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Collectivités territoriales

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir"

Date de remise : Juillet 2009
752 pages

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Deux questions transversales sont revenues dans les entretiens menés par la mission d'information sur les DOM : la défaillance des outils administratifs et l'absence de démarche d'évaluation préalable à la décision et l'insuffisante prise en compte des spécificités des départements d'outre-mer. La mission préconise au travers de 100 propositions pour le développement de l'outre-mer : l'assainissement de la situation des collectivités territoriales en matière de gouvernance, tant institutionnelle que financière, un rééquilibrage entre le lien de quasi exclusivité avec la métropole et l'Union européenne et la nécessité d'une meilleure insertion dans l'environnement régional et enfin une meilleure prise en compte des spécificités et de la diversité.




LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

 

INTRODUCTION

   
I. ASSAINIR LA SITUATION DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER EN RESTAURANT LA GOUVERNANCE
 

A. VERS UNE MEILLEURE PERTINENCE DE L’ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE
1. Favoriser l’aménagement du principe d’assimilation
a) L’application « adaptée » du droit de la République aux départements d’outre-mer
b) Des possibilités d’adaptation récemment renforcées

c) Une assimilation institutionnelle source de complexité et d’antagonismes stériles
2. Une évolution institutionnelle ou statutaire souhaitable et souhaitée par plusieurs
DOM
a) Une faculté d’évolution offerte depuis 2003 par la Constitution
b) Une faculté d’évolution soumise au consentement des électeurs des territoires
concernés
c) L’échec des premières tentatives d’évolution en 2003 : les refus populaires en
Guadeloupe et en Martinique
d) Un regain d’intérêt pour l’évolution institutionnelle ou statutaire dans les
départements français d’Amérique
e) Le choix du statu quo institutionnel à La Réunion
3. Pour une meilleure prise en compte des départements d’outre-mer par
l’administration de l’État
a) Pour une administration centrale de mission efficace
b) Restaurer l’efficacité des services déconcentrés

B. FAIRE SORTIR DE L’IMPASSE BUDGÉTAIRE LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DES DOM
1. Pour un meilleur rendement de la fiscalité locale
a) Remédier à la faiblesse de la fiscalité directe locale
b) Préserver et accroître les recettes de la fiscalité indirecte locale
2. Réduire les dépenses de personnel qui grèvent les budgets des collectivités
territoriales
a) Ajuster les majorations de traitement des personnels territoriaux
b) Améliorer la gestion des effectifs des collectivités territoriales
3. Restaurer les capacités d’investissement des collectivités territoriales
a) Des difficultés budgétaires qui grèvent principalement les capacités
d’investissement des communes
b) Le nécessaire assainissement des finances locales

 
II. REMODELER LES GRANDS ÉQUILIBRES POUR RELANCER ET FONDER LE DÉVELOPPEMENT DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER
 

A. LA NÉCESSITÉ DE RÉÉQUILIBRAGES INTERNES POUR CRÉER LES
CONDITIONS D’UN DÉVELOPPEMENT SOLIDE
1. Une vulnérabilité et des dérèglements liés aux spécificités du tissu économique des
départements d’outre-mer
a) Un tissu économique fragile
b) La question cruciale des prix : une solution à double détente : concurrence et
surtout transparence
2. Mener de front le renforcement des secteurs traditionnels et le développement des
secteurs d’avenir
a) Bâtir un socle d’activité en confortant les secteurs traditionnels structurants :
l’exemple de l’agriculture et de la pêche
b) Les axes d’avenir pour fonder le développement endogène : les gisements du
développement durable
3. Mobiliser les acteurs et combiner les moyens pour dynamiser les atouts
a) Le rôle d’accompagnement de l’État
b) L’impulsion locale pour valoriser les atouts du territoire
c) Une priorité : la formation professionnelle doit fédérer toutes les énergies

B. L’IMPÉRATIF D’UNE MEILLEURE INSERTION RÉGIONALE DES
DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, NON EXCLUSIF DU MAINTIEN D’UN LIEN
DE CONTINUITÉ RENFORCÉ AVEC LA MÉTROPOLE ET L’UNION
EUROPÉENNE
1. Renforcer le lien de continuité territoriale
a) La continuité territoriale : une exigence de service public d’accessibilité des
personnes
b) Pour une acception élargie du principe de continuité territoriale
2. Pour une approche renouvelée des relations avec l’Union européenne
a) Le statut de région ultrapériphérique : une chance pour les départements d’outremer
b) Une prise en compte encore trop insuffisante des spécificités des régions
ultrapériphériques
c) Pour une approche renouvelée et plus percutante de la politique européenne en
faveur des régions ultrapériphériques
3. L’impérieuse nécessité d’une meilleure insertion régionale
a) Une préoccupation récente
b) Une insertion qui reste encore balbutiante
c) Pour une politique d’insertion régionale plus ambitieuse

 
III. RELEVER LES DÉFIS POUR PRÉPARER L’AVENIR
 

A. LE DÉFI DÉMOGRAPHIQUE : LA JEUNESSE DES POPULATIONS, CLÉ DE
L’AVENIR
1. La jeunesse des populations, une donnée cruciale
a) Un remarquable dynamisme démographique
b) Des flux migratoires atypiques
2. La formation des jeunes, un enjeu capital
a) Une formation initiale en décalage
b) L’enseignement supérieur face au défi de l’insertion professionnelle

B. LE DEVOIR DE L’ÉTAT D’ASSUMER SES RESPONSABILITÉS EN PRENANT
PLEINEMENT EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES DOM
1. Adapter les concours financiers de l’État aux spécificités des collectivités
territoriales des départements d’outre-mer
a) Des charges nécessairement plus élevées que celles des collectivités
métropolitaines
b) Réexaminer l’adaptation des concours financiers de l’État aux collectivités
territoriales des départements d’outre-mer
2. Vers une meilleure prise en charge par l’État de ses missions de régulation
a) La crise aiguë du logement
b) Un effort important est à fournir en matière de santé publique et de prise en charge
des personnes âgées
c) La protection sociale : une juste évaluation du RSA et du RSTA
d) Un niveau inquiétant d’immigration irrégulière
e) Des atteintes à l’ordre public spécifiques qui appellent des réponses appropriées
3. Une meilleure reconnaissance des outre-mer : la diversité culturelle, une richesseà valoriser
a) Des identités fortes, expressions de la diversité française
b) Une reconnaissance encore incomplète : la justification d’une démarche plus
volontaire

 

LES 100 PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
SUR LA SITUATION DES DOM

 

EXAMEN DES ORIENTATIONS DU RAPPORT DE LA MISSION

 

EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION

 

CONTRIBUTION DU GROUPE CRC-SPG

 

Comptes-rendus des auditions effectuées au Sénat

 

Comptes-rendus des déplacements

 

Bruxelles
La Réunion
Guadeloupe
Martinique
Guyane