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Communication, médias

Développement de la télévision mobile personnelle

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 2009
17 pages

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Alors que la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur a défini un cadre réglementaire pour le lancement des services de télévision mobile personnelle (TMP) en France, les discussions entre les différents acteurs concernés n'ont pas abouti sur le modèle économique de ce nouveau service. C'est dans ce cadre que la secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, a lancé une mission sur le développement de la TMP. Le présent rapport vise à proposer une solution de sortie au problème du financement de la TMP.




RESUME EXECUTIF

   
1. CONTEXTE DE LA MISSION
   
2. ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE
   
3. ANALYSE DES ENJEUX
 

3.1 LA TECHNOLOGIE
3.2 L’EQUATION ECONOMIQUE
3.3 ASPECTS LIES AU DROIT DE LA CONCURRENCE
3.4 COMPARAISONS INTERNATIONALES

 
4. SCENARIOS PROPOSES
 

4.1 L’OPTION DE REPLI : LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE AD-HOC DE FINANCEMENT
4.2 L’OPTION PREFERENTIELLE : UN OPERATEUR DE MULTIPLEX COMPRENANT OPERATEURS
DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES ET EDITEURS
4.3 LE CALENDRIER
4.4 DES CONTENUS SPECIFIQUES A DEVELOPPER
4.5 LA MISE EN ŒUVRE D’UN CANAL PARTAGE

   

ANNEXE : ETAT DE LA PROCEDURE DANS LA BANDE « S »