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Programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur : période 2009 - 2020

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale de l'énergie et du climat

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Juin 2009
114 pages

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Trois documents relatifs aux investissements dans le domaine de l'énergie ont été remis par le Gouvernement au Parlement : le premier concerne la production électrique (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique - "PPI électricité"), le deuxième concerne la chaleur (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production de chaleur - "PPI chaleur"), le troisième concerne les infrastructures de gaz naturel (Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz - "PIP gaz"). A travers ces documents se dessine, à l'horizon des dix prochaines années, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l'énergie, issu du Grenelle de l'Environnement et du paquet énergie-climat.



 
INTRODUCTION

1. LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : CONTEXTE D’ÉLABORATION DE LA PPI CHALEUR 2009

2. MÉTHODE DE TRAVAIL

3. STRUCTURE DU RAPPORT

  
PREMIERE PARTIE – LA CHALEUR

1. NOTION ET CHAMP D’APPLICATION

2. DONNÉES STATISTIQUES

3. SOURCES CONVENTIONNELLES DE CHALEUR

4. LA CHALEUR RENOUVELABLE

5. LA COGÉNÉRATION

6. LES RÉSEAUX DE CHALEUR

7. VALORISATION DE LA CHALEUR FATALE

  
DEUXIEME PARTIE – LES SCENARIOS ENERDATA/DGEMP

1. LA PROSPECTIVE SUR LA DEMANDE DE CHALEUR

2. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL SPECIFIQUES DES SCENARIOS ENERDATA/DGEMP

3. RÉSULTATS GLOBAUX

  
TROISIEME PARTIE – PROJECTIONS DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL-TERTIAIRE

1. ETAT DES LIEUX 2007

2. PRINCIPAUX RÉSULTATS DES PROJECTIONS ENERDATA

3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

  
QUATRIEME PARTIE – PROJECTIONS DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL-AGRICOLE

1. ETAT DES LIEUX 2007

2. PRINCIPAUX RÉSULTATS DES PROJECTIONS ENERDATA

3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

  
CINQUIEME PARTIE – LES NOUVEAUX MOYENS D’INCITATION

1. LE FONDS CHALEUR RENOUVELABLE

2. L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

3. LES NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DES RÉSEAUX DE CHALEUR

4. LES APPELS D’OFFRES COGÉNÉRATION BIOMASSE

  
SIXIEME PARTIE – SYNTHESE ET CONCLUSIONS
 

1. OBJECTIFS 2012 ET 2020
2. EVALUATION DE CES OBJECTIFS PAR RAPPORT AUX TENDANCES ACTUELLES
3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

 

ANNEXES