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Faits de société

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Violences faites aux femmes : mettre enfin un terme à l'inacceptable"

Date de remise : Juillet 2009
747 pages

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La mission d'évaluation s'est fixée pour double objectif d'évaluer la politique menée en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et de formuler des propositions. Elle s'est appliquée à analyser les différentes formes de violence dont sont victimes les femmes (violences au sein du couple, dans l'espace public, sur le lieu de travail, mariages forcés, mutilations sexuelles). En complément des textes existants pour la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, la mission propose d'introduire dans le Préambule de la Constitution une charte de la dignité de la personne humaine comportant une condamnation solennelle des violences de genre. Elle souhaite par ailleurs promouvoir un dispositif-cadre qui regrouperait en un document unique l?ensemble des politiques publiques qui participent à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes. D'un point de vue législatif, la mission propose par exemple l'introduction dans le code pénal d'un délit de violences psychologiques au sein du couple. Les 65 propositions de la mission sont récapitulées en fin de rapport.




INTRODUCTION

PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA MISSION

 
PREMIÈRE PARTIE : PRENDRE LA MESURE DE LA GRAVITÉ DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
 

Chapitre Ier : Les violences au sein du couple, un phénomène de masse
I. UNE VIOLENCE « BANALE » ET GRAVE
A. « 10 % DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES AU SEIN DE LEUR
COUPLE » : ANATOMIE D’UNE VIOLENCE DE MASSE
B. « UNE FEMME DÉCÈDE TOUS LES DEUX JOURS ET DEMI, VICTIME DE SON
COMPAGNON OU EX-COMPAGNON » : LES DÉCÈS AU SEIN DU COUPLE
C. LES VIOLENCES DE NATURE PSYCHOLOGIQUE, LA FACE CACHÉE DES
VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE
II. UN PHÉNOMÈNE QUI RESTE MAL CONNU
A. UN TAUX DE RÉVÉLATION TRÈS BAS
B. DES DONNÉES LACUNAIRES
III. DES CONSÉQUENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES MAJEURES
A. DES CONSÉQUENCES DRAMATIQUES SUR LA SANTÉ DES VICTIMES
B. DES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ÉVALUÉES À PLUS D’UN MILLIARD
D’EUROS PAR AN

Chapitre II : Les violences dans l’espace public ne sont pas celles
que l’on croit
I. LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES SPÉCIFIQUES
A. LES VICTIMES DE VIOLENCES DANS L’ESPACE PUBLIC NE SONT PAS EN
MAJORITÉ DES FEMMES
B. L’EXISTENCE D’UNE VIOLENCE DE GENRE DANS L’ESPACE PUBLIC
II. L’ESPACE PUBLIC PEUT ETRE PERÇU COMME HOSTILE PAR LES FEMMES
A. DE PETITES VIOLENCES QUI EN LAISSENT CRAINDRE DE PLUS
IMPORTANTES
B. POUR UNE MEILLEURE PERCEPTION DE LA REALITÉ, UNE
COMPTABILISATION SEXUÉE DES VIOLENCES EST NÉCESSAIRE

Chapitre III : les violences au travail, une réalité qui commence seulement à être reconnue
I. LE CONSTAT : DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL
A. UNE RÉALITÉ POURTANT INCONTESTABLE
B. UNE TYPOLOGIE IDENTIFIÉE
II. DES DONNÉES QUI DOIVENT ÊTRE COMPLÉTÉES
A. DES ENQUÊTES RÉCENTES À L’ÉTRANGER, AU PLAN EUROPÉEN ET AU
PLAN RÉGIONAL
B. UNE CONNAISSANCE À APPROFONDIR POUR LEVER UN TABOU QUI
PERSISTE

Chapitre IV : La connaissance des mutilations sexuelles et des mariages
forcés : le jour et la nuit
I. UNE ENQUÊTE PIONNIÈRE EN EUROPE, PERMETTANT DE BIEN CONNAÎTRE
LES MUTILATIONS SEXUELLES
A. L’ESTIMATION DU NOMBRE DE CAS DE MUTILATIONS SEXUELLES
AUJOURD’HUI EN FRANCE
B. UN NOMBRE DE CAS EN RECUL
C. DES CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ DES FEMMES
D. UNE CONNAISSANCE PLUS FINE DES LOGIQUES QUI CONDUISENT AUX
MUTILATIONS SEXUELLES
II. LA CONNAISSANCE TRÈS IMPARFAITE DU NOMBRE DE MARIAGES FORCÉS
A. LES MARIAGES FORCÉS, UNE RÉALITÉ TRÈS MAL CONNUE
B. LES DIFFICULTÉS D'ÉVALUATION DU NOMBRE DE MARIAGES FORCÉS
C. DES ÉTUDES QUALITATIVES, QUI PERMETTENT D’ABOUTIR À UNE
TYPOLOGIE DES MARIAGES FORCÉS

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE : CRÉER UN OBSERVATOIRE NATIONAL
DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

 
DEUXIÈME PARTIE : COUPLER ÉTROITEMENT LA PRÉVENTION DES VIOLENCES, LE SUIVI DES ENFANTS TÉMOINS ET CELUI DES AUTEURS
 

Chapitre Ier : La prise en charge des enfants exposés aux violences
première des préventions
I. LES ENFANTS EXPOSÉS AUX VIOLENCES CONJUGALES : DES
CONSÉQUENCES MAJEURES
A. DES ENFANTS VICTIMES DES VIOLENCES, MÊME QUAND ELLES NE SONT
PAS DIRIGÉES CONTRE EUX
B. FAIRE PRÉVALOIR L’INTÉRÊT DE L’ENFANT
II. ASSURER LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS TÉMOINS
A. SENSIBILISER ET FORMER LES PROFESSIONNELS AU DANGER ENCOURUS
PAR CES ENFANTS
B. PRENDRE EN CHARGE LEURS BESOINS SPÉCIFIQUES

Chapitre II : Le suivi des auteurs : un impératif pour la prévention des
violences au sein du couple
I. DES PROFILS QUI JUSTIFIENT UN SUIVI SYSTÉMATIQUE
A. DES PROFILS PSYCHOLOGIQUES DIVERS
B. DES ADDICTIONS QUI JUSTIFIENT UN SUIVI RENFORCÉ
II. LA LOI ORGANISE LE SUIVI DES AUTEURS
A. UN SUIVI POSSIBLE À TOUS LES STADES DE LA PROCÉDURE
B. LES RÉSULTATS DE CES DISPOSITIFS SONT ENCOURAGEANTS
C. UN OUTIL À RÉORIENTER VERS L’OBLIGATION DE SOINS
III. LE SUIVI DES AUTEURS EST GRAVEMENT COMPROMIS PAR LE MANQUE DE
VISIBILITÉ ET DE MOYENS
A. UNE PROBLÉMATIQUE SOUFFRANT ENCORE D’UNE FAIBLE VISIBILITÉ
B. DES MOYENS LARGEMENT INSUFFISANTS

Chapitre III : la mobilisation de tous les acteurs pour une prévention plus
systématique des violences faites aux femmes
I. PRÉVENIR LES COMPORTEMENTS ET LES VIOLENCES SEXISTES DÈS L’ÉCOLE
A. DES COMPORTEMENTS PRÉSENTS CHEZ LES JEUNES
B. L’ENGAGEMENT DE L’ÉCOLE DANS LA PRÉVENTION DES VIOLENCES

II. RENFORCER LA MOBILISATION ET LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE
SANTÉ
A. LE REPÉRAGE DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
B. L’ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES A L’HÔPITAL
C. LA CONSTATATION DES VIOLENCES
III. RENDRE PLUS SYSTÉMATIQUE LE REPÉRAGE DES VIOLENCES AU TRAVAIL
A. DES ACTEURS NOMBREUX MAIS INSUFFISAMMENT MOBILISÉS
B. L’INFORMATION DES SALARIÉES, COROLLAIRE DE LA MOBILISATION AU
SEIN DU MILIEU PROFESSIONNEL
IV. IMPLIQUER LES MÉDIAS DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES
AUX FEMMES
A. DES STÉRÉOTYPES PERSISTANTS RENDANT NÉCESSAIRE UNE
SENSIBILISATION DES MÉDIAS
B. RENFORCER LES DISPOSITIFS DE RÉGULATION
C. LES MÉDIAS, VECTEURS DE CAMPAGNES DE COMMUNICATION
NATIONALES

CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE : CRÉER UNE OBLIGATION DE
FORMATION DES ACTEURS

 
TROISIÈME PARTIE : FACILITER L’ACCÈS DES VICTIMES AU DROIT
 

Chapitre I : Conseiller la victime et l’orienter vers les bons acteurs
I. LES ASSOCIATIONS JOUENT DEPUIS LONGTEMPS UN RÔLE MAJEUR DANS
L’ACCUEIL ET L’ORIENTATION DES FEMMES VICTIMES
A. UN RÉSEAU IMPORTANT ET POLYVALENT
B. UN RÔLE D’ACCUEIL, D’ÉCOUTE ET D’ORIENTATION
II. L’ACCUEIL DANS LES COMMISSARIATS ET LES GENDARMERIES S’EST
BEAUCOUP AMÉLIORÉ MAIS RESTE PERFECTIBLE
A. DE RÉELS PROGRÈS ONT EU LIEU DANS LA FORMATION DES POLICIERS
ET DES GENDARMES ET DANS L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL
B. L’ORIENTATION DES VICTIMES VERS LES ACTEURS COMPÉTENTS EST À SYSTÉMATISER

Chapitre II : Éliminer les freins à l’accès au droit
I. LES DIFFICULTÉS PROCÉDURALES À ACCÉDER AU DROIT
A. DES CRITÈRES D’OUVERTURE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
B. DU BON USAGE DE LA MAIN COURANTE

 

II. LES MENACES SPÉCIFIQUES PESANT SUR LES VICTIMES ÉTRANGÈRES, QUI
LES RETIENNENT DE DÉPOSER PLAINTE
A. LES MESURES PRISES POUR MAINTENIR LA RÉGULARITÉ DU SÉJOUR
DOIVENT ÊTRE APPROFONDIES
B. LES DIFFICULTÉS DES VICTIMES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
III. LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, « ÉPÉE DE DAMOCLÈS » AU DESSUS DE
LA TÊTE DES VICTIMES
A. LE DISPOSITIF EXISTANT EST SUSCEPTIBLE DE PORTER PRÉJUDICE AUX
VICTIMES
B. LE DÉLIT DE DÉNONCIATION CALOMNIEUSE DEVRAIT ÊTRE MODIFIÉ POUR
MIEUX CONCILIER AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET PRÉSOMPTION
D’INNOCENCE

 
QUATRIÈME PARTIE : MIEUX ASSURER LA PROTECTION ET LE SUIVI DES VICTIMES
 

Chapitre I : Renforcer les dispositifs garantissant la sécurité des victime
I. L’ÉVICTION DU CONJOINT VIOLENT, UNE AVANCÉE QUI PEINE À ÊTRE MISE
EN ŒUVRE
A. LA PROCÉDURE D’ÉVICTION DU CONJOINT VIOLENT POSSIBLE AU CIVIL
COMME AU PÉNAL
B. LES DIFFICULTÉS DE SA MISE EN ŒUVRE
II. LES ENFANTS, VULNÉRABILITÉ DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
A. L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE PAR LE PARENT VIOLENT
B. PRIVILÉGIER LES RENCONTRES MÉDIATISÉES
III. LA PROTECTION DES FEMMES VICTIMES SUR LE SOL FRANÇAIS COMME À
L’ÉTRANGER
A. LA PROTECTION À L’ÉTRANGER DES FRANÇAISES ET PERSONNES
RÉSIDANT DE MANIÈRE HABITUELLE EN FRANCE
B. LE DROIT D’ASILE POUR LES FEMMES MENACÉES D’EXCISION ET DE
MARIAGE FORCÉ

Chapitre II : Assurer l’autonomie des victimes par le logement et l’insertion
I. ORGANISER UN VERITABLE PARCOURS D’INSERTION, DE L’HEBERGEMENT
D’URGENCE VERS LE LOGEMENT AUTONOME
A. ASSURER SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE UN ACCUEIL D’URGENCE DE
QUALITÉ
B. REMÉDIER À L’ENGORGEMENT DES STRUCTURES D’HÉBERGEMENT
C. FAVORISER L’ACCÈS AU LOGEMENT PAR LA MOBILISATION DU PARC
SOCIAL ET PRIVÉ ET L’ADAPTATION DU DROIT DU BAIL

II – SOUTENIR LES VICTIMES DANS LEURS DÉMARCHES DE RÉINSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
A. DONNER AUX FEMMES VICTIMES LES MOYENS DE SE RECONSTRUIRE
B ACCOMPAGNER LES FEMMES VICTIMES DANS LA RECHERCHE D’UN
EMPLOI

Chapitre III : L’ordonnance de protection, mesure cardinale pour la
protection des victimes
I. UNE MESURE JUDICIAIRE D’URGENCE
A. UNE MESURE OFFRANT UNE PROTECTION RAPIDE DE LA VICTIME
B. UNE MESURE PRÉSERVANT LES DROITS DE LA DÉFENSE
II. CRÉANT DES OBLIGATIONS POUR LES AUTEURS ET OUVRANT DES DROITS
AUX VICTIMES
A. LES OBLIGATIONS DE L’AUTEUR DES VIOLENCES
B. L’OUVERTURE DE DROITS POUR LA VICTIME

 
CINQUIÈME PARTIE : COMPLÉTER ET SURTOUT MIEUX APPLIQUER L’ARSENAL JURIDIQUE EXISTANT
 

Chapitre I : Des politiques pénales divergentes en rendent l’application
disparate
I. LES POLITIQUES PÉNALES MENÉES PAR LES PARQUETS SONT ENCORE
DIVERGENTES
A. DES DISPARITÉS GÉOGRAPHIQUES IMPORTANTES
B. LIÉES À UNE IMPLICATION ET À DES MOYENS VARIABLES
II. NÉANMOINS, LES BONNES PRATIQUES TENDENT À SE DIFFUSER DE
MANIÈRE CROISSANTE
A. DES EXPÉRIENCES MODÈLES
B. LA POLITIQUE PÉNALE MENÉE A CONTRIBUÉ À DIFFUSER CES BONNES
PRATIQUES
III. CES BONNES PRATIQUES DOIVENT ÊTRE ENCOURAGÉES
A. LA FORMATION DES MAGISTRATS : UN ENJEU PRIMORDIAL
B. LA NÉCESSAIRE DÉSIGNATION D’UN MAGISTRAT RÉFÉRENT AU SEIN DU
PARQUET
C. LA MÉDIATION PÉNALE N’EST PAS UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX
VIOLENCES CONJUGALES

Chapitre II : Des délits et des crimes à définir ou à redéfinir

 

I. LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES
A. IL EST NÉCESSAIRE DE DÉFINIR UN DÉLIT DE VIOLENCES
PSYCHOLOGIQUES
B. LA DÉFINITION D’UN DÉLIT DE VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES
II. LE MARIAGE FORCÉ
A. LA CRÉATION D’UN DÉLIT DE MARIAGE FORCÉ N’A PAS ÉTÉ RETENUE EN
2006
B. POURTANT, DES ARGUMENTS MILITENT EN FAVEUR DE LA PÉNALISATION
DES MARIAGES FORCÉS
C. COMMENT PUNIR LE FAIT DE CONTRAINDRE AUTRUI À SE MARIER ?
III. LE HARCÈLEMENT
A. LA DÉFINITION JURIDIQUE DU HARCÈLEMENT : UNE ÉLABORATION
PROGRESSIVE
B. UNE NOTION DIFFICILE À MOBILISER POUR RÉPRIMER LES
COMPORTEMENTS DE HARCÈLEMENT
IV. LE VIOL ENTRE ÉPOUX
A. LA RECONNAISSANCE DU VIOL ENTRE ÉPOUX PAR LA JURISPRUDENCE
PUIS PAR LA LOI EST UNE AVANCÉE CONSIDÉRABLE
B. IL FAUT TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES DE CETTE
RECONNAISSANCE

 
SIXIÈME PARTIE : SYSTÉMATISER LA COORDINATION DES ACTEURS, EN PARTICULIER AU SEIN DU MONDE JUDICIAIRE
 

I. UN PILOTAGE SOUS L’ÉGIDE DU MINISTRE CHARGÉ DES DROITS DES
FEMMES
A. LE PILOTAGE NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
B. LE RÔLE PIVOT DES DÉLÉGUÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DU
SERVICE DES DROITS DES FEMMES

II. DÉVELOPPER LES MISES EN RÉSEAU
A. LES EFFETS DE LA FUSION DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES AU SEIN DES CONSEILS DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
B. GÉNÉRALISER LES PROTOCOLES DÉPARTEMENTAUX DE PRÉVENTION ET
DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
C. CONFORTER LES RÉFÉRENTS LOCAUX VIOLENCES CONJUGALES DANS
LEUR RÔLE D’INTERFACE
D. DÉVELOPPER LES FORMATIONS INTERDISCIPLINAIRES AU NIVEAU LOCAL

III. COORDONNER LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AFFAIRES DE VIOLENCES
FAITES AUX FEMMES
A. LA CRÉATION DE JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES N’EST PAS SOUHAITABLE
B. UNE COORDINATION DOIT ÊTRE INSTITUTIONNALISÉE SOUS L’IMPULSION
D’UN MEMBRE DU PARQUET SPÉCIALISÉ

 

CONCLUSION : CRÉER UN DISPOSITIF-CADRE DE LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

 

LISTE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION

 

EXAMEN DU RAPPORT

 

DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

 

AUDITIONS

 

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la mission.
Audition de M. Luc Frémiot, procureur de la République près le
Tribunal de grande instance de Douai (Procès-verbal du 13 janvier
2009)
Audition de M. Christophe Soullez, chef du département de
l’Observatoire national de la délinquance à l’Institut national des
hautes études de sécurité (INHES) (Procès-verbal du 13 janvier
2009)
Audition de M. Pascal Suhard, vice-procureur, auteur de Justice et
femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences
conjugales (Procès-verbal du 27 janvier 2009)
Audition de M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles
et des grâces et Mme Nathalie Bécache, sous-directrice de la justice
pénale du ministère de la justice (Procès-verbal du 27 janvier 2009)
Audition de Mme Maryvonne Chapalain, commandant fonctionnel à la Délégation aux victimes de la direction générale de la police
nationale, Mme Nicole Terck, vice-présidente, et
Mme Sabrina Bellucci, directrice de l’Institut national d’aide aux
victimes et de médiation (INAVEM), Mme Emmanuelle Piet,
présidente du Collectif féministe contre le viol, Mme Nicole
Crepeau, présidente, et Mme Marie Bellanger de la Fédération
nationale Solidarité femmes (FNSF), Mme Évelyne Reguig et
Mme Isabelle Bouclon, de l’Association VIFF SOS Femmes
(Procès-verbal du 10 février 2009)
Audition des auteurs du rapport des inspections générale sur
l’évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences
faites aux femmes : Mmes Colette Horel, inspectrice générale de
l’administration et Marie-Grâce Lux, inspectrice de
l’administration, Christine Rostand, magistrat au tribunal de
Bobigny, Dr Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires
sociales et M. Michel Ribeiro, commissaire divisionnaire (Procès verbal
du 17 février 2009)
Audition de Mme Marie-France Hirigoyen, médecin, psychiatre et
psychothérapeute (Procès-verbal du 17 février 2009)
Audition de Mme Maryse Jaspard, maître de conférences à l'Institut
de démographie de l'Université Paris I (Procès-verbal du 3 mars
2009)
Audition de Mmes Maya Surduts, porte-parole, Suzy Rojtman,
porte parole, Isabelle Thieuleux, Jocelyne Fildard, membres du
Collectif national pour le droit des femmes (Procès-verbal du
13 janvier 2009)
Audition de Mme Annie Soussy, chef du service de consultations
médico-judiciaires du centre inter-hospitalier de Créteil, M. Pierre
Espinoza, chef du service des urgences de l'Hôtel-Dieu, membre du
groupe d'experts du rapport Henrion, membre de la société française de médecine d'urgence, et M. Roland Coutanceau,
médecin psychiatre, président de la Ligue française pour la santé mentale (Procès-verbal du 10 mars 2009)
Audition de M. Paul Durning, directeur de l’Observatoire national
de l’enfance en danger, de Mme Anne Oui, chargée de mission
protection de l’enfance, et de Mme Nadège Severac, chargée
d’études (Procès-verbal du 17 mars 2009)
Audition de M. Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de
l’enfant au CHU de Saint-Étienne (Procès-verbal du 17 mars
2009)
Audition de Mme Isabelle Gillette-Faye, directrice du Groupe pour
l’abolition des mutilations sexuelles (Procès-verbal du 17 mars
2009)
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Legrand, psychologue et
psychanalyste, de SOS-Violences familiales, membre de la
Fédération nationale des associations et des centres de prise en
charge d’auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV),
de M. Pascal Cuénot, psychologue clinicien responsable de
l’association Parenthèses à la violence (Belfort), de Mme Catherine
Vasselier et de M. Charles Heim, psychologues-psychothérapeutes
du centre de consultations de La Durance (Marseille) (Procès verbal
du 31 mars 2009)
Audition de Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de
l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au
travail (AVFT) (Procès-verbal du 28 avril 2009)
Audition de Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de
l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, et de
Mme Caroline Ressot, chargée d’études, sur les conclusions du
groupe de travail : « Faut-il faire évoluer les lois concernant les
violences au sein du couple ? » (Procès-verbal du 28 avril 2009)
Audition de Mme Andréanne Sacaze, ancien bâtonnier d’Orléans,
et Mme Franceline Lepany, avocate au barreau de Paris (Procès verbal
du 28 avril 2009)
Audition de M. Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande
instance de Paris (Procès-verbal du 12 mai 2009)
Audition de Maître Anne Jonquet, responsable de la permanence du
barreau de Bobigny (Procès-verbal du 12 mai 2009)
Audition de Mme Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire
des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, et de
M. Patrick Poirret, procureur adjoint au tribunal de Bobigny
(Procès-verbal du 12 mai 2009)
Audition de Mme Marie-Pierre Chanlair, avocate spécialiste de la
fonction publique (Procès-verbal du 13 mai 2009)
Audition de Mme Yael Mellul, avocate (Procès-verbal du 13 mai
2009)
Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la
justice (Procès-verbal du 19 mai 2009)
Audition de Mme Olivia Cattan, présidente de l’association « Paroles de femmes » (Procès-verbal du 19 mai 2009)
Audition Mme Armelle Andro, chercheur de l’Institut national
d’études démographiques (INED) sur les mutilations sexuelles
(Procès-verbal du 19 mai 2009)
Audition de Mme Maryvonne Chapalain, commandant fonctionnel à la Délégation aux victimes, et de Mme Karine Lejeune, capitaine
de gendarmerie (Procès-verbal du 26 mai 2009)
Audition de Mme Nicole Blaise, directrice du Relais de Sénart,
Mme Hanitra Andriamandroso, chef de projet, et Mme Renée Marc,
chargée de mission (Procès-verbal du 26 mai 2009)
Audition de M. Alain Kurkdjian, adjoint à la directrice du Service
des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) au ministère du travail,
des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Procès verbal
du 26 mai 2009)
Audition de Mme Catherine Wintgens, chef de bureau des
politiques sociales du logement à la direction de l’habitat, de
l’urbanisme et des paysages, et de Mme Solange Alidières, adjointe
au chef de bureau de la lutte contre l’exclusion à la direction
générale de l’action sociale (Procès-verbal du 27 mai 2009)
Audition de Mme Nadine Neulat et de Mme Anne Rebeyrol, de la
direction générale de l’enseignement scolaire au ministère de
l’Éducation nationale (Procès-verbal du 27 mai 2009)
Audition de représentants du collectif ADFEM, Action et droits des
femmes exilées et migrantes : Mme Violaine Husson, de la
CIMADE, Mme Claudie Lesselier, du Réseau pour l’autonomie des
femmes immigrées et réfugiées (RAJFIRE), Mme Irène Ansari, de
la Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID),
Mme Élisabeth Zucker, du Réseau éducation sans frontières
(RESF), Mme Khalda Vescovacci, du Comité médical pour les
exilés, Comède (Procès-verbal du 2 juin 2009)
Audition de M. Bernard Bétremieux, directeur de l’association« je.tu.il » et de Mme Virginie Dumont, psychologue (Procès verbal
du 2 juin 2009)
Audition de Mme Nicole Crépeau, présidente de la Fédération
nationale « Solidarité Femmes », de Mme Françoise Brié, viceprésidente,
et de Mme Christine Clamens, directrice (Procès-verbal
du 2 juin 2009)
Audition de M. Philippe de Lagune, préfet, secrétaire général du
comité interministériel de prévention de la délinquance,
accompagné de Mme Dominique Simon-Peirano, chargée de
mission (Procès-verbal du 3 juin 2009)
Audition de M. Jean-Michel Sterdyniak, médecin du travail,
membre de l’association pour la prévention et la médecine du
travail (AMET) et de Mme Sylviane Le Clerc, chargé de mission
départementale de Seine-Saint-Denis pour le droit des femmes
(Procès-verbal du 3 juin 2009)
Audition de M. Didier Guérin, conseiller à la chambre criminelle de
la Cour de cassation (Procès-verbal du 3 juin 2009)
Audition de Mme Christelle Hamel, de l’Institut national d’études
démographiques (Procès-verbal du 9 juin 2009)
Audition de Madame Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la
solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville (Procès-verbal du 9 juin 2009)
Audition de Mme Michèle Reiser, membre du Conseil supérieur de
l’audiovisuel (CSA), Mme Martine Brousse, membre de la
commission de classification des œuvres cinématographiques, et
M. Pierre Zisu, chargé du secteur « protection des personnes » à la
direction des libertés publiques et des affaires juridiques du
ministère de l’Intérieur (Procès-verbal du 9 juin 2009)
Audition de Mme Annie Guilberteau, directrice générale du centre
national d’information pour le droit des femmes et de la famille
(CNIDFF) (Procès-verbal de la séance du16 juin 2009)
Audition de Mme Françoise Laurant, présidente, de Mme Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale, et de Mme Alice Collet,
membre de la commission « violences » du Mouvement Français
pour le Planning Familial (MFPF) (Procès-verbal de la séance du
16 juin 2009)
Audition de Mme Martine Lebrun, présidente de l’association
nationale des juges d’application des peines (ANJAP) (Procès verbal
de la séance du 16 juin 2009)
Audition de Mmes Dominique Dujols, directrice des Relations
institutionnelles et du Partenariat et Huberte Weinum, conseillère
juridique à l’Union sociale pour l’Habitat (Procès-verbal de la
séance du 17 juin 2009)
Audition de Mme Valérie Grimaud, avocate et présidente de la
commission famille du barreau de Seine-Saint-Denis (Procès verbal
de la séance du 18 juin 2009)





 
 

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