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Plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz : période 2009 - 2020

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale de l'énergie et du climat

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Juin 2009
88 pages

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Trois documents relatifs aux investissements dans le domaine de l'énergie ont été remis par le Gouvernement au Parlement : le premier concerne la production électrique (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique - "PPI électricité"), le deuxième concerne la chaleur (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production de chaleur - "PPI chaleur"), le troisième concerne les infrastructures de gaz naturel (Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz - "PIP gaz"). A travers ces documents se dessine, à l'horizon des dix prochaines années, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l'énergie, issu du Grenelle de l'Environnement et du paquet énergie-climat.



SYNTHÈSE

INTRODUCTION

 
I LA POLITIQUE GAZIÈRE FRANÇAISE S’INSCRIT DANS UNE DIMENSION EUROPÉENNE
 

1. UN ÉQUILIBRE GAZIER EUROPÉEN : LA RECHERCHE DE NOUVELLES SOURCES
D’APPROVISIONNEMENT DANS UN CONTEXTE DE DEMANDE INCERTAINE

2. L’ESSOR DU GNL : D’UN MARCHÉ RÉGIONAL À UN MARCHÉ MONDIAL

3. LA FRANCE AU SEIN DE L’EUROPE : ENTRE SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT ET
OUVERTURE DES MARCHÉS
3.1. L’OUVERTURE DES MARCHÉS
3.2. LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT
3.3. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
3.3.1. La lutte contre le changement climatique
3.3.2. Les autres dimensions environnementales
3.3.3. Maîtrise de la demande d’énergie

 
II LES INFRASTRUCTURES GAZIÈRES FRANÇAISES
 

1. LA PROBLÉMATIQUE DES INVESTISSEMENTS DANS UN MARCHÉ OUVERT

2. LES TERMINAUX DE REGAZÉIFICATION (OU TERMINAUX MÉTHANIERS)
2.1. ETAT DES LIEUX
2.2. LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS DE REGAZÉIFICATION
2.3. LE GNL CONSTITUE UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR LA FRANCE ET L’EUROPE

3. LE RÉSEAU DE TRANSPORT
3.1. ETAT DES LIEUX
3.2. LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE TRANSPORT
3.2.1. Les investissements de fluidité
3.2.2. Les autres investissements
3.3. DES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES POUR POURSUIVRE L’INTÉGRATION DES MARCHÉS
GAZIERS AU NIVEAU EUROPÉEN ET FAVORISER LA CONCURRENCE


4. LES STOCKAGES SOUTERRAINS
4.1. ETAT DES LIEUX
4.1.1. L’usage des stockages souterrains
4.1.2. Les structures des stockages souterrains
4.1.3. Les sites de stockages en France
4.1.4. L’accès au stockage souterrain
4.2. LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DES STOCKAGES SOUTERRAINS
4.2.1. L’investissement dans les stockages
4.2.2. Le développement des capacités de stockage
4.2.3. Synthèse
4.3. LE DÉVELOPPEMENT DES STOCKAGES SOUTERRAINS DOIT ACCOMPAGNER LES BESOINS
CROISSANTS DE FLEXIBILITÉ

5. LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
5.1. ETAT DES LIEUX
5.1.1. Les réseaux de distribution de gaz naturel
5.1.2. Les réseaux de distribution de gaz propané
5.2. LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION

 
III LA DEMANDE ET L’OFFRE DE GAZ EN FRANCE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES


1. PRÉVISIONS D’ÉVOLUTION DE LA DEMANDE NATIONALE DE GAZ NATUREL À L’HORIZON
2020
1.1. LES PRINCIPAUX DÉTERMINANTS DE LA DEMANDE DE GAZ NATUREL
1.1.1. Secteur résidentiel – tertiaire
1.1.2. Secteur industriel
1.1.3. Secteur électrique
1.1.4. Secteur des transports
1.2. SYNTHÈSE DES SCÉNARIOS
1.3. EVOLUTION DE LA DEMANDE NATIONALE À LA POINTE

2. L’IMPACT DU DÉVELOPPEMENT DES CCCG

3. L’APPROVISIONNEMENT FRANÇAIS : LE RÔLE CLÉ DE LA DIVERSIFICATION ET DES
CONTRATS LONG TERME
1.1. LES IMPORTATIONS DE GAZ : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
1.2. LA PRODUCTION NATIONALE DE GAZ NATUREL
1.2.1. Etat des lieux et perspectives des gisements nationaux existants
1.2.2. La recherche du gaz « non conventionnel »
1.3. LE DÉVELOPPEMENT DU BIOGAZ
1.3.1. La valorisation du biogaz

 
APPENDICE : LE GAZ B
 

ETAT DES LIEUX
LA CONSOMMATION ET L’APPROVISIONNEMENT DE LA ZONE B
LES INFRASTRUCTURES DE LA ZONE B

LA DEMANDE

L’OFFRE
L’APPROVISIONNEMENT DE LA ZONE B
LES INFRASTRUCTURES DE LA ZONE B

CONCLUSIONS

 

ANNEXES

1. LES STOCKAGES SOUTERRAINS FRANÇAIS

 

2. LISTE DES AUTORISATIONS DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DÉLIVRÉES PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉNERGIE

2.1. FOURNISSEURS DE GAZ NATUREL AUTORISÉS AU TITRE DE L’ARTICLE 1ER DU DÉCRET
N°2004-250 DU 19 MARS 2004

2.2. FOURNISSEURS DE GAZ NATUREL AUTORISÉS AU TITRE DE L’ARTICLE 2 DU DÉCRET N°2004-250 DU 19 MARS 2004 (VENTE OCCASIONNELLE DE GAZ À UN CLIENT FINAL SITUÉ À PROXIMITÉ)

2.3. ENTREPRISES LOCALES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (3)

3. LETTRE DE MISSION DU MINISTRE D’ETAT

4. LISTE DES PARTICIPANTS AU COMITÉ DE SUIVI