABLE DES SIGLES

BIBLIOGRAPHIE